Avancement du projet administratif

Je t'aiderais bien Syllas, mais, mais bon quoi. xD

Difficile de faire un transfert et puis, bon, j'ai aucun emploi en ce moment, d'ailleurs, excuse moi, je vais aller faire une tite rage dons mon coin adresser aux employeurs.

Il est ou mon salaire? J'ai rien, alors, je vais faire se que les Français savent le mieux faire, Grève, Grève, Grève!

Bon ... Marcus Claudius Calvus est exceptionnellement nommé Assesseur aux affaires intérieures, avec commandement des GSS Seraniens, histoire de faire taire le gréviste.

Le mail envoyé à la ville de Kehl: info@stadt-kehl.de

Citation :

[Syllas]

IEP

ADRESSE

Sehr geehrte Damen und Herren,



Ich schicke ihnen diese Email um Informationen über die Firmengründung in Kehl zu erhalten.

Zurzeit bin ich Student in Nancy (Frankreich, Meurthe-et-Moselle), [blablaba...]. Ich habe die Absicht mit mindestens drei anderen Gesellschaftern eine Gesellschaft bürgerlichen Rechts (GbR) zu gründen, und habe mir über das Internet die juristischen Details über das Thema und Mustergesellschaftsverträge besorgt.

Mein Fragen sind die folgenden:

-Erstens, soll die Registrierung der GbR bei der Stadtverwaltung (Rathaus?) oder beim Arbeitsamt erfolgen?

-Wie hoch sind die Anmeldungskosten für eine GbR in Baden-Wurttemberg bzw. in Kehl?

-Was die anderen Gesellschafter angeht, genügen eine Willenserklärung und eine Kopie entweder von Pass, Ausweis oder Fahrlizenz, zur Akzeptirrung unseres Gesellschaftsvertrags und zur Anmeldung?

-Die meisten Gesellschaftern werden Ausländer sein (darunter eine Nicht-EU Mitgleid). Besteht dadurch ein Problem für die Firmengründung?

-Eine GbR zahlt Einkommenssteuern, ergab meine Recherchen. Für uns werden diese natürlich in Deutschland gezahlt, aber, was würden die Umstände (Informieren, gesetzliche Voraussetzungen) den Steuerbehörden der anderen Länder (Frankreich, Belgien, Kanada) entgegen sein?

-Gibt es finanzielle Hilfen zur Firmengründung? Wenn ja, inwiefern?



Ich bin dankbar für jegliche Informationen,

Hochachtungsvoll,



Signature: Syllas

traduction a écrit:

Madame, monsieur,
Je vous envoie ce mail afin d'obtenir des informations sur la création d'entreprise à Kehl. Actuellement, je suis étudiant à Nancy (France, Meurthe et Moselle), blablablabla... J'ai l'intention de fonder avec au moins trois associés une Société civile de droit allemand (GbR), et j'ai déjà obtenu via l'internet les détails juridiques et les statuts-types.
Mes questions sont suivantes:

-Premièrement, l'enregistrement se fait-il auprès de l'administration communale (Mairie?), ou de l'Arbeitsamt (pôle du travail et de l'emploi)?
-Quels sont les coûts d'enregistrement au Bade-Wurttemberg, à Kehl?
Les prix varient légèrement selon les Länder. Avoir le montant précis est nécessaire pour calculer les apports respectifs.
-Concernant les autres associés, une déclaration d'intention et une photocopie de passeport/carte d'identité/permis de conduire, pour que les statuts soient acceptés et enregistrés?
-La plupart des associés seront étrangers (entre autres non-membres de l'UE). Existe-t-il un problème pour la création d'entreprise,
-Une GbR paye l'impôt sur le revenu, d'après mes recherches. Pour nous, il serait naturellement payé en Allemagne. Mais, quels seraient les circonstances/situations (information, nécessités légales) à l'égard des fiscs de autres pays (France, Belgique, Canada)?
-Y a-t-il des aides financières à la fondation d'entreprise? Si oui, dans quelle mesure?

Je suis reconnaissant pour toute informations.
Mes respects,

[Syllas]

Rassure moi, tu as signé de ton vrai nom ? Pas avec Syllas ? xD

Tant qu'il n'a pas mis tout se qui vient avant et après Nikolaï Syllas d'Acre, je pense qu'il devrait le prendre au sérieux. xD

Voilà, j'ai envoyé le dernier mail:

Citation :

Sehr geehrter Herr Schlenker,

nach unseren gestrigen Telefongespräch diskutierte ich mit meinen "Gesellschaftern" was möglich wäre um die Situation zu klären, und was für Kosten und Umstände es für unser Projekt mit sich bringen könnte. Daraufhin kamen wir leider zum Schluss dass die Firmengründen nicht ohne unsere(n) kanadischen Kollege(n) erfolgen kann, bzw. dass sie in diesere Situation zu problematisch wäre. Wir werden also mit unseren Recherchen über Autorenrechte und mögliche Existenzgründungen fortfahren.
Wir bedanken uns natürlich für ihre freundliche und bereitwillige Beratung.
Mit freundlichen grüßen,

Syllas

Citation :

Monsieur,

après notre entretien téléphone d'hier, j'ai discuté avec mes "associés" ce qui serait possible pour régler la situation, et ce que cela pourrait amener comme coûts et complications. Par cela, nous sommes parvenus à la conclusion que la fondation d'entreprise ne pouvait avoir lieux sans notre(nos) associé(s) canadien(s), tout comme elle serait sinon problématique dans la situation actuelle. Nous allons donc continuer nos recherches sur les droits d'auteur et la création de personnes morales.
Nous vous remercions naturellement pour vos conseils amicaux et obligeants.
Aimables salutations,

Syllas.

Pour infos : les SARL en France n'ont maintenant plus besoin d'un capital minimal pour être créés et il n'est pas nécéssaire d'être ressortissant européen pour en être actionnaire.

Source : mes cours de droit ^^.