Hemicycle

[HJ : pour mémoire, voici le résultat des délibérations du Sénat Constituant :
https://t-c-w.forumpro.fr/encyclopedie-seranienne-f23/constitution-seranienne-t223.htm]


Son Altesse Impériale le Ministre d'Etat, ministre des Affaires Etrangères, le Prince-Servant Cnaeus Octavius Atreus


Le Prince-Servant s'avança à la tribune sous les applaudissements des impérialistes et devant la mine pour le moins renfrognée des Républicains.

*Cela pourrait changer d'ici peu... Dans beaucoup de sens différents.*

Il s'approcha du micro, prit une dernière inspiration.

*Alea jacta est. Franchissons le Rubicond.*

- Mesdames, Messieurs les Sénateurs. Vous tous représentants démocratiquement élus par le peuple seranien pour rédiger et soumettre une Constitution à Sa Majesté Impériale, que je représente, Constitution qu'il lui appartient de promulguer, car il est la seule puissance légiférante de Seranon. Je vous salue.

J'aimerais rappeler un principe essentiel de la démocratie : ce n'est pas, ça ne peut pas être, ça ne doit jamais être l'oppression des minorités par une majorité tyrannique. La démocratie est polymorphe : république, monarchie, anarchie. Elle est incompatible cependant avec quelques doctrines : j'attends de voir le jour où des communistes pourront établir démocratiquement un régime qui nécessite la bonne volonté et le soutien de tous. Mais plus encore, l'excès de liberté nuit à la démocratie, car il donne au fort la liberté d'opprimer le faible, à la masse d'opprimer l'individu. Si la minorité n'est pas écoutée, si l'on ne tempère pas le projet de la majorité avec celui de la minorité, alors la démocratie n'est qu'un système despotique de plus, le plus dangereux de tous car il a le soutien indéfectible de la masse.

Vous avez soumis une Constitution à Sa Majesté Impériale. La Constitution d'un empire très monarchique, peu démocratique. Les impérialistes sont ici majoritaires, ils ont gagné ce droit. Mais ça ne serait pas démocratique. Et il ne serait pas plus démocratique d'instituer une république alors que les impérialistes continuent d'être majoritaires au sein de la population. Sa Majesté Impériale rejette votre projet, il lui est beaucoup trop favorable. Mon frère est démocrate, ça ne sera pas le cas de tous ses successeurs, et si on promulguait votre projet, l'Empereur pourrait être tyran.

Voici donc le projet dont Sa Majesté Impériale a demandé que je vous donne lecture.

Le Prince-Servant s'éclaircit la gorge et commença sa lecture :

[HJ : je dois poster en (au moins) deux fois sinon mon message dépasse la limite autorisée]

Citation :

Préambule

CAIVS OCTAVIVS THVRINVS, par la grâce du destin et de la Providence, EMPEREUR DES SERANIENS et DES ERYNIENS, ainsi que le SÉNAT CONSTITUANT DE SERANON, par la volonté du Peuple des Seraniens DÉMOCRATIQUEMENT ÉLU,

A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT :

L'Empire de Seranon a été et est toujours sujet à une grave crise interne. Menacé de toutes parts, il doit lutter pour sa souveraineté et pour son existence même. Aussi nous estimons nécessaire la promulgation formelle d'un texte clair régissant ses règles de fonctionnement interne. Nous estimons que la charge Impériale doit conserver toute sa force, et que l'Empereur, incarnation de la nation, se doit d'en être le chef incontesté. Cependant, nulle gouvernance n'est légitime si elle ne sert le bien de ceux qui lui obéissent. Aussi, nous décidons de laisser au peuple la liberté définir lois, décrets et orientations politiques par le biais de la représentation élue démocratiquement pour l'Empire de Seranon et d'Eryn.

A CES CAUSES - NOUS AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité impériale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Loi constitutionnelle qui suit, sans qu'il nous soit possible d'y revenir sans l'accord démocratique des citoyens de l'Empire Seranien :


Droit public des Seraniens

Article 1. Les Seraniens sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

Article 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leurs moyens, aux charges de l'Etat.

Article 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

Article 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.

Article 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

Article 6. Les Seraniens ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

Article 7. Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.

Article 8. L'État peut exiger le sacrifice d'une propriété, pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.


Des trois pouvoirs

Article 9. Les trois pouvoirs sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Ils appartiennent tous au Peuple de Seranon. Ils sont séparés dans leur exercice.

Article 10. Le pouvoir législatif a pour rôle de formuler, voter et promulguer les lois. Son exercice revient à la Diète et au Sénat.

Article 11. Le pouvoir exécutif a pour rôle de permettre l'exécution de lois grâce aux moyens dont le dote le pouvoir législatif. Son exercice revient au Gouvernement formé par l'Empereur, le Consul, les Assesseurs d'État et les Ministres qui sont les Préteurs, Préfets, Légats et Tribuns d'Etat.

Article 12. Le pouvoir judiciaire a pour rôle de juger les personnes et institutions selon les lois. Son exercice revient aux juges et jurys.


De l'Empereur

Article 13. La personne de l'Empereur est inviolable et sacrée. Les ministres sont responsables devant lui et il dirige le Gouvernement avec le Consul.

Article 14. L'Empereur est le chef suprême de l'État, il commande les forces militaires terrestres, maritimes, aériennes et spatiales, négocie les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il déclare la guerre et rompt les traités avec l'accord du Sénat.

Article 15. L'Empereur peut proposer la loi.

Article 16. L'Empereur peut rejeter une loi qu'il a proposée si les amendements ne lui conviennent pas.

Article 17. L'Empereur choisit son successeur et le nomme Roi-Servant et peut le destituer. En l'absence de Roi-Servant à la mort ou l'abdication de l'Empereur, le Prince-Servant monte sur le trône.

Article 18. L'Empereur nomme et dirige les Assesseurs d'Etat aux Affaires étrangères et à la Défence


Du Consul

Article 19. Le Consul est élu tous les trois ans au suffrage universel direct par les citoyens Seraniens.

Article 20. Le Consul dirige le Gouvernement avec l'Empereur.

Article 21. Le Consul peut être destitué avec l'accord du Sénat et de la Diète.

Article 22. Le Consul forme le Gouvernement à l'exception des Assesseur, avec l'accord du Sénat et de la Diète.

Article 23. Le Consul dirige le Gouvernement à l'exception des Assesseurs, conjointement à l'Empereur.


Du Gouvernement

Article 24. Les ministres peuvent être membres du Sénat ou de la Diète. Ils ont en outre leur entrée dans l'une et l'autre Chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.

Article 25. Les Ministres du Gouvernement doivent recevoir la confiance de la majorité des deux Chambres à chaque remaniement d'icelui. Chacune de ces deux Chambres peut donc retirer sa confiance au Gouvernement ce qui provoque sa dissolution.

Article 26. La Diète a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant le Sénat qui seul a celui de les juger.

Article 27. Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion. Des lois particulières spécifieront cette nature de délits, et en détermineront la poursuite.

Article 28. Les Ministres sont chargés d'appliquer les lois, sous la direction du Consul et de l'Empereur.

Article 29. En cas de désaccord entre l'Empereur et le Consul, ce dernier peut en appeler à la Diète qui tranche le sujet de litige.

Article 30. Le Gouvernement peut être dissout par l'Empereur.

Article 31. Les Ministres à l'exception des Assesseurs peuvent tous être renvoyés par le Consul.

Article 32. Nul Ministre à l'exception de l'Assesseur aux Affaires étrangères n'est autorisé à traiter en aucune manière au nom de Seranon avec des représentants d'une puissance étrangère.

Article 33. Nul Ministre à l'exception de l'Assesseur à la Défense n'est autorisé à commander en aucune manière tout ou partie des forces armées de Seranon.

Article 34. Nul Ministre à l'exception des Assesseurs n'est autorisé à diriger en aucune manière quelque service de renseignement intérieur ou extérieur que ce soit.

Article 35. Les Assesseurs sont présents à tous les Conseil Ministériels, peuvent prendre la parole sur tous les sujets et prennent part à tous les votes.

Article 36. Les Préfets d'État dirigent un département ministériel et ne sont soumis qu'aux lois, à l'Empereur et au Consul. Ils sont présents à tous les Conseil Ministériels, ne prennent la parole que sur les sujets relatifs à leur département ministériel et prennent part à tous les votes.

Article 37. Les Tribuns d'État reçoivent délégation d'une partie des attributions d'un Préfet d'État et accomplissent leur tâche sous sa direction. Ils sont présents à tous les Conseils Ministériels, ne prennent la parole que sur les sujets relatifs à leur délégation, et ne prennent part qu'à ces votes.

Article 38. Les Légats d'État reçoivent délégation d'une partie des attributions d'un Préfet d'État et accomplissent leur tâche sous sa direction. Ils ne sont présents qu'aux Conseils Ministériels où un point d'ordre du jour concerne leur délégation, ne prennent la parole et ne prennent part au vote que sur lesdits sujets.

Article 39. Les Ministres sont soumis au devoir de réserve et doivent en conséquence se montrer solidaires des orientations prises en Conseil Ministériel sans quoi ils sont considérés comme démissionnaires. Les Assesseurs ne sont soumis qu'à un devoir de réserve limité et sont autorisés à manifester leur désaccord avec la politique gouvernementale, mais il leur est interdit de fournir le moindre argument ou information complémentaire sur la cause de leur désaccord. Ils sont toutefois tenus de suivre les orientations prises en Conseil Ministériel relatives à leur département ministériel.

Article 40. L'Empereur et le Consul ne sont pas soumis au devoir de réserve, mais il leur est interdit d'indiquer quels membres du Gouvernement à part eux se sont opposés aux orientations prises en Conseil Ministériel.

Citation :

Du Sénat

Article 41. Le Sénat est une portion essentielle de la puissance législative.

Article 42. Il est convoqué par l'Empereur en même temps que la Diète. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre.

Article 43. Toute assemblée du Sénat qui serait tenue hors du temps de la session de la Diète est illicite et nulle de plein droit.

Article 44. Les Sénateurs sont élus au scrutin universel direct, plurinominal à un tour pour quatre ans.

Article 45. Sont éligibles au Sénat tous les citoyens seraniens de vingt-cinq ans et plus.

Article 46. Le Sénat est présidé par le Premier du Sénat (Princeps Senatus) choisi par le Sénat en son sein sur proposition de l'Empereur et, en son absence, par un Sénateur nommé par l'Empereur et le Consul en concertation.

Article 47. Toutes les délibérations du Sénat sont secrètes.

Article 48. Le Sénat connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.

Article 49. Aucun Sénateur ne peut être arrêté que de l'autorité de l'une des deux Chambre, et jugé que par le Sénat en matière criminelle.


De la Diète

Article 50. La Diète sera composée des députés choisis dans chaque province au scrutin uninominal à deux tours au suffrage universel direct des sujets seraniens.

Article 51. Chaque province aura un député.

Article 52. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Diète soit renouvelée chaque année par cinquième.

Article 53. Aucun député ne peut être admis dans la Diète, s'il n'est âgé de vingt-cinq.

Article 54. Nul ne peut concourir pour être député d'une province dans laquelle il n'a pas son domicile principal.

Article 55. La Diète est présidée par le Chancelier qui est nommé par l'Empereur, sur une liste de cinq membres présentée par la Diète.

Article 56. Les séances de la Diète sont publiques ; mais la demande de vingt membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret.

Article 57. La Diète se partage en deux bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la part de l'Empereur.

Article 58. Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s'il n'a été proposé ou consenti par le Gouvernement, et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux.

Article 59. La Diète reçoit toutes les propositions d'impôts ; ce n'est qu'après que ces propositions ont été admises, qu'elles peuvent être portées au Sénat.

Article 60. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le Gouvernement.

Article 61. L'impôt foncier n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l'être pour plusieurs années.

Article 62. Le Consul et l'Empereur en concertation convoquent chaque année les deux Chambres ; ils les prorogent, et peuvent dissoudre la Diète ; mais, dans ce cas, ils doivent en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois.

Article 63. Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Diète, durant la session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.

Article 64. Aucun membre de la Diète ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Diète a permis sa poursuite.

Article 65. Toute pétition à l'une ou l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.


De l'ordre judiciaire

Article 66. Toute justice émane du Peuple. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.

Article 67. Les juges nommés par le Peuple sont inamovibles.

Article 68. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi.

Article 69. Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels.

Article 70. Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et tribunaux extraordinaires.

Article 71. Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.

Article 72. L'institution des jurés est rétablie. Les changements qu'une plus longue expérience ferait juger nécessaires, ne peuvent être effectués que par une loi.

Article 73. La peine de la confiscation des biens est abolie, et ne pourra pas être rétablie.

Article 74. L'Empereur a le droit de faire grâce, et celui de commuer les peines.

Article 75. Le Code civil et les lois existantes avant la Guerre d'Erikea qui ne sont pas contraires à la présente Charte, son remis en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.


Droits particuliers garantis par l'État

Article 76. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.

Article 77. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable.

Article 78. La noblesse garde ses titres. L'Empereur fait et défait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.

Article 79. D'éventuelles colonies et d'éventuels nouveaux territoires qui échoiront à l'Empire seront régies par des lois et des règlements particuliers.

Article 80. Eryn appartient de plein droit à l'Empire de Seranon, toutefois il lui est accordé le droit de se doter d'un Parlement bicaméral local dont les mesures ne devront pas s'opposer à celles du Parlement National.

Article 81. Le Vice-roi d'Eryn représente l'Empereur auprès des sujets d'Eryn.

Article 82. Le Roi-Servant est le successeur de l'Empereur, et peut exercer tout ou partie des pouvoirs de l'Empereur selon la délégation que celui-ci décide de lui en faire.

Article 83. L'Empereur et ses successeurs jureront, dans la solennité de leur intronisation, d'observer fidèlement la présente Charte constitutionnelle.


Articles transitoires

Article 84. Les sénateurs qui siégeaient au Sénat Constituant lors de la promulgation de la présente Charte constitutionnelle, continueront de siéger à la Diète jusqu'à remplacement.

Article 85. Le premier renouvèlement d'un cinquième de la Diète aura lieu au début de l'année en cours lors de la promulgation de la présente Charte constitutionnelle, suivant l'ordre établi entre les séries.

Rappel : les partis politiques seraniens sont décrits ici



Son Altesse Impériale le Ministre d'Etat, ministre des Affaires Etrangères, le Prince-Servant Cnaeus Octavius Atreus

Bien entendu, les réactions furent assez diverses. Du côté républicain, les Sénateurs du RSSD semblaient scandalisés et avaient ponctué la lecture du Prince en le huant, devant régulièrement être rappelés à l'ordre par le président de la chambre. Les réaction des Sénateurs UCD furent bien plus modérées : certes certains, à la gauche du parti, semblaient très renfrognés, et même une part d'entre eux avait pu huer la lecture des passages concernant l'Empereur, mais à l'inverse la droite du parti avait semblé sinon contente du moins intéressée, allant jusqu'à applaudir des passages sur le Sénat, la Diète ou le Consul. Les réactions au sein du PL étaient tout aussi sinon plus contrastée : l'aile libérale du parti, majoritaire, semblait mécontente, mais ceux qui, bien que républicains, étaient conservateurs, applaudissaient parfois chaudement.

Chez les impérialistes, les Sénateurs MSDI et la gauche des Sénateurs UDI applaudissaient chaleureusement à toutes les pauses marquées par le Prince, et avaient été rejoints à la fin de la lecture par le reste des Sénateurs UDI pour offrir une ovation au Prince. A l'inverse, si les membres de l'USL ne manquèrent pas d'applaudir poliment le Prince à la fin de son discours, leur mine semblait plus renfrognée.

[Si le MJ estime que mes évaluations des diverses réactions sont mauvaises, libre à lui de me le faire savoir, je me soumettrai à son jugement]

C'est dans ce contexte que le Prince reprit :

- Messieurs les Sénateurs, avez-vous des questions ?

Bien entendu, les Sénateurs avaient reçu la version imprimée de la Constitution une semaine à l'avance pour préparer leurs questions, ils n'étaient pas pris au dépourvu.

[J'aimerais que le MJ se charge des questions. Je peux le faire seul, mais ça m'ennuierait un peu.]

[A l'exemple d'Alexandre, je me charge moi-même de la suite, libre au MJ de me modérer s'il estime que je dérape, à noter que les partis se repartissent de droite à gauche pour les questions sociales, et que les républicains sont en haut de l'assemblée alors que les impérialistes sont plutôt en bas (vers le président et la tribune)]


Son Altesse Impériale le Ministre d'Etat, ministre des Affaires Etrangères, le Prince-Servant Cnaeus Octavius Atreus

La première intervention fut le fait de Jacobus Canis, un Sénateur du RSSD, connu pour son républicanisme forcené. Il prenait soin de ne jamais employer les titres des personnes nobles, encore moins ceux de la famille impériale :

- Ainsi, Monsieur Caius Octavius Thurinus, commença-t-il sous les huées des Sénateurs impérialistes qui hurlaient "Sa Majesté Impériale" Je reprend : Monsieur Caius Octavius Thurinus, qui pour l'instant n'est investi d'aucune majesté puisque aucune décision démocratique n'en a fait un Empereur, dévoile enfin son projet pour Seranon, la nation autrefois la plus démocratique de la Galaxie, avec peut-être Apel, et qu'entendons-nous ? Non, Messieurs les impérialistes, ne comptez par sur moi pour verser dans la caricature stupide des propos de Monsieur Caius Octavius Thurinus relayés par son frère : je ne nierai pas que cette Constitution apporte un mieux par rapport à la situation antérieure. Et même : par rapport à la Constitution que vous teniez à nous faire adopter. Pour cela, je reconnais que Monsieur Caius Octavius Thurinus mérite mes remerciements. Mais est-ce suffisant ? Certes non ! Les pouvoirs de l'Empereur sont tempérés, autant que peuvent l'être ceux d'un monarque qui n'est pas fantoche, et manifestement, il ne tient pas à être fantoche. Mais je pose la question : pourquoi ne pas simplement adopter l'ancienne Constitution ? J'ose dire qu'alors, je pourrais même me satisfaire de pouvoir, à la question "qui est votre chef d'Etat ?", répondre : "j'en ai deux, ils sont Consuls, et le plus illustre d'entre eux se nomme Caius Octavius Thurinus". Mais, par le Sang du Christ, quel obscur et inepte besoin avons nous de garder un Empereur ?

La réponse du Ministre des Affaires étrangères ne mit guère de temps à arriver :

- Tout d'abord, je remercie Monsieur le Sénateur Canis de la modération de ses propos, qui font honneur au camp républicain et prouvent que tous ne sont pas des terroristes qui cachent leur appétit de sang sous les oripeaux du combat pour la liberté qui n'est en définitive pas dans le camp que l'on pourrait croire. Toujours est-il que Monsieur le Sénateur Canis pose une question intéressante, que Sa Majesté Impériale s'est Elle-même posée un certain temps. Voici donc ce qui a motivé Sa réponse : Sa Majesté Impériale estime nécessaire de conserver l'Empereur, d'une part parce que Seranon étant dans une situation extrêmement critique, il Lui semble important que le régime seranien soit apte, le cas échéant, de réagir avec une grande rapidité, et le maintien d'un chef d'Etat sur le long terme permet le maintien d'une politique générale cohérente et durable, afin de mener au redressement de la situation. Par ailleurs, nous devons évoluer avec le monde : hier Erikea était notre ennemie, aujourd'hui les choses sont plus compliquées. Certes, nous ne pouvons tolérer qu'une force d'occupation reste sur Erikea dans la situation actuelle, mais notre inimitié avec Erikea peut être contreproductive, aussi Sa Majesté Impériale prône-t-Elle une réconciliation sous conditions, à savoir en premier lieu le respect de la Constitution dont je vous ai fait lecture, une Constitution inédite puisqu'elle instaure en quelque sorte un Empire républicain, ou une République impériale. Et, bien entendu, Seranon oeuvrera au sein du Pacte de Valen pour garantir, sinon la démocratie sur Erikea, du moins le respect des tendances démocratiques des autres membres du Pacte.

La seconde intervention vint de Lucia Lea Gaia, Sénatrice MSDI se déclarant "une alliée critique mais fidèle de Sa Majesté Impériale" :

- Sire, je crois pouvoir parler au nom de l'ensemble du MSDI en déclarant que nous remercions Votre Altesse pour nous avoir porté cette Constitution, et surtout Sa Majesté Impériale pour l'avoir rédigée. Nous y apporterons notre soutien si elle doit être votée maintenant, mais nous souhaitons poser une question à Votre Altesse : pourquoi le statut spécial des Assesseurs ? En particulier, pourquoi réserver leur nomination à l'Empereur, alors qu'ils sont par ailleurs soumis autant au Consul qu'à l'Empereur ?

Le Prince Servant prit un instant de réflexion avant de répondre très calmement :

- Là encore, je remercie la Sénatrice Gaia pour son calme et son amabilité. La réponse est, encore une fois, la recherche d'un compromis entre le souhaitable et le nécessaire. Le souhaitable, c'est la démocratie pleine et entière, et il est nécessaire de s'en approcher. Le nécessaire, c'est la possibilité en ces temps troublés pour l'Empereur de pouvoir mener une politique d'urgence en cas de force majeur, ce qui suppose qu'il n'y ait pas de conflit entre l'Empereur et l'armée, ni entre l'Empereur et la diplomatie. Le nécessaire, c'est la tempérance de la démocratie, mais il est souhaitable de s'en méfier et de n'y recourir que quand le strict besoin s'en fait sentir.

Son Altesse Impériale l'Assesseur aux Affaires étrangères, le Prince-Servant Cnaeus Octavius Atreus

Quelques jours plus tard, le même Prince-Servant revint devant la chambre, qui n'était plus le Sénat mais la Diète :

- Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs le députés, bonjour. Il y a peu, vous avez adopté la Constitution qui désormais régira le fonctionnement de nos institutions nationales. Toutefois, la transition doit se faire en douceur, aussi Sa Majesté Impériale a-t-elle nommé un Premier Ministre qui tiendra lieu de Consul et qui va vous proposer un gouvernement que nous vous demandons de soutenir.

Le Député Aryn Boole se leva, vint à la Tribune et commença :

- Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les députés, bonjour. Voici le gouvernement que je soumets à votre approbation :

Citation :

Premier Ministre (remplit le rôle du Consul tant que celui-ci n'a pas été élu) : Monsieur Aryn Boole / UDI (2L)


Assesseur aux Affaires étrangères : Son Altesse Impériale le Prince-Servant Cnaeus Octavius Atreus / UDI (2L)
Tribun aux relations avec les Etats-Unis d'Erikea, le Pacte de Valen et les signataires du Pacte de Valen : Monsieur le Vicomte Severus Albus Rulus / USL (Conservateur)
Légat aux relations avec le Pacte Union-Jadis : Madame Morgan Hood / MSDI (TDPS)
Légat aux relations avec les signataires du Traité de Kryptonn : Madame la Comtesse Abigail-Tiberia di Pallavicini-Strabia / UDI (TSI)


Assesseur à la Défense : Monsieur le Grand-Duc Petrus Feodoronus Derinus / USL (Union Libérale)
Tribun aux Anciens combattants et aux mutilés de guerre : Monsieur le Duc Tamus Loelus Valus / UDI (TLN)


Préfet à l'Economie, à l'Industrie et à l'Emploi : Madame Helena Chauveau / MSDI (TDPS)
Tribun à l'Industrie et à l'Emploi : Monsieur le Marquis Cédric Lefranc / UDI (TSI)
Légat au Commerce extérieur : Madame Julia Clio Baca / UDI (RéDé)
Légat aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce et à l'Artisanat : Monsieur John Georgeson / USL (Libéral)


Préfet à l'Intérieur : Monsieur Joseph Ruche / UDI (RéDé)
Légat délégué pour Eryn auprès du Préfet de l'Intérieur : Sire Jeromus Nolinus Duiralus / USL (Libéral)


Préfet à la Recherche et à l'Enseignement Supérieur : Madame Frédérique Renyat / USL (Conservateur)
Tribun à la Recherche universitaire : Dame Celia Carola Carota / UDI (RéDé)
Tribun à la Coopération scientifique internationale : Monsieur le Vicomte Raphael Bessus Dus / UDI (2L)


Préfet à la Santé : Monsieur le Comte Iacobus Plessius Nequerius / UDI (EL)
Légat à la Sécurité sociale et aux Personnes âgées et handicapées : Madame la Baronne GaeliaLefura Juria / UDI (EL)


Préfet à la Justice : Madame la Comtesse Agrippina Dillia Inda / UCD (Chrisoc)
Tribun aux Relations entre les cours : Dame Shoshanna Ritchia Marcella / UDI (2L)


Préfet à la Culture et à la Communication, Porte-Parole du Gouvernement : Monsieur le Marquis Thibaltus Jovis Lacailius / UDI (TLN)
Tribun aux relations avec le Parlement : Madame Yekkaterina Romana Magina / MSDI (SAS)
Légat au Patrimoine : Monsieur Isaac Blum / PL (Conservateurs)


Préfet au Budget, aux Comptes publics et à la Fonction publique : Monsieur Carolus Stoecklus Speius / UDI (TSI)
Tribun à la Lutte contre les discriminations au sein de la Foction publique : Dame Elsa Pellua Bellina / MSDI (TDPS)


Préfet à l'Environnement, à l'Agriculture et à la Pêche : Madame la Baronne Anoucha Zaroukia Uneva / MSDI (SAS)
Légat à la Vigilance écologique : Monsieur le Vicomte Decimus Minimus Aurelius / MSDI (TDPS)

La Préfète UCD et le Légat PL se firent huer par une partie des députés républicains, sous les cris de "traitre !", mais la lecture se fit dans un silence relatif, voire quelques applaudissements. Finalement, l'on en vint aux votes :

Parti	Pour	Contre	Abstention
RSSD	1	7	1
UCD	13	10	7
PL	2	0,5	0,5
MSDI	6	0	0
UDI	38	5	1
USL	5	3	0
TOTAL	65	25,5	9,5

Le Président de l'Assemblée déclara :

- Le Gouvernement présenté par Monsieur Aryn Boole reçoit la confiance de la Diète, et donc en l'absence de Sénat, du Parlement. Il peut entrer en fonction dès aujourd'hui sans contrarier l'ordre constitutionnel.

Le Prince continua :

- Du reste, Sa Majesté Impériale et son Gouvernement souhaitent soumettre à la noble Assemblée une série de Lois organiques relatives à l'organisation des collectivités territoriales.

Citation :

Loi régissant la hiérarchie des collectivités territoriales et leurs attributions générales.

Titre premier : des différentes collectivités territoriales

Article premier - Les collectivités territoriales de l'Empire sont : les Régions, les Provinces, les Munes et les Communes.

Article 2 - Une Commune ne peut appartenir qu'à une seule Mune, une Mune qu'à une seule Province, une Province qu'à une seule Région.

Article 3 - Le pouvoir exécutif d'une Commune est détenu par un Archonte, d'une Mune par un Munier, d'une Province par un Gouverneur, et d'une Région par un Régiarque.

Article 4 - Le pouvoir législatif de chacune des collectivités territoriales est détenu par une chambre élue, au moins pour moitié au scrutin proportionnel par liste, dont l'effectif sera fixé par une autre loi.

Article 5 - Nulle loi locale ne saurait entrer en contradiction avec une loi d'un échelon supérieur.

Article 6 - Nulle collectivité ne saurait légiférer dans des domaines d'attributions autres que ceux que lui fixent l'Empire. Nulle collectivité ne peut déléguer tout ou partie de son pouvoir, sur tout ou partie de son territoire, à une collectivité d'un échelon inférieur.


Titre second : des attributions générales des collectivités territoriales

Article 7 - Sont du ressort des Communes :

• L'entretien des voieries publiques
  
• Le financement des locaux et du matériel de l'enseignement maternel et primaire
  
• Le recrutement, le traitement et la direction des personnels sociaux et de santé affectés à l'enseignement maternel et primaire
  
• L'encadrement des activités extra-scolaires des enfants scolarisés dans le maternel, le primaire et le secondaire
  
• L'aménagement du territoire urbain et l'urbanisme
  
• Le recrutement, le financement et la direction de la police municipale

Article 8 - Sont du ressort des Munes :

• Le financement des locaux et du matériel de l'enseignement secondaire
  
• Les programmes de soutien à la culture et à la création artistique
  
• L'aménagement des territoires ruraux
  
• L'entretien des voies de chemin de fer publiques

Article 9 - Sont du ressort des Provinces :

• La définition des programmes scolaires de l'enseignement maternel et primaire dans le cadre des minima définis par l'Etat et les Régions
  
• Le recrutement et le traitement des enseignants dans l'enseignement maternel et primaire
  
• Le recrutement, le traitement et la direction des personnels sociaux visant à l'aide sociale à l'enfance, à l'aide aux adultes handicapés, et à l'aide aux personnes en situation de misère sociale et économique
  
• La définition des critères ouvrant droit aux aides sociales pré-citées
  
• La construction et l'entretien des hôpitaux publics, ainsi que le recrutement, le traitement et la direction des personnels de santé et d'entretien y travaillant
  
• L'attribution de bourses au mérite aux étudiants dans l'enseignement supérieur
  
• Les programmes de soutien à la culture et à la création artistique
  
• La construction des voies de chemin de fer publiques
  
• La gestion des sociétés de transport publiques
  
• La gestion des sociétés de poste publiques
  
• Le recrutement, le financement et la direction de la police provinciale
  
• Le recrutement, le financement et la direction des personnels juridiques attachés à la justice civile
  
• L'établissement de programmes d'aide à la recherche privée
  
• L'établissement de programmes d'incitation à l'implantation et au développement d'entreprises privées sur leur territoire
  
• La limitation des taxes locales prélevées par les Communes et les Munes

Article 10 - Sont du ressort des Régions :

• Le recrutement et le traitement des enseignants dans l'enseignement supérieur
  
• La définition de minima de connaissance requis pour l'établissement des programmes d'enseignement maternel et primaire, dans le respect des minima imposés par l'Etat
  
• L'attribution de bourses au mérite aux étudiants dans l'enseignement supérieur
  
• Les programmes de soutien à la culture et à la création artistique
  
• La gestion des sociétés de production et de distribution d'énergie publiques
  
• L'établissement de programmes d'aide à la recherche privée
  
• L'établissement de programmes d'incitation à l'implantation et au développement d'entreprises privées sur leur territoire

Un nouveau vote eut lieu. Cette loir reprenant pratiquement intégralement les anciennes institutions républicaines, les républicains furent nombreux à la soutenir, en revanche elle n'eut qu'un succès très mitigé auprès des conservateurs de l'USL et de l'UDI :

Parti	Pour	Contre	Abstention
RSSD	6	1	2
UCD	18	9	4
PL	2	1	0
MSDI	6	0	0
UDI	20	12	11
USL	4	4	0
TOTAL	56	27	17

Le Président de l'Assemblée déclara :

- La Loi régissant la hiérarchie des collectivités territoriales et leurs attributions générales est adoptée par 67,5% des suffrages, avec 17% d'abstention.

Son Altesse Impériale l'Assesseur aux Affaires étrangères, le Prince-Servant Cnaeus Octavius Atreus

Ensuite, le Prince déclara :

- Afin de clarifier les choses, nous souhaitons définir une loi qui permette de hiérarchiser les normes juridiques :

Citation :

Loi organique portant sur l'établissement d'une hiérarchie entre les diverses normes juridiques.

Titre premier : Principes généraux et définition des différentes normes.

Article premier - Les différentes normes juridiques sont par ordre hiérarchique décroissant : la Constitution ; les Conventions internationales ; les lois organiques ; les lois ordinaires ; les principes généraux du droit ; les règlements.

Article 2 - Aucun texte ne peut s'opposer aux textes de normes égale ou supérieures.

Article 3 - Sauf mention explicite, toute loi est une loi ordinaire.

Article 4 - Les lois organiques sont des lois visant à compléter et spécifier la juste interprétation de la Constitution ou des Conventions internationales, notamment en établissant le fonctionnement d'institutions qui ne sont pas décrites par les normes Constitutionnelle et Conventionnelle.

Article 5 - Les règlements sont des actes administratifs émis par le Gouvernement pour permettre l'application des textes de normes supérieures.


Titre second : amendement de la Loi régissant la hiérarchie des collectivités territoriales et leurs attributions générales

Article 6 - La loi régissant la hiérarchie des collectivités territoriales et leurs attributions générales du 3 juillet 2752 est renommée : "loi organique régissant la hiérarchie des collectivités territoriales et leurs attributions générales"

L'Assemblée sembla calme durant la lecture du texte, celui-ci ne portant guère à polémique. L'Assemblée vota sans passion et le texte reçut les suffrages de la quasi-unanimité des Députés, et c'est mornement que le Président déclara la loi adoptée.

Le Prince reprit, sur un thème plus délicat :

- Sa Majesté Impériale souhait harmoniser nos flottes aérospatiales et en créer une cinquième, nommée "Flotte Libertatis", afin d'assurer l'indépendance de notre défense. Voici donc la Loi portant sur cette double question :

Citation :

Loi d'ordonnance visant à l'extension de la Flotte aérospatiale de l'Empire seranien.

Le Parlement décrète la commande de :

• trois Destroyers de classe "Thurini"
  
• trois croiseurs de classe "Olympe"
  
• trois croiseurs de classe "Taureau"
  
• deux croiseurs de classe "Orion"
  
• deux croiseurs de classe "Centaure"
  
• quatre croiseurs de classe "Antigone"
  
• seize frégates de classe "Vigilance"
  
• trente-deux frégates de classe "Antarès"
  
• 96 bombardiers orbitaux MIJ IV
  
• 96 bombardiers spatiaux MIJ II
  
• 96 chasseurs lourds MIJ III
  
• 192 chasseurs légers MIJ I

Qui seront tous affectés à la Flotte Aerospatiale de l'Empire seranien.

Les réactions furent plus passionnées, mais aucun amendement ne fut proposé, les députés étant soit tout à fait pour, soit tout à fait contre :

Parti	Pour	Contre	Abstention
RSSD	0	9	0
UCD	14	17	0
PL	2	1	0
MSDI	4	2	0
UDI	25	17	1
USL	8	0	0
TOTAL	53	46	1

Après avoir soigneusement compté les votes et vérifié qu'il n'y avait eu aucun soucis, le Président prononça les résultats, sous les huées des partisans du Non, qui sortirent en masse de la salle, hués à leur tour par les pro-réarmement. Cela mit fin à la séance.

Le Premier Ministre monta à la tribune et déclara :

- Nous allons, si vous l'acceptez, commencer l'organisation d'élections générales, afin de doter Seranon d'une gouvernance démocratique à tous les niveaux. Toutefois pour ce faire, il est nécessaire de définir les attributions et modes d'élection des diverses collectivités territoriales, voici donc le texte rédigé par le Gouvernement de Sa Majesté à cet effet :

[Je ne fais pas (pour l'instant) les textes sur les Régions, les Munes et Communes pour la simple et bonne raison qu'aucun PJ ne veut s'y présenter, mais ils sont globalement sur la même tonalité]

Citation :

Loi organique régissant l'élection des instances provinciales et leur mode d'exercice du pouvoir


Titre premier : du Gouverneur

Article premier - Le Gouverneur de chaque Province est élu pour cinq ans au suffrage universel direct de tous les citoyens seraniens ayant leur résidence principale dans ladite Province, et parmi eux.

Article 2 - Le Gouverneur est le représentant de l'Etat dans sa Province et doit de ce fait aider à l'application des lois impériales.

Article 3 - Le Gouverneur peut nommer un gouvernement provincial qui doit recevoir la confiance de l'Assemblée provinciale.

Article 4 - Le Gouverneur peut proposer au Parlement Régional la mise à pied d'un Archonte relevant de sa Province.


Titre second : de l'Assemblée provinciale

Article 5 - L'Assemblée provinciale exerce le pouoir législatif dévolu à sa Province.

Article 6 - L'Assemblée provinciale d'un Province est élue pour cinq ans au suffrage universel direct de tous les citoyens seraniens ayant leur résidence principale dans ladite Province, et parmi eux, selon le scrutin proportionnel plurinominal à un tour.

Article 7 - L'Assemblée provinciale est composée de Députés provinciaux.

Article 8 - Le nombre de Députés provinciaux de chaque Assemblée provinciale sera fixé par décret gouvernemental.

Le texte, apte à réunir Impérialistes et Républicains, fut voté à une très large majorité.

Pour la première fois depuis l'avènement de la Constitution, l'Empereur s'adressait personnellement à la Chambre :

- Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les députés, bonjour. Comme vous le savez, la Rébellion entend déposer les armes. Nous ne pouvons signer de traité avec elle puisqu'elle n'est pas un État ou une organisation reconnue légitime ou légale par l'Empire, toutefois rien ne nous interdit de promulguer une loi d'amnistie, suite à quoi la Rébellion pourra se dissoudre. Voici donc la loi que je propose. Il est à noter que nous devrons prendre garde à ce que la présente loi ne s'applique ni aux communistes, ni aux fasciste terroristes. :

Citation :

Loi d'amnistie concernant les combattants républicains :

Titre premier : des combattants républicains amnistiés

Article premier - Quiconque n'a pas été reconnu combattant républicain amnistié ne peut profiter de la présente loi d'amnistie.

Article second - Le statut de combattant républicain amnistié est accordé par décision judiciaire aux personnes qui en font la demande expresse.

Article troisième - Seuls peuvent obtenir le statut de combattant républicain amnistié ceux qui ont servi l'organisation de nature gouvernementale, militaire et rebelle portant le nom de "direction militaire de la Rébellion" ayant exercé jusqu'à la date du 13 juillet 2752 une autorité de facto sur les villes de Kurolvik et Dabrimoï et les territoires environnants.

Article quatrième - La présente loi ne prend effet que sur les seuls agissements effectués du fait de l'appartenance ou de l'obéissance à ladite organisation.

Article cinquième - Seuls peuvent être reconnus combattants républicains amnistiés les ressortissants de Seranon ou les personnes pouvant prétendre à la citoyenneté seranienne du fait du droit du sang.


Titre second : des effets de l'Amnistie

Article sixième - Tous les crimes et délits commis du fait de l'appartenance ou de l'obéissance à la "direction militaire Rebelle" par des combattants républicains amnistiés sont amnistiés.

Article septième - Cette amnistie peut prendre fin sur décision judiciaire s'il est avéré que les combattants républicains amnistiés fomentent ou commettent des actes subversifs violents à l'encontre du régime.

Article huitième - Les forces de l'ordre de l'Empire peuvent surveiller les combattants républicains amnistiés de leur choix du seul fait de ce statut, mais aucun élément recueilli du fait de cette surveillance ne saurait être utilisé contre eux de quelque façon que ce soit sauf dans le cadre d'une procédure judiciaire relative à un acte subversif violent ou terroriste à l'encontre de l'Empire ou de ses alliés.

Article neuvième - L'armement des combattants républicains amnistiés et de leur organisation revient à l'Empire.

Article dixième - Les biens matériels et immatériels, ainsi que les intérêts acquis par l'organisation des combattants rebelles amnistiés reviennent à l'Empire

La lecture de la loi fut accueillie par un tonnerre d'applaudissements par pratiquement toute l'assemblée et fut adoptée à une très large majorité.

Le Premier Ministre monta à la tribune et fit le discours suivant :

- Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les députés, bonjour. La Rébellion nous a informés de l'existence d'une petite planète placée sous sa domination officieuse : la République de Tiléa. En vertu de l'article dixième de la loi d'amnistie concernant les combattants républicains, cet intérêt diplomatique nous revient de droit, mais nous ne saurions laisser la situation telle qu'elle est actuellement : aucun territoire sous contrôle impérial ne sera une république bananière. De ce fait, et en vertu de l'article 79 de notre Constitution, je viens donc vous présenter une loi portant sur l'organisation de ce nouveau territoire :

Citation :

Loi organique régissant l'annexion de la République de Tiléa et les modalités d'exercice du pouvoir de l'Empire sur son territoire


Titre premier : de l'annexion de la République de Tiléa

Article premier - L'intégralité du territoire, des biens et des intérêts de la République de Tiléa revient à l'Empire des Seraniens. Les citoyens de la République de Tiléa acquièrent la citoyenneté de l'Empire de Seranon.

Article 2 - Les autorités de la République de Tiléa ont ordre de se soumettre à l'Empire.

Article 3 - La loi martiale est instaurée sur le territoire de Tiléa.

Article 4 - La peine de mort est applicable en cas d'insoumission de la part de militaires ou de membres de l'administration de Tiléa.

Article 5 - Le territoire de Tiléa est une Région provinciale autonome. Elle dispose à ce titre des attributions relevant des Régions et des Provinces au titre des articles 9 et 10 de la loi organique régissant la hiérarchie des collectivités territoriales et leurs attributions générales, auquel s'ajoute la possibilité de lever une milice et une garde proconsulaire de nature militaire, et de conclure des Conventions internationales proconsulaires de nature économique et marchande.

Article 6 - La Région provinciale autonome de Tiléa est dirigée par un Vice-roi proconsulaire et dotée d'un Parlement local bicaméral.


Titre second : du Vice-Roi proconsulaire

Article 7 - Le Vice-Roi proconsulaire est nommé par le Gouvernement parmi cinq citoyens de l'Empire choisis par l'Empereur. Le Vice-Roi proconsulaire doit recevoir la confiance du Parlement local de la Région provinciale de Tiléa. Le Vice-Roi proconsulaire reste en poste tant qu'il n'est pas révoqué par l'Empereur ou par l'une des chambres du Parlement local de la Région provinciale de Tiléa, ou qu'il ne démissionne pas.

Article 8 - Le Vice-Roi proconsulaire dispose du pouvoir exécutif au sein de la Région provinciale autonome de Tiléa. Le Vice-Roi proconsulaire tient lieu de Régiarque et de Gouverneur pour la Région provinciale de Tiléa. Il représente auprès des citoyens résidant dans la Région provinciale autonome de Tiléa l'Empereur et le Consul.

Article 9 - Le Vice-Roi dispose de la possibilité de former un Gouvernement proconsulaire, qui doit obtenir la confiance des deux chambres du Parlement proconsulaire.


Titre troisième : du Parlement proconsulaire

Article 10 - Le Parlement proconsulaire est composé du Sénat proconsulaire et de la Diète proconsulaire. Ces deux chambres sont élues par les citoyens résidant dans la Région provinciale autonome de Tiléa et régies selon les mêmes modalités que leurs homologues nationales.

Article 11 - Le Parlement proconsulaire adopte des lois proconsulaires qui ont effet sur la Région provinciale autonome de Tiléa.


Titre quatrième : amendement de la loi organique portant sur l'établissement d'une hiérarchie entre les diverses normes juridiques

Article 10 - les articles premier, 3 et 4 de la loi organique portant sur l'établissement d'une hiérarchie entre les diverses normes juridiques sont abrogés et remplacés par :

Citation :

Article premier - Les différentes normes juridiques sont par ordre hiérarchique décroissant : la Constitution ; les Conventions internationales ; les lois organiques ; les lois ordinaires ; les Conventions internationales proconsulaires ; les lois organiques proconsulaires ; les lois ordinaires proconsulaires ; les principes généraux du droit ; les règlements.

Citation :

Article 3 - Sauf mention explicite, toute loi est une loi ordinaire. Sauf mention explicite, toute loi proconsulaire est une loi ordinaire proconsulaire.

Citation :

Article 4 - Les lois organiques sont des lois visant à compléter et spécifier la juste interprétation de la Constitution ou des Conventions internationales, notamment en établissant le fonctionnement d'institutions qui ne sont pas décrites par les normes Constitutionnelle et Conventionnelle. Les lois organiques proconsulaires sont des lois visant à compléter et à spécifier la juste interprétation de la loi organique régissant l'annexion de la République de Tiléa et les modalités d'exercice du pouvoir de l'Empire sur son territoire ou des Conventions internationales proconsulaires, notamment en établissant le fonctionnement d'institutions qui ne sont pas décrites par les normes légale et Conventionnelle proconsulaire.

Après un court débat, la Loi fut adoptée, personne n'ayant de grave objection à son encontre.

Le gouvernement suivant fut présenté aux deux chambres :

Citation :

• Consul : Monsieur Aryn Boole / UDI (2L)
  
• Assesseur aux Affaires étrangères : Madame Anthonia Merger / RSSD (TD/DG)
  
  • Tribun aux relations avec les Etats-Unis d'Erikea, le Pacte de Seran-Valen et les signataires du Pacte de Seran-Valen : Monsieur Jules Richard / RSSD (TD/DR)
    
  • Légat aux relations avec le Pacte Union-Jadis : Madame Julia Anaïs Jessica / MSDI (SAS)
    
  • Légat aux relations avec les signataires du Traité de Kryptonn : Madame la Comtesse Abigail-Tiberia di Pallavicini-Strabia / UDI (TSI)
  
  
  
• Assesseur à la Défense : Monsieur Franciscus Junius Major / UCD (TSD)
  
  • Légat aux Anciens combattants et aux mutilés de guerre : Monsieur le Duc Tamus Loelus Valus / UDI (TLN)
  
  
  
• Préfet à l'Economie, à l'Industrie et à l'Emploi : Monsieur Cyrano de Pauillac / RSSD (TDS)
  
  • Tribun à l'Industrie et à l'Emploi : Monsieur Aelius Rufus Alexandrus / RSSD (TDS)
    
  • Légat au Commerce extérieur : Madame Joanna Gilet / UCD (TLD)
    
  • Légat aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce et à l'Artisanat : Monsieur Duarte de Gama / UCD (TSR)
  
  
  
• Préfet à l'Intérieur : Monsieur Joseph Ruche / UDI (RéDé)
  
  • Tribun délégué pour Eryn auprès du Préfet de l'Intérieur : Monsieur Jérôme Diral / RSSD (TD/DR)
  
  
  
• Préfet à la Recherche et à l'Enseignement Supérieur : Madame Christiane Duyrout / RSSD (TD/DR)
  
  • Tribun à la Recherche universitaire : Monsieur Jean de la Prairie / UCD (TSD)
    
  • Tribun à la Coopération scientifique internationale : Dame Celia Carola Carota / UDI (RéDé)
  
  
  
• Préfet à la Santé : Madame Anna Laura Pallia / UCD (Démos !)
  
  • Légat à la Sécurité sociale et aux Personnes âgées et handicapées : Madame la Baronne GaeliaLefura Juria / UDI (EL)
  
  
  
• Préfet à la Justice : Madame la Comtesse Agrippina Dillia Inda / UCD (Chrisoc)
  
  • Tribun aux Relations entre les cours : Dame Shoshanna Ritchia Marcella / UDI (2L)
  
  
  
• Préfet à la Culture et à la Communication, Porte-Parole du Gouvernement : Monsieur le Marquis Thibaltus Jovis Lacailius / UDI (TLN)
  
  • Tribun aux relations avec le Parlement : Madame Yekkaterina Romana Magina / MSDI (SAS)
    
  • Légat au Patrimoine : Monsieur Joseph Maïmun / RSSD (TSR)
  
  
  
• Préfet au Budget, aux Comptes publics et à la Fonction publique : Monsieur Carolus Stoecklus Speius / UDI (TSI)
  
  • Tribun à la Lutte contre les discriminations au sein de la Fonction publique : Monsieur le Vicomte Decimus Minimus Aurelius / MSDI (TDPS)
  
  
  
• Préfet à l'Environnement, à l'Agriculture et à la Pêche : Madame Helena Chauveau / MSDI (TDPS)
  
  • Légat à la Vigilance écologique : Monsieur Henry Carpenter / (Démos !)

Il obtint, du fait de sa composition très large, l'adhésion quasi-complète de tous les partis le composant, et de ce fait fut approuvé par une large majorité à chaque fois. Restait à savoir si toutes ces personnalités allaient pouvoir coopérer.

Le Préfet de l'Intérieur, Joseph Ruche, se présenta devant la Diète :

- Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Députés, bonjour. Sa Majesté Impériale et son Gouvernement ont constaté une anomalie dans le fonctionnement de nos institutions militaires : en effet, la Garde Prétorienne a pour objet la protection de la Famille Impériale, des Hauts Fonctionnaires et la fonction de troupes de choc de l'Empire. Toutefois, elle est, et c'est logique, sous le commandement direct de l'Empereur. Or, non seulement il apparait nuisible à la séparation des pouvoirs que les élus soient protégés par des hommes sous le commandement du chef de l'exécutif, mais encore la multiplicité de ses tâches nuit à son efficacité.

Aussi, afin de garantir l'indépendance des gardes du corps des Sénateurs et Députés, l'Empereur propose la création d'une Garde Parlementaire, d'effectifs égaux à ceux de l'actuelle Garde Prétorienne, et qui aurait pour fonction exclusive la protection des Parlementaires, membres du Gouvernement et Hauts fonctionnaires. Cette Garde serait sous le commandement conjoint du Princeps Senatus, du Chancelier et du Préfet de l'Intérieur.

Par ailleurs, la mission de forces de choc de l'Empire demeurera d'une efficacité limitée au vue des faibles effectifs de la Légion et de la possible diversité des théâtres d'opération, aussi l'Empereur propose-t-il l'augmentation des effectifs du Prétoire.

Citation :

Loi portant modification du Prétoire et Création de la Garde Parlementaire :

Préambule :
La présente loi a pour objet le rééquilibrage des pouvoirs en matière de protection des hauts dignitaires et responsables de l'Empire, et l'adaptation du Prétoire aux exigences portées par l'évolution des réalités stratégiques et tactiques. La présente loi abroge toute loi ou disposition contraire à l'application de la présente.

Titre premier : de le Garde Parlementaire

Article premier - La Garde Parlementaire compte une Légion d'effectifs ordinaires composée de soldats ayant reçu la même formation et recevant même solde que ceux du Prétoire de même grade.

Article second - La Garde Parlementaire est sous le commandement suprême et conjoint du Chancelier, du Princeps Senatus et du Ministre ayant la charge de l'Intérieur.


Titre second : des effectifs du Prétoire

Article troisième - Une cohorte du Prétoire compte un effectif double de celui d'une cohorte ordinaire.

Article quatrième - Le Prétoire compte une Légion composée d'unités motorisées.

Article cinquième - Le Prétoire compte une flotte d'un groupe de chasseurs MIJ III et d'une escadrille de bombardiers MIJ II réunis dans la même escadre, de trois frégates de classe "Antarès", d'un croiseur de transport de troupes léger de classe "Andromède", et d'un croiseur moyen de classe "Orion".

Article sixième - Les crédits nécessaires à l'armement de ces effectifs sont débloqués.

La mesure fut acceptée, avec un enthousiasme modéré concernant le second volet de la loi.

Le Gouvernement proposait aujourd'hui une loi fondamentale, aussi était-ce le Consul lui-même qui la soumettait au vote du Sénat :

- Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les sénateurs, bonjour. Il y a un peu plus de deux ans, nous promulguions la Constitution encore en vigueur aujourd'hui, même si ce détail a semble-t-il échappé à quelques gouvernements à travers la Galaxie Les rires fusèrent dans l'assemblée. Toutefois, et même si rien n'est à enlever, du point de vue du Gouvernement, à cette Constitution, quelques éléments peuvent y être ajoutés. Au rang desquels : fixer les conditions pour odifier la Constitution. Aujourd'hui, un simple vote majoritaire suffira, mais demain si vous acceptez la loi dont je vais vous faire lecture, il y aura un quorum des parlementaires, une majorité requise accrue, et la possibilité de confier la décision directement au Peuple par un referendum. Il convient également de définir les possibilités de modification des lois organiques. Ecce lex :

Citation :

Loi organique portant amendement de la Constitution de l'Empire de Seranon et d'Eryn et de la Loi organique portant sur l'établissement d'une hiérarchie entre les diverses normes juridiques


Titre premier : de l'amendement de la Constitution de l'Empire de Seranon et d'Eryn.

Article premier - L'Empire de Seranon et d'Eryn s'appelle désormais l'Empire des Seraniens, étant entendu que sont pleinement seraniens tous les ressortissants de l'Empire qui n'habitent pas la planète même de Seranon et sans qu'aucun préjudice soit porté à l'intégrité de leurs identités locales supplémentaires.

Article 2 - L'Empereur des Seraniens, des Eryniens et des Tiléens porte désormais le seul titre d'Empereur des Seraniens selon les mêmes conditions.

Article 3 - Le Préambule de la Constitution de l'Empire des Seraniens est amendé comme suit :

Préambule :

Citation :

LE PEUPLE DE SERANON, par la voie de Ses représentants démocratiquement élus ou désignés,

A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT :

L'Empire des Seraniens est un Empire démocratique et issu d'une longue histoire et maturation des Seraniens et de Seranon. Il est en perpétuelle transformation et se doit d'incarner à travers l'Espace qui lui est connu un idéal de liberté, de paix et de stabilité portées par une histoire malheureusement riche de sangs mais heureusement riche d'enseignements,

Il se doit d'accorder à ses libres citoyens la pleine sécurité et liberté qui leur est intrinsèquement due, physique, morale et financière, sur le territoire de l'Empire et en dehors,

Il se considère comme l'égal de tous les Etats avec lesquels il traite, et entend donc être traité comme tel par eux tous, et ses citoyens doivent jouir partout du respect qui est du à des hommes libres, de même que l'Empire traite en hommes libres tous ceux qui chez lui résident,

L'Empire est laïc : il protège en son sein la liberté de culte de tous mais ne professe aucune religion, confession ni spiritualité,

L'Empire enfin est libre de se modifier lui-même dans quelque direction qu'il entendra souhaitable pour lui, dans un esprit de mesure, de légalité et de sûreté.

Aussi, l'Empire se dote selon ces principes fondateurs de la présente Constitution :

Article 4 - L'article 15 de la Constitution est amendé comme suit :

Citation :

Article 15. L'Empereur peut proposer la Loi à tous ses degrés de normes juridiques aux Chambres législatives et directement au Peuple.

Article 5 - L'article 28 de la Constitution est amendé comme suit :

Citation :

Article 28. Les Ministres sont chargés d'appliquer les lois, sous la direction du Consul et de l'Empereur. Ils peuvent proposer la loi réunis en Conseil Ministériel, aux deux chambres législatives ou directement au Peuple par référendum.

Article 6 - L'article 35 de la Constitution est amendé comme suit :

Citation :

Article 35. Les Préteurs qui ne sont soumis qu'à la Loi, l'Empereur et le Consul et Assesseurs qui ne sont soumis qu'à la Loi et à l'Empereur sont présents à tous les Conseil Ministériels, peuvent prendre la parole sur tous les sujets et prennent part à tous les votes.

Article 8 - L'article 86 est ajouté à la Constitution sous le titre de modification de la présente Constitution comme suit :

Citation :

Modification de la présente Constitution

Article 86. La présente Constitution peut être modifiée par décision :
- des deux tiers des Parlementaires élus réunis en Congrès
- par voie référendaire sur proposition d'une part l'Empereur ou du Gouvernement et d'autre part de la majorité des élus d'une des deux Chambres législatives.

Titre second : de l'amendement de la Loi organique portant sur l'établissement d'une hiérarchie entre les diverses normes juridiques

Article 8 - L'article 4 de la Loi organique portant sur l'établissement d'une hiérarchie entre les diverses normes juridiques est amendé comme suit :

Citation :

Article 4 - Les lois organiques sont des lois visant à compléter et spécifier la juste interprétation de la Constitution ou des Conventions internationales, notamment en établissant le fonctionnement d'institutions qui ne sont pas décrites par les normes Constitutionnelle et Conventionnelle. Elles ne peuvent être votées et amendées que par la majorité des tous les Parlementaires des deux Chambres législatives chacune indépendamment de l'autre, comprenant les sièges vacants, ou par référendum selon les termes des articles 15 et 28 de la Constitution, ou sur proposition des deux tiers des Parlementaires d'une des deux Chambres législatives.

Le débat fut long, mais la loi votée à une confortable majorité.

Le Consul se rendit à la tribune pour proposer une loi organique ouvrant la colonisation de Carnutes :

Citation :

Loi organique portant acquisition et annexion du système solaire Tau Geminorum 76-64-001

Titre premier : acquisition du système solaire Tau Geminorum 76-64-001

Article premier : L'Empire déclare sa propriété de l'ensemble des objets spatiaux du système Tau Geminorum 76-64-001.

Article 2 : A ce titre et conformément au droit de l'espace seranien, l'espace de ce système est encore libre de toute souveraineté, mais l'ensemble des objets naturels du système appartiennent à l'Empire.

Article 3 : Ce système est nommé par l'Empire Carnutes.

Article 4 : Les planètes du système sont nommées respectivement de la plus proche à la plus éloignée de l'étoile : Carnutes Primum, Carnutes, Carnutes Tertium, Carnutes Quartum et Carnutes Quintum.

Article 5 : L'Empire se réserve le droit de renommer chaque objet spatial du système.


Titre second : de la colonisation du système Carnutes

Article 6 : L'Empire décide la colonisation de la planète Carnutes. Dès la première installation civile permanente, le planète, le système et l'espace environnant en vertu du droit de l'espace seranien appartiendront à la pleine et entière souveraineté de l'Empire.

Article 7 : La colonisation du système Carnutes est confiée à l'Empereur, qui pourra s'appuyer sur tous ses commandements militaires directs pour ce faire.

Article 8 : Dès lors que l'Empereur ou l'une des deux Chambres le jugeront souhaitable, le systme Carnutes passera sous juridiction civile.


Titre troisième : de l'organisation administrative de Carnutes

Article 9 : Le système Carnutes aura le statut de Région autonome.

Article 10 : La Région autonome de Carnutes aura pour capitale la ville de Caneabum Novum. Elle sera composée des provinces de Cenabum Novum, Autricum, Castellum-dunos, Magdunum, Noviodunum et Noviomagus, dont les capitales seront des villes éponymes installées sauf impossibilité selon le plan mis en annexe.

Article 11 : La Région autonome de Carnutes sera dirigée par un Vice-Roi proconsulaire choisi selon les mêmes dispositions que le Vice-Roi proconsulaire de Tiléa.

Article 12 : Toutes les autres institutions de la Région autonome de Carnutes obéissent aux institutions régionales ordinaires de l'Empire seranien.

Article 13 : La Région autonome de Carnutes disposera de la possibilité d'accorder des visas touristiques sur son propre territoire sans qu'ils soient valables pour le reste de l'Empire seranien.

La loi suivante fut votée avec enthousiasme par la gauche et les Républicains, avec l'opposition de toute la droite et d'une partie du centre impérialiste :

Citation :

Loi portant réorganisation de l'Armée Impériale et réduction de ses effectifs

Titre premier : de la réduction des effectifs impériaux et de la requalification d'armées

Article premier : Les Ière et VIIIème armées sont respectivement requalifiées en Ière et IIème armées de revalorisation des territoires, dites ARTer.

Article 2 : Les IVème, VIème, VIIème et Xème armées sont supprimées, ses membres mis à la retraite avec octroi de terres dans sur les territoires des Régions de Tiléa, d'Eryn ou de Kurolvik, en fonction de leur grade et temps restant d'engagement, ou d'une prime de valeur équivalente aux deux tiers des terres qui leur étaient offertes, dont la surface et nature sera précisée par décret.

Article 3 : Les IIème, IIIème, Vème, IXème, XIème et XIIème armées sont respectivement renommées : Ière, IIème, IIIème, IVème, Vème et VIème armées.


Titre second : des armées de revalorisation des territoires

Article 4 : Les armées de revalorisation des territoires sont des armées dont la tâche sera de conduire la reconstruction des infrastructures des territoires de l'Empire les moins développés, sous le contrôle du Ministère de la Défense, sur proposition du Ministère de l'Intérieur.

Article 5 : Les ARTer sont susceptibles de collaborer avec des sociétés de génie civil publiques ou privées dans l'accomplissement de leur tâche.

Article 6 : Les ARTer sont dotées d'architectes et d'ingénieurs à raison d'une Manipule par Légion, composée de militaires ayant tous grade de Légat, et dirigées par un Tribun.

Une nouvelle loi était présentée aux deux chambres :

Citation :

Loi organique établissant les modalités de fonctionnement de la Régence

Titre premier : des circonstances nécessaires à la mise en place du régime de Régence

Article premier : La Régence prend place :

• lorsque l'Empereur est mineur et est à plus d'un an de sa majorité, la Régence est alors dite "suppléante"
  
• lorsque l'Empereur est victime d'une maladie lui interdisant l'exercice du pouvoir pour une durée supérieure à une semaine, ou que l'Empereur est mineur mais sera majeur dans un an ou moins, la Régence est alors dite "transitoire"
  
• lorsque l'Empereur est condamné à une peine de prison ferme, durant l'exercice de cette peine, la Régence est alors dite "judiciaire"
  
• lorsque l'Empereur doit résider à l'étranger pour une période excédant un mois et dans le cadre de négociations diplomatiques, la Régence est alors dite "diplomatique"

Article 2 : L'Empereur ne peut abdiquer en faveur d'une personne mineure ou une personne à plus d'un an de sa majorité, ni choisir un mineur comme Roi-Servant.

Article 3 : Si l'héritier par primogéniture descendante de l'Empereur est mineur au moment du décès de l'Empereur, cet héritier étant de droit Prince-Servant, devient Empereur.


Titre second : des modalités de gouvernance sous le régime de Régence

Article 4 : Sous le Régime de Régence, un Conseil de Régence endosse l'exercice des pouvoirs délégués par le Peuple à l'Empereur et les exerce en son nom.

Article 5 : A- Dans le cas d'une Régence dite "diplomatique" ou "transitoire", le Conseil de Régence doit obéir aux directives laissées par l'Empereur avant l'institution du Régime de Régence.
B- Dans le cas d'une Régence judiciaire, le Conseil de Régence doit obéir aux directives laissées par l'Empereur avant l'institution du Régime de Régence sous réserve que ces directives soient constatées légales par la même autorité judiciaire qui a condamné l'Empereur.
C- Dans le cas d'une Régence "suppléante", le Conseil de Régence doit obéir aux directives laissées par l'Empereur précédent avant son décès.
D- Dans le cas où il apparait au Conseil de Régence que les directives laissées par l'Empereur ne sont plus en adéquation avec la situation à laquelle l'Empire des Seraniens est confronté, il peut demander leur révision par le pouvoir législatif.

Article 7 : A- Les décisions au sein du Conseil de Régence se prennent par consensus de tous ses membres.
B- Si le Conseil de Régence échoue à trouver un consensus :

• soit au bout d'un mois concernant les affaires courantes
• soit immédiatement concernant les affaires diplomatiques et militaires

la question doit être résolue par un vote à la majorité absolue du Conseil de Régence.
C- Si le Conseil de Régence ne parvient pas à prendre une décision par le vote à la majorité absolue en son sein, la question est renvoyée devant le Parlement.


Titre troisième : de la composition du Conseil de Régence

Article 8 : Le Conseil de Régence est composé :

• dans le cas d'une Régence "suppléante", de trois membres
  
• dans le cas d'une Régence "transitoire", de cinq membres
  
• dans le cas d'une Régence "judiciaire", de neuf membres
  
• dans le cas d'une Régence "diplomatique", d'un nombre impair de membre compris entre trois et quinze et dont le choix est laissé à la discrétion de l'Empereur

Article 9 : Les membres d'un Conseil de Régence "suppléante" sont choisis par l'Empereur précédent à son décès, ou, en cas de défaut d'une telle décision, par le Parlement.

Article 10 : Les membres d'un Conseil de Régence "transitoire" ou "judiciaire" sont choisis par l'Empereur avant l'arrêt de son exercice du pouvoir, ou, en l'absence d'une telle décision, par le Roi-Servant s'il a été désigné et qu'il est majeur, auquel cas il en fera nécessairement partie, et en l'absence de Roi-Servant, par le Parlement.

Article 11 : Les membres d'un Conseil de Régence "diplomatique" sont choisis par l'Empereur.

Article 12 : Nulle personne exerçant une peine de prison ferme ne peut appartenir à un Conseil de Régence.

Article 13 : Une décision du Parlement peut destituer un membre d'un Conseil de Régence "suppléante", "transitoire" ou "judiciaire".

Article 14 : Le remplaçant d'un membre d'un Conseil de Régence est choisi de la même manière qu'en a initialement été choisie la composition.


Titre quatrième : de la Régence personnelle

Article 15 : Dans le cas d'une Régence "suppléante", "transitoire" ou "judiciaire", un membre du Conseil de Régence peut être choisi pour assumer seul l'exercice du pouvoir au nom de l'Empereur dans le cas :

• où l'Empire des Seraniens est en guerre
  
• où le Parlement le décide avec l'accord du Gouvernement et sur proposition du Conseil de Régence

Article 16 : Le pouvoir de la Régence échoit toujours au Roi-Servant si celui-ci est désigné et majeur, sans quoi le Conseil de Régence propose en son sein un Régent personnel au Parlement

Article 17 : Dans le cas d'une Régence "diplomatique", l'Empereur assure néanmoins l'intégralité de ses pouvoirs depuis l'étranger si l'Empire est en guerre ou si l'Empereur en a obtenu l'autorisation auprès du Parlement.

Cette loi, proposée par le Gouvernement dans le cadre de la naissance de l'héritier royal, plut assez au Parlement en ceci qu'elle permettait d'assurer la continuité du pouvoir sur Seranon, limitait les risques d'un exercice tyrannique de la Régence, et surtout qu'elle reconnaissait implicitement que l'Empereur pouvait être jugé à l'égal de n'importe quel citoyen, ce qui était toujours assez vague aux yeux d'un certain nombre de parlementaires et de personnes à travers toute la Galaxie. Elle fut donc votée avec un bel enthousiasme.