Constitution de la République Jadéenne.

Constitution de la République Jadéenne

1-Fondement de la République

Article 1
La nation Jadéenne porte le nom de République de Jadis ou République Jadéenne. Toutes les autres appellations, quelles qu'elles soient, ne sauraient être utilisées par la voie officielle.

Article 2
1) Le drapeau de la République est la bannière de la fondation de la Nation. À cause des origines Terrienne, la prise pacifique d'Indépende face à la Terre et la forte influence de la Fédération face aux premiers jours de la Nation, le Drapeau de la république est par la couleur et l'arrangement, identique à celle de la fédération. Or, le l'intérieur du cercle est remplacé par trois cercle blanc entourant la lettre J majuscule de couleur Or. En dessus du grand cercle, il y ait écrit le nom de la nation Jadéenne: La République de Jadis.
2)Tout bâtiment, institution ou infrastructure Gouvernementale, ainsi que les bases militaires, unités militaire et infrastructure de l'armée, ont l'obligation de respecter leur identification à la République par ledit drapeau, de le respecter et d'assurer son intégriter complète, en tenant compte de sa sécurité. Toute violation envers l'emblème de la République attribué à l'une des entités cité précédement, à l'intérieur du territoire sous juridiction Jadéenne, sera considéré comme étant criminel.

Article 3
1) La République de Jadis est indépendante et Libre, de part le traité d'Opale signé en 2556 entre la Fédération Terrienne Unies et la République de Jadis.
2)La nation Jadéenne place sa confiance en la présente Constitution afin de lui garantir un gouvernement juste et équitable. Aucun autre texte ou autre autorité ne saurait présenter de dispositions contraires.
3)Aucune autorité autre que le peuple de la République de Jadis ne saurait changer les dispositions de la Constitution.

2-Le Système Politique de la République (Fédéral)

Article 4
1)Le Président n'a pas le droit de dissoudre le Sénat, ce pouvoir est maintenant transféré au Président du Sénat.
2)Le Président de la République peut demander au Président du Sénat de dissoudre le Sénat, mais le Président du Sénat reste le seul décideur.
3)Le Premier-Secrétaire peu demander au Président du Sénat de dissoudre le Sénat, mais le Président du Sénat reste le seul décideur.
4)Le Président à le droit de déclarer les mesures de guerre, menant généralement a la sanction temporaire des droits et Libertés civil, toutefois cette mesure peu être rejeté par la Cour Surpême si elle juge que cette mesure n'est pas valable.
5) Le Président à le droit de déclarer l'État d'urgence. Toutefois, les droits et libertés civil sont sauvegardé...mais l'armé à le droit d'aider les forces de l'ordre dans ce cas-ci. De plus, cette mesure ne peut être rejeté par la Cour suprême.


Article 5
Le Sénat doit être dissous par une raison valable. Toute raison permettant à un avantage politique, militaire ou par rapport au pouvoir ou bien un aspect économique est formellement illégal et sera sanctioné par la destitution du Président par la Cour Suprême qui se réserve ce droit.

Article 6
1) Le Président à pour obligation de nommer des Généraux pour les quatre branches de l'Armés et de nommé un Gouverneur pour Larnia, Sephonos et Allyrie.
2) Le Président à le droit par son autorité de destitué tout Généraux ou Gouverneur. Bien entendu les raisons de ces destitutions doivent être donné au Tribunal Militaire dans le cas des Généraux et à la Cour Suprême dans le cas des Gouverneurs, sauf si les raisons de cette destitution pourrait mettre en péril la sécurité national.
3) Le Premier-Secrétaire à pour obligation de nommer des Secrétaires pour former son Gouvernement.
4) Le Premier-Secrétaire à le droit par son autorité de destitué tout Secrétaire. Bien entendu les raisons de ces destitutions doivent être donné à la Cour Suprême, sauf si les raisons de cette destitution pourrait mettre en péril la sécurité national.

Article 7
Les mandats Présidentielle n'ont aucune limite, le Président à comme bureau officiel la tour Gouvernementale. Celui-ci n'a aucun pouvoir sur son salaire annuel, ni son budget de dépense qui est régit par le Ministère des finances, donc finançé par l'État et surveillé par la Cour Suprême. Les fraudes seront bien entendu sanctionné par un jugement sans jury et une mise en incarcération qui mène directement à la destitution de son poste de Président.

Article 8
1)Le Président n'a aucun droit de vote au Sénat. Il n'y siège pas et ne doit pas être membre d'un parti politique
2)Si le candidat à la Présidence est membre d'un parti celui-ci devra quitter son parti pour accéder à la Présidence de la République.

Article 9
1) Le Président est le seul qui peut déclarer une guerre, sauf exeption.
2) Si le Président n'est pas apte à une tel déclaration, le Vice-Président se charge de cette tâche ou bien le Ministre de la Défense.
3) La déclaration de guerre doit être voté au Sénat. Une déclaration de guerre doit avoir au moins plus de 85% des voies favorable.

Article 10
1) Le Président peut être démit de ses fonctions par la Cour Suprême, le Vice-Président ou par un vote du Sénat.
2)Le Vice-Président peut être démit de ses fonctions par la Cour suprême ou par un vote du Sénat.
3)Le Premier-Secrétaire peut être démit de ses fonctions par le Président de la République, la Cour Suprême ou par un vote du Sénat.
4)La Cour Suprême peut démettre le Président, le Vice-Président et le Premier-Secrétaire de ses fonctions en cas d'acte criminel, de traîtrise ou bien si celui-ci ne remplit pas ses fonctions.
5)Même cas concernant le Vice-Président, or celui-ci devra faire appel à la Cour Suprême.
6)Le Sénat doit receuillir prêt de 85% des votes pour démettre le Président de ses fonctions.

Article 11
1)Le Président à l'obligation de nommer un Vice-Président. Celui-ci doit être obligatoirement du parti de l'opposition au Sénat.
2)Le Président à l'obliguation de nommer un Premier-Secrétaire. Celui-ci doit être obligatoirement du parti au pouvoir au Sénat.
3)Le Premier-Secrétaire à pour obligation de nommer les Secrétaires et ceux-ci devront être obliguatoirement du parti au pouvoir au Sénat.

Article 12
1)Le Sénat est une entité Indépendante, non-inluençable par le Président, le Vice-Président et autre influence extérieur.
2)Le Sénat doit obligatoirement élire démocratiquement un Président du Sénat, sinon aucune scéance du Sénat ne pourra être officiellement validé.
3)Les Chefs de Parti politique ont pour obligation de servir de représentant du parti auprès du Président. Ils ont aussi l'obligation de respecter le Président de la République, ainsi que le Président du Sénat.

Article 13
1)Le Sénat n'a pas le droit de se dissoudre lui-même en cas de crise, cette action pourra être considéré par la cour suprême, comme un acte délibéré de traîtrise ou bien criminel.
2)Un parti politique à le droit de protester en quittant une scéance du Sénat. Cette action est toléré dans la mesure que celà ne nuit pas au fonctionement du Gouvernement de la République.

Article 14
Le Sénat à le droit de destituer le Président par un vote du Sénat. Le vote doit être à plus de 80% des voies. C'est le seule vote provenant du sénat qui peu être validé par la cour suprême.

Article 15:
1)Le Sénat a par obligation de voter des lois et de servir l'Etat. En aucun cas, celui-ci ne se mêlera des affaires militaire, de sécurié national ou bien des services secret, se n'est pas de son ressort.
2)Le Sénat a part obligation d'élire une Président du Sénat.
3)Le Sénat possèdent l'immunité Sénatoriale . Tout propos blessant, sexiste, discriminatoire, raciste, injurieux, scandaleux, diffamatoire ou douteux ne peut être poursuivit par une Cour de la République, ni être utilisé à des fins politique. Les Sénateurs ont l'entière liberté d'expression. Toutefois, l'Article 16 de la constitution intervient dans ce genre de situation.


Article 16
1)Le Président du Sénat a par Obligation de rester impartiale et de ne pas servir les desseins de son propre parti.
2)Le Président du Sénat a pour obligation de maintenir le calme et l'ordre au Sénat de la République.
3)Le Président du Sénat reste et restera le seul contact entre le Sénat et le Président de la République.
4)Le Président du Sénat du Sénat à l'obliguation de condamné tout propos blessant, sexiste, discriminatoire, raciste, injurieux, scandaleux, diffamatoire ou douteux par l'adoption de la motion de diffamation ou la motion de censure à l'égard d'un Sénateur.
a) Pour des propos de gravité moindre, le Président du Sénat peut adopter, par un vote du Sénat, une motion de diffamation à l'égard d'un Sénateur. Cette motion prive ledit sénateur de son droit de parole durant six scéances complètes du Sénat.
b)Pour les propos de gravité élevé, le Président du Sénat peut adopter, par un vote du Sénat, une motion de censure à l'égard d'un Sénateur. Cette motion engendre l'expulsion dudit Sénateur d'une durée déterminé par le Sénat lui-même se situant entre de dix à quarante scéances du Sénat.
5)Le Président du Sénat à le pouvoir de dissoudre le Sénat.
6)Le Mandat d'un Président du Sénat est de 8 ans.

Article 17
Le Vice-Président à le droit de destituer le Président si et seulement si il peut prouver à la Cour suprême que celui-ci abuse de ses pouvoirs. Principalement au moment d'une dissolution du Sénat.

Article 18
Le Vice-Président n'a aucun Pouvoir sur le Sénat et les décisions du Président. Toutefois, celui-ci doit conseiller le Président et être prêt de prendre le pouvoir temporairement en cas de la mort subite du Président de la République, de sa démission soudaine ou d'une destitution unanime du Sénat, de la Cour suprême ou du Vice-Président lui-même.

Article 19
Le Vice-Président doit être un membre de l'opposition au Sénat Planétaire et celui-ci doit être impérativement élu par le Président lui même.

Article 20
Le Vice-Président à le droit, si le Président ne peut pas satisfaire cette fonction, de faire la déclaration de guerre tel voté au Sénat.

3-Système politique de la République (Provincial)

Article 21
1) La République est divisé en quatre province: La Province de Jade, la province d'Émeraude, la Province de Diamant et la province de Gemme.
2) Chaque province est dirigé par un Parlement.
3) Chaqe province est dirigé par un Premier-Ministre et son Gouvernement composé de Ministres.

Article 22
1) La Présidence et le Gouvernement Fédéral sont représenté dans chaque province par les Lieutenant-Gouverneur de la République.
2) C'est au Président de nommer les Lieutenant-Gouverneur.
3) Les Lieutenant-Gouverneur n'ont aucun pouvoir, seulement le pouvoir représentatif.

Article 23
1) Les règles politique Fédéral s'applique aussi aux Provincial.
2) Les Cour supérieur à la même rôles que la Cour Suprême concernant la surveillance politique.

4-Système politique de la République (Lunes et Colonies)

Article 24
1) Les Lunes de Jadis, soit Sephonos et Larnia, n'ont pas le statut de province, mais de territoire spécial. Ils sont tout deux dirigé par le Gouverneur et directement administré par le pouvoir Fédéral.
2) Le Gouverneur est celui qui représente le Président sur les lunes.
3) Les Lunes sont dirigé par un Conseil Fédéral nommé par le Premier-Secrétaire.
4) Ce Conseil élit un Premier-Conseiller qui ne fait qu'administré le territoire.
5) Les élections Législative Fédéral et les élections Présidentielle s'applique aussi aux territoires spéciaux.

Article 25
1) Les colonies actuel ou futur de la République de Jadis n'ont pas le statut de province, mais de colonie. Ils sont dirigé par le Gouverneur et administré par celui-ci et le pouvoir Fédéral.
2) Le Gouverneur est celui qui représente le Président et le Sénat dans la colonie.
3) Le Gouverneur de la colonie a pour obligation de former un Conseil coloniale pour administrer la colonie.
4) Les élections Législative Fédéral et les élections Présidentielle s'applique aussi aux colonies.

5-Juridique

Article 26
1)Le Système Juridique, selon la présente constitution, est assuré par la Cour Suprême au niveau fédéral, par les cours d'Appel et Supérieur au niveau Provinciale et par les cours Municipale au niveay Municipale.
2)Les neuf Juges de la Cour Suprême sont nommé par le Gouvernement Fédéral
3)Les 20 juges de la Cour d'Appel Provinciale sont nommé par le Gouvernement Provincial.
4)Les Juges des cours supérieure et des cours municipale sont nommé par le Gouverneent Provinciale.

Article 27
1)Tous les jugements rendus par la Cour suprême sont définitifs. Dans la plupart des cas, c'est elle qui décidera des causes qu'elle entendra. Elle n'agit qu'après la décision des différentes cours d'appel des provinces Jadéenne, elle ne se saisit que des affaires qui comportent une question d'importance pour le public ou une question importante de droit ou mixte de droit et de fait, ou si, pour toute autre raison, l'importance du litige ou sa nature justifie son intervention.
2)La Cour d'Appel Provinciale possède une juridiction tant civile que criminelle. Dans tous les cas, lorsqu'une question importante est en jeu, la Cour d'appel peut accorder une permission spéciale pour les entendre. En pratique, sauf de rares exceptions, la Cour d'appel est le dernier recours civil des justiciables.
3)La Cour supérieure est le tribunal de droit commun prévu par la constitution Jadéenne. Sa compétence est exclusive dans les matières familiales, divorces, séparations, détermination de pensions alimentaires et gardes d'enfants ainsi qu'en matière de faillite. C'est aussi devant la Cour supérieure que sont traitées les recours collectifs et certaines procédures spéciales comme l'injonction qui vise l'interruption, sous peine d'outrage au tribunal, de certaines activités préjudiciables ou le mandamus qui vise à forcer certains corps publics à poser les actes qui lui sont imposés par la loi.
4)les Cours municipales sont dotées en première instance d'une compétence tant en matière pénale qu'en matière civile. Les décisions des cours municipales sont généralement susceptibles d'appel, tant sur des questions de faits que de droit ou mixtes de droit et de faits.

Article 28
1)Les juges des cours, doivent être membre du Barreau Jadéen.
2)Aucun Juge ne doit être membre d'un parti politique. De plus, un Juge ne doit pas étaler ses idéaux politique au grand jour puisque leur travail leur interdit toute influence extérieur.
3)Les Juges se plieront sans refus aux enquêtes de la Cour interne qui détient tout les pouvoirs pour enquêter sur les juges, avocat et procureur.

Article 29
1)La Cour interne a pour obliguation d'enquêter et de surveiller les juges, avocat et procureur de toutes les instances Juridique du pays.
2)La Cour Interne à pour obliguation de servir la justice et la constitution.

Article 30
1) La Cour suprême à l'obligation de servir la Justice et l'État, de rester neutre et de faire respecter la Constitution et la Charte Jadéenne des droits et Liberté.
2) La Cour suprême de part ses pouvoirs qui lui ont été conféré, à le droit d'enquêter sur n'importe quel personnalité politique sans aucune interdiction. La Cour suprême se réserve le droit d'enquêter sur le Président.
3) La Cour suprême peut destituer le Président de ses fonctions, si ont prouve devant elle un abus de pouvoir, un manquement à son travail, un acte criminel ou bien un acte de trahison à la République.
4) La Cour suprême peut destituer le Vice-Président de ses fonctions, si l'ont prouve devant elle un abus de pouvoir, un manquement à son travail, un acte criminel ou bien un acte de trahison à la République.
5) La Cour suprême se réserve le droit d'accepter ou de refusé le vote du Sénat concernant la destitution du Président de son poste, si elle juge que le vote n'est pas justifié et qui nuit au fonctionnement de la nation.

6-La Charte Jadéenne des Droits et Liberté

Article 31
La Charte Jadéenne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.

Article 32
Chacun a les libertés fondamentales suivantes :
a) liberté de conscience et de religion;
b) liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression,
y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
c) liberté de réunion pacifique;
d) liberté d'association.

Article 33
Tout citoyen Jadéen a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales, ainsi qu'aux élections Présidentielle

Article 34
1) Le mandat maximal du Sénat et des assemblées législatives est de quatre ans à compter de la date fixée pour le retour des brefs relatifs aux élections générales correspondantes.
2) Le mandat du Sénat peut être prolongé respectivement par la législature en question au-delà de quatre ans en cas de guerre, d'invasion ou d'insurrection, réelles ou appréhendées, pourvu que cette prolongation ne fasse pas l'objet d'une opposition exprimée par les voix de plus du tiers des Sénateurs du Sénat.

Article 35
Le Sénat et les législatures tiennent une séance au moins une fois tous les deux mois

Article 36
1) Tout citoyen Jadéen a le droit de demeurer sur Jadis, d'y entrer ou d'en sortir.
2) Tout citoyen Jadéen et toute personne ayant le statut de résident permanent sur Jadis ont le droit :
a) de se déplacer dans tout le pays et d'établir leur résidence dans toute province;
b) de gagner leur vie dans toute province.
3) Les droits mentionnés au paragraphe 2) sont subordonnés :
a) aux lois et usages d'application générale en vigueur dans une province donnée, s'ils n'établissent entre les personnes aucune distinction fondée principalement sur la province de résidence antérieure ou actuelle;
b) aux lois prévoyant de justes conditions de résidence en vue de l'obtention des services sociaux publics.
4) Les paragraphes (2) et (3) n'ont pas pour objet d'interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer, dans une province, la situation d'individus défavorisés socialement ou économiquement, si le taux d'emploi dans la province est inférieur à la moyenne nationale.

Article 37
Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale.

Article 38
1)Chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives.
2)Chacun a droit à la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraires.
3) Chacun a le droit, en cas d'arrestation ou de détention :
a) d'être informé dans les plus brefs délais des motifs de son arrestation ou de sa détention;
b) d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat et d'être informé de ce droit;
c) de faire contrôler, par habeas corpus, la légalité de sa détention et d'obtenir, le cas échéant, sa libération.

Article 39
Tout inculpé a le droit :
a) d'être informé sans délai anormal de l'infraction précise qu'on lui reproche;
b) d'être jugé dans un délai raisonnable;
c) de ne pas être contraint de témoigner contre lui-même dans toute poursuite intentée contre lui pour l'infraction qu'on lui reproche;
d) d'être présumé innocent tant qu'il n'est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l'issue d'un procès public et équitable;
e) de ne pas être privé sans juste cause d'une mise en liberté assortie d'un cautionnement raisonnable;
f) sauf s'il s'agit d'une infraction relevant de la justice militaire, de bénéficier d'un procès avec jury lorsque la peine maximale prévue pour l'infraction dont il est accusé est un emprisonnement de cinq ans ou une peine plus grave;
g) de ne pas être déclaré coupable en raison d'une action ou d'une omission qui, au moment où elle est survenue, ne constituait pas une infraction d'après le droit interne de Jadis ou le droit intergalactique et n'avait pas de caractère criminel d'après les principes généraux de droit reconnus par l'ensemble des nations;
h) d'une part de ne pas être jugé de nouveau pour une infraction dont il a été définitivement acquitté, d'autre part de ne pas être jugé ni puni de nouveau pour une infraction dont il a été définitivement déclaré coupable et puni;
i) de bénéficier de la peine la moins sévère, lorsque la peine qui sanctionne l'infraction dont il est déclaré coupable est modifiée entre le moment de la perpétration de l'infraction et celui de la sentence.

Article 40
Chacun a droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités.

Article 41
Chacun a droit à ce qu'aucun témoignage incriminant qu'il donne ne soit utilisé pour l'incriminer dans d'autres procédures, sauf lors de poursuites pour parjure ou pour témoignages contradictoires.

Article 42
La partie ou le témoin qui ne peuvent suivre les procédures, soit parce qu'ils ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue employée, soit parce qu'ils sont atteints de surdité, ont droit à l'assistance d'un interprète.

Article 43
1) La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.
2) Le paragraphe 1) n'a pas pour effet d'interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques.

Article 44
1) Toute personne, victime de violation ou de négation des droits ou libertés qui lui sont garantis par la présente charte et par la présente Constitution, peut s'adresser à un tribunal compétent pour obtenir la réparation que le tribunal estime convenable et juste eu égard aux circonstances.
2) Lorsque, dans une instance visée au paragraphe 1), le tribunal a conclu que des éléments de preuve ont été obtenus dans des conditions qui portent atteinte aux droits ou libertés garantis par la présente charte, ces éléments de preuve sont écartés s'il est établi, eu égard aux circonstances, que leur utilisation est susceptible de déconsidérer l'administration de la justice.

Article 45
1)Le fait que la présente constitution garantit certains droits et libertés ne constitue pas une négation des autres droits ou libertés qui existent sur Jadis
2)Toute interprétation de la présente constitution doit concorder avec l'objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Jadéens
3)Indépendamment des autres dispositions de la présente constitution, les droits et libertés qui y sont mentionnés sont garantis également aux personnes des deux sexes.
4)Les dispositions de la présente constitution ne portent pas atteinte aux droits ou privilèges garantis en vertu de la Constitution de Jadis concernant les écoles séparées et autres écoles confessionnelles.

Article 46
1)La présente constitution n'élargit pas les compétences législatives de quelque organisme ou autorité que ce soit.
2) La présente constitution s'applique :
a) au Sénat et au gouvernement Jadéen, pour tous les domaines relevant du Sénat.
b) à la législature et au gouvernement de chaque province, pour tous les domaines relevant de cette législature
c) Au peuple Jadéen.

7-Sécurité du Territoire

Article 47
1)L'Armé Jadéenne a pour obliguation unique, de protéger et préserver l'intégrité du territoire de la République de Jadis.
2)Chaque domaine militaire devra être dirigé par un militaire qualifié, choisit par le Président de la République de Jadis.
3)La flotte Spatial a pour obligation de défendre l'espace de la République Jadéenne. La flotte Maritime de sécuriser les eaux de Jadis, de ses lunes et colonies. L'armée de Terre, d'assurer une défense constante des territoires terrestre et l'armée de l'Air de sécuriser et préserver le ciel de Jadis, de ses lunes et colonies.
4)Tout militaire doivent prêter allégence à la République de Jadis, rester fidèle à sa Constitution et promettre de protéger coûte que coûte ses valeurs et ses principes démocratique.

Article 48
1) Les forces de l'ordre de la République se divise en une police locale (les forces de police Jadéenne) et d'une police fédéral (le FID...Federal Investiguation Department) attaché aux services secret.
2)Les Préfêts de police sont nommé par le Secrétaire de la Sécurité Publique au Gouvernement.
3)Chacune des forces de police devront coopérer ensemble et respecter leur juridiction.
4)Les forces de l'ordre ont par obligation d'assurer l'ordre et la justice sur tout les territoires de la République de Jadis, à l'exeption des zones non-autorisé.
5) Chaque membre des forces de l'ordre doivent prêter allégeance à la République de Jadis, rester fidèle à la présente Constitution et à promettre de protéger et de préserver ses valeurs et ses principes démocratique.

Article 49
1)Les Services secret sont une entité indépendante sous tutelle Gouvernementale. Toute influence extérieur est à écarter.
2)Les Services Clandestin et de collecte d'Information pocèdent l'immunité Présidentielle. Cette immunité empêche toutes cours, toute enquête et toutes poursuites criminel contre ces services.
3)Les deux services mentionné au paragraphe 2) sont sous tutelle Présidentielle. Ils ne peuvent être influencé par le Sénat ou même par le Gouvernement en place.
4)Chaque Départements devra et doit être dirigé par un directeur(e) et un directeur(e) adjoint(e), nommé par le Président de la République de Jadis.
5)Les Départements concernant le Contre-espionnage et la police fédérale sera sous tutelle gouvernementale.
6)Les Services secret Jadéen ont pour obligation de prêter allégeance à la République de Jadis, de rester fidèle à la présente Constitution et à promettre de protéger de préserver ses valeurs et ses principes démocratiques.

Article 50
1) Le Consortium Scientifique est sous tutelle Gouvernementale et à personne d'autre.
2) Le Consortium Scientifique se réserve le droit de dévoiler ou pas ses découvertes. Dans la mesure que ces découvertes pourraient être néfaste à la République si des individu autre que le Gouvernement Jadéen s'en empare et l'utilise à des fin peu recommandable.
3)Le Consortium Scientifique est divisé à deux branches. L'une civil et l'autre militaire.
4)La branche militaire du Consortium scientifique a pour obligation de contribuer à la défense sur territoire de la République de Jadis.
5)Le Consortium Scientifique est formé d'un conseil. Ce conseil est élu par les membres du Consortium.
6)Le Président du Consortium est élu seulement par le Conseil.

Article 51
1)Le Service militaire n'est pas obligatoire dans la République de Jadis.
2)Le Service militaire obligatoire peut être adopté par le Président en cas de crise grave ou de guerre.
3)La Conscription ne peut être adopté que par le Sénat de la République de Jadis.

Article 52
1)Le pacte de Jadis est éternel, sauf extinction de la totalité des membres.
2)Le pacte inclut une coopération militaire. Chaque domaine militaire devront se plier à cette coopération entre les membres du pacte.

Article 53
Les douanes de la République de Jadis devront obligatoirement se plier à la coopération douanière entre les membres du pacte. Cette coopération vise à mieux contrôler le flux de passagers et d'étranger en provenance de l'extérieur du territoire du pacte, mais aussi à empêcher d'éventuel intrusion d'individu suspect, recherché par l'une des forces de l'ordre d'un des deux pays, c'éventuel individu indésirable, des criminels galactique ou simple d'espion de pays ennemi.

Article 54
1)Relatif au Pacte signé entre la République de Jadis, l'Union des Territoires Éloignée et les trois Républiques de Bavandar, l'institution des forces de L'ordre réunissant les forces de l'ordre de la République Jadéen et de l'Union de territoires éloignée, la ODFO (Organisation des forces de l'Ordre du pacte) à été créé dans le but de favoriser la coopérations entre forces de police des membres du pacte.
2)Les forces de police Jadéens ont pour obligation de servir, de respecter et de s'Investir dans l'ODFO.

Article 55
1)Suite à la signature du pacte de Jadis, la République s'engage à servir et à s'investir dans le Pacte de Jadis.
2)Le Sénat, le Président et le Vice Président ont pour obligation de servir et de s'investir dans le pacte de Jadis, signé entre le République de Jadis, l'Union des Territoires Éloignés et les trois Républiques de Bavandar.
3)Les Parlements Provinciaux, les Premier-Ministre et les Ministres provincial ont pour obligation de servir et de s'investir dans le pacte de Jadis, signé entre la République de Jadis, l'Union des territoires Éloignés et les trois Républiques de Bavandar.
4) Les Gouverneurs, Lieutenant-Gouverneurs, Conseil Fédéral et Conseil Coloniale ont pour obligation de servir et de s'investir dans le pacte de Jadis, signé entre la République de Jadis, l'Union des Territoires Éloignés et les trois République de Bavandar.
5)La Cour Suprême, les cours d'Appel provinciale et les multipre cours du territoire Jadéen, ont pour obligation de servir et de s'investir dans le pacte de Jadis, signé entre la République de Jadis, l'Union des Territoires Éloignés et les trois républiques de Bavandar.
6)L'Armée Jadéen à pour obligation de servir et de s'investir dans le pacte de Jadis, signé entre le République de Jadis, l'Union des Territoires Éloignés et les trois Républiques de Bavandar.
6)Les Services Secret ont par obligation de servir et de s'investir dans le pacte de Jadis, signé entre le République de Jadis, l'Union des Territoires Éloignés et les trois Républiques de Bavandar.

8-Finance

Article 56
1) Le Sénat a pour obligation de voter chaque année le budget.
2) En cas de rejet du budget, celui-ci devra être modifié avec les exigences des différents parti pour que celui-ci soit voté au Sénat.
3)Tant que le budget n'est pas voté, aucune autre scéance à sujet autre que le budget ne pourra avoir lieux.

Article 57
1)Il existe deux impôts dans la république, les impôts Fédéral et les impôts Provinciale.
a)Les Impôts fédéral sont émit par le Gouvernement Fédéral de la République et elle concerne l'entière totalité des citoyens de la République de Jadis.
b)Les impôts provincial sont émit par les Gouvernement Provinciaux (4) et elle concerne les citoyens Jadéen habitant la province concerné.
c)Les impôts provinciaux ne peuvent être abolit par le Gouvernement Fédéral mais peuvent l'être par le gouvernement Provincial.
d)Les gouvernement Provinciale ont la main libre sur le chiffre des impôts provinciale, toutefois, cet impôt doit être calculé en fonction du salaire total du citoyen après le calcule de l'impôt fédéral.
e)L'impôt fédéral et provinciale peut être ajusté en fonction du salaire moyen d'un citoyen, cette ajustement est contrôlé par le gouvernement Fédéral.
f)L'impôt provincial bénéficie aussi du droit d'ajustement.
g)L'article 52 ci-dessous est la seule de la constitution à pouvoir être changé sans renouveler ladite Constitution.
2)Concernant les lunes de Jadis, celles-ci n'ont et ne peuvent qu'avoir un impôt Fédéral.
3) Les colonies Jadéen n'ont aucun impôt Fédéral, ni coloniale.
4)Le Gouvernement se réserve le droit d'émettre des impôts aux entreprises de la République et des redevances aux entreprise étrangère exploitant des ressources naturelles de la planète.

Article 58
1)Le Gouvernement à le droit d'imposer des taxes. Toutefois, ces taxes se limite aux produits de consomations et aux produits étranger.
2)Le Gouvernement provinciale à aussi le droit d'imposer sa propre taxe, toutefois, concernant les produits étranger...se n'est pas sa juridiction et ne peut y imposer des taxes.
3)Le Gouvernement fédéral et le gouvernement provinciale ont la main-mise sur les chiffres et le calcule de la taxe.

Article 59
1)Seul la Banque de la République a le droit de frapper la monnaie (le crédit) et d'écouler sur le marché de nouvelles liquidité.
2)La Banque de la République a pour rôle de contrôler le taux d'escompte et la masse monétaire.
3)La Banque de la République à le pouvoir d'émettre des obliguations gouvernementale.

Article 60
1)Le Gouvernement Fédéral et provinciale à l'obliguation de financer les parti politique.
2)Ce financement se fera obliguatoirement par un chiffre pour chaque vote obtenu par le parti
3)Chaque parti politique à pour obliguation de se servir de ce financement comme salaire de ses membres ne siègeant pas au Sénat, ainsi que pour les élections Législative.
4)Un parti politique ne peut dépenser plus de 140 millions de crédits dans une élection Législative.
5)Un parti politique ne peut accepter d'un individu plus de 4000 crédits de don.
6)Un parti politique doit apporter au Secrétariat aux Finances et à Élection Jadis un rapport complet sur ses recettes et ses dépenses.


Article 61
1) Seul le Secrétariat aux finances peut établirent le salaire des Sénateurs et des membres du Gouvernement.
2)Le Secrétariat doit obliguatoirement ouvrire ses comptes à la cour suprême quand celle-ci l'exige. Ainsi, celle-ci a accès aux recettes et dépenses de chaque membre du Gouvernement.
3)Le Secrétariat aux Finances est le seul qui peut présenter le budget au Sénat et il est le seul qui peut le modifier en fonction des attentes et des exigences du Sénat.

Article 62
1)Le Président de la République n'a aucun pouvoir sur son propre salaire.
2)Le Président a un budget alloué par le Gouvernement pour le domaine Présidentielle (la tour gouvernementale), la sécurité du Président, les services qui lui sont offert, le bien-être du Président et pour les voyages diplomatique.


9-Élections

Article 63
Les élections Législative Fédéral et provinciale se déroule à chaque quatre ans et cinq en cas de crise grave. Les élections ont des dates fixe et ne peut être déclenché avant ou après cette date.

Article 64
1)Les élections Présidentielle se déroule obliguatoirement à date fixe, un an après les élections Législative Fédéral.
2)Le nombre de candidats à la Présidence est illimité.
3)L'élection est direct et ne contient aucun tour quelconque. La population vote son favoris et le candidat est directement le Président de la République.

Article 65

1)Durant les élections soit Législative ou Présidentielle, l'espionnage entre parti politique ou candidat politique est strictement illégale et fortement sanctionné.
2)La Cour suprême se réserve le droit de valider les élections Législative si elle juge qu'elle c'est déroulé dans les règles et sans contretemps douteux.
3)La Cour suprême se réserve le droit d'officialisé la promotion du candidat gagnant à la Présidence comme Président de la République.

10-Crises, transition et succession.

Article 66
1) Lors du décès ou d'une démission subite du Président de la République, le Vice-Président a l'obligation de prendre les rôle du Président de la République. Celui-ci sera nommé Président de Transition jusqu'au prochaine élection à date fixe.
2) Si le Président et le Vice-Président venait à mourir subitement ou a démissioner, c'est au Premier-Secrétaire qui vient la charge de prendre les rôles du Président de la République. Celui-ci devra nommer un Vice-Président de transition et un Premier-Secrétaire de transition.
3) Si il advenait que le Premier-Secrétaire soit décédé, ou dans l'incapacité de devenir le Président de transition, la liste des membres du Gouvernement et de l'État-Major devra être utiliser pour nommer un Président de transition.
a) Après le Premier-secrétaire, tout les Secrétaire suivent dans la liste.
b) Si il advenait que tout les secrétaires soit décédé ou inapte à prendre les reines de la Présidence, c'est au Président du Sénat de prendre le rôle.
c) Si il advenait que le Président du Sénat soit décédé ou inapte à prendre les reines de la Présidence, les quatre Chef d'État-Major de l'Armé suivent sur la liste. Soit le Général de l'Armé terreste, l'Amiral de l'Armé Aérospatiale, l'Amiral de l'armé Maritime et le Général de l'Armé de l'Air.
d) Si il advenait que les chefs d'État-major soit mort ou inapte à reprendre le pouvoir, c'est au Sénat de prendre les mesure d'urgence et de nommer un gouvernement de transition, un président de transition et un État-Major de transition.
e) Si, critiquement, tout les membres du Gouvernement et de l'État-Major, incluant tout les Sénateurs du Sénat sont mort ou inapte à former un gouvernement de transition, c'est au peuple Jadéen de choisir son gouvernement de transition et son Président de transition.

Article 67
1) Le Président de transition reste au pouvoir jusqu'aux prochaine élections, celui-ci ne pourra pas s'y présenter, jugeant que son rôle transitoire est un avantage politique trop important et désavantage les autres candidats.
2) Le gouvernement de transition est nommé par le Sénat et peu être dissous par celui-ci. Le gouvernement de transition reste au pouvoir jusqu'aux prochaines élections législative.
3) Les postes de transition ne peuvent être décerné que quand le Président ou le Gouvernement en entier démissione ou décède.
4) Le poste de transition limite grandement les pouvoirs du Président ou du Gouvernement.

Article 68
1)Le conjoint ou la conjointe du ou de la Présidente peut prendre la place du ou de la Présidente si et seulement si elle est apte à prendre les reines de la Présidence.
2) C'est le Sénat qui détermine si oui ou non il accepte le conjoint ou la conjointe du Président comme remplaçant/e.

Article 69
1) Aucun individu ne peut se proclamer Président sans l'accord du corps Législatif, sans l'accord du corps Judiciaire et sans l'accord du peuple.
2) Aucun individu extérieur à la République ne peut se proclamer Président de la République de Jadis. Ladite constitution ne reconaîtra pas son autorité.