Sénat EKA, transfert archives

Insistant depuis de nombreuses années, les élus de gauche du Sénat n'avaient eut de cesse d'exiger que la technologie de l'hypnosommeil soit utilisée dans l'enseignement, spécialement pour les personnes défavorisées et non pas seulement dans l'armée pour la formation des officiers et des soldats des forces spéciales (qui selon Alexei Drouggnic, leader de l'extrême droite, était l'unique ascenseur social valable à ces yeux). L'armée et le milieu universitaire venait enfin de publier un rapport faisant état de progrès dans les systèmes d'hypnosommeil, les rendant plus sûrs et hautement compatible pour l'immense majorité de la population, compatible tout court pour tout le monde. PUSA et ML appuyèrent le transfert de ce budget de recherche dans celui de l'éducation nationale. Enfin, cerise sur le gâteau, l'Impératrice Catherine annonça que la Couronne sanctionnerait chaudement un tel acte. L'emploi de l'hypnosommeil dans les cursus formatifs fit donc son entrée triomphalement au niveau législatif et dans la rue, on salua l'initiative : le chômage sévissait avec la robotisation et une recalification plus facile et plus rapide ne dérangeait personne. Le Sénat, en véritable union national (à l'exception du MN, l'extrême droite) annonça qu'une page de l'Histoire venait d'être tournée et que c'était sur Arkilia et Kryptonn que cela avait été fait.

Suite à un long jeu de coulisses et l'appui de quelques lobbies, la loi sur le financement de la recherche fut amendée afin d'assouplir l'aide aux démarches d'entrepreneuriat. Le concept de spin-off universitaire (société, laboratoire privé de recherche ou autre d'abord financé par l'université puis prenant peu à peu son indépendance) fut renforcé, l'obtention d'une bourse à la recherche également, toujours sous l'oeil vigilant de la Commission.

Un projet d'amendement de loi fut déposé au Sénat par le ministre de la Défense Herman Bor. La loi sur la réserve serait amendée comme suit.

Citation :: Article 5 : Le réserviste est soumis a un contrat minimal de six ans ou de douze ans ou de dix-huit ans, ou de vingt-quatre ans.

Il est considéré comme faisant partie du service actif pendant un ans, en demi solde pendant un ans et en permission pendant un ans selon un cycle de trois ans.

était ajouté un article 7bis

Article 7bis : Les commissariats de police tiendront une liste des réservistes localisés dans leur ressort territorial.

Article 8 : Lors de son engagement, le réserviste reçoit son équipement et une armoire blindée Denler XS7000, elle doit se trouver a son domicile afin d’y accueillir le matériel qui lui a été confié.

Article 10 : Le réserviste, valablement engagé par contrat, peut volontairement quitter la réserve sous motifs médicaux ou spécialement motivés.

La loi se présenterait donc comme ceci :

Citation :: Loi sur la réserve

Du réserviste

article 1 : Un réserviste est un citoyen volontaire susceptible d'être appelé n'importe quand à servir sous les drapeaux, sur le sol national ou à l'étranger.

Il est considéré comme un soldat et, pour les litiges d'ordre pénal est soumis au privilège de juridiction.

Article 2 : Tout homme ou femme ayant l'âge minimal de 18 ans et l'âge maximal de 28 ans peut se porter volontaire à la Réserve.

Article 3 : l'âge maximal de la réserve est de 45 ans

De la fonction de réserviste

Article 4 : Le réserviste peut avoir un emploi en dehors du cadre militaire, il peut cependant être appelé n'importe quand à servir sous les drapeaux. Cela fait, le réserviste recevra le salaire correspondant à son grade

Article 5 : Le réserviste est soumis a un contrat minimal de six ans ou de douze ans ou de dix-huit ans, ou de vingt-quatre ans.

Il est considéré comme faisant partie du service actif pendant un ans, en demi solde pendant un ans et en permission pendant un ans selon un cycle de trois ans.

Article 6 : Le réserviste, s'il ne dispose pas d'un permis de chasse, n'est pas habilité à posséder une arme, le reste de son équipement doit cependant se trouver chez lui.

De la situation géographique du réserviste

Article 7 : Dans le cas d'un déménagement, le réserviste se doit de signaler où il déménage et le confirmer une fois effectivement installé au commissariat de police le plus proche.

Article 7bis : Les commissariats de police tiendront une liste des réservistes localisés dans leur ressort territorial.

De l'équipement du réserviste

Article 8 : Lors de son engagement, le réserviste reçoit son équipement et une armoire blindée Denler XS7000, elle doit se trouver a son domicile afin d’y accueillir le matériel qui lui a été confié.

Article 9 : Le réserviste est responsable de son équipement, il sera inspecté lors de la trimestrielle. Le réserviste doit répondre favorablement requêtes des forces de l’ordre.

Dispositions générales

Article 10 : Le réserviste, valablement engagé par contrat, peut volontairement quitter la réserve sous motifs médicaux ou spécialement motivés.

Article 11 : Toute personne demandant à entrer dans la réserve se doit d'être de nationalité krypto-arkilienne, née sur le sol impériale et avoir pour ancêtres direct des parents de nationalité krypto-arkilienne.

Ces amendements devraient passer avec une révision de la loi sur le service militaire, réduisant celui-ci à six mois.

Enfin une campagne de recrutement pour six millions d'hommes serait lancée et selon les résultats, les effectifs de la réserve pourrait passer à 12 millions de personnels.

Tout ceci sous entendait d'importants remaniement budgétaires et transferts de charges internes. Le coût du service militaire et des révisions étant largement compensé par l'entretien de la réserve.

Sujet: Re: Sénat EKA, transfert archives Sam 17 Oct 2009 - 21:30

La loi sur la réserve ayant été votée, une commission sénatoriale chargée probablement de la plus grande mission de ces dernières années fut formée en accord avec les règles de la majorité pour établir rapport sur la possibilité de mettre fin au service militaire obligatoire. Composée de trente personnes, la commission devra rendre son rapport sous trois mois.

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