Documents, Traités et Décrets [10/06/10]

Seconde Constitution

Citation :

Préambule

Les Erikeans, démocratiquement représentés par leur armée, force motrice, protectrice et civilisatrice des Etats-Unis d'Erikea,

Conscients des efforts importants qu'il faudra fournir pour qu'Erikea gagne et maintienne la position qui lui revient au sein du concert des nations,

Persuadés que seul l'ordre social, strict et stable, permettra la meilleure efficacité de tous les Erikeans à la place qui leur est dévolue au sein de la société,

Convaincus qu'il n'y a pas de meneur sans discipline, qu'il n'y a pas mouvement sans meneur et qu'il n'y a pas de réussite sans mouvement,

Adoptent la présente charte constitutionnelle qui leur garantit ordre, justice et grandeur.


Titre premier – Les ressortissants erikeans et les citoyens erikeans

Article 1 : Sont ressortissants erikeans tous les enfants d'au moins un parent erikean.

Article 2 : Sont citoyens erikeans tous les individus de plus de 18 ans enfants de citoyen erikean. La citoyenneté erikeane induit la nationalité erikeanne.

Article 3 : La nationalité et la citoyenneté erikeannes peuvent être accordées par décision judiciaire. La citoyenneté erikeanne peut être retirée par décision judiciaire.

Article 4 : Les ressortissants erikeans jurent fidélité annuellement à la présente constitution à leur date anniversaire à partir de leurs 15ème anniversaire.

Article 5 : Les ressortissants erikeans disposent du droit à la protection : les Etats-Unis d'Erikea ont le devoir d'assurer leur sécurité physique, morale, mentale, financière et économique dans les limites de leur capacités et de la sécurité de l'Etat.

Article 6 : Les citoyens erikeans détiennent la souveraineté erikeanne qu'ils délèguent démocratiquement aux institutions établies par la présente constitution.

Article 7 : Les symboles des Etats-Unis d'Erikea sont sa devise : "in Erikea we trust", et la tête de taureau losangée.


Titre II - Le Diktat

Article 1 : Le Diktat des Etats-Unis d'Erikea, ci-après désigné par le simple terme de "Diktat", est le Chef des Etats-Unis d'Erikea et le chef du gouvernement desdits Etats-Unis d'Erikea.

Article 2 : Le Diktat est un citoyen erikean.

Article 3 : Le Diktat recommande son successeur, lequel devra être approuvé démocratiquement par des institutions dont le choix sera fixé par la loi.

Article 4 : Si aucun successeur n'a été désigné à la mort ou à la démission d'un Diktat, le nouveau Diktat est choisi démocratiquement par les institutions choisies par la loi.

Article 5 : Le Diktat incarne et représente démocratiquement le peuple erikean, la souveraineté d'icelui et les Etats-Unis d'Erikea.

Article 6 : A cet effet, le Diktat exerce les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire suprêmes et au nom du peuple et du fait qu'il en est investi par lui.

Article 7 : Le Est le général en chef de toutes les armées d'Erikea et dirige la diplomatie erikeanne.


Titre III - Le Directoire

Article 1 : Le Directoire est l'organe de la représentation de la diversité erikeanne auprès du Diktat.

Article 2 : Le Directoire est composé de deux-cent (200) membres, à part égale de Hauts Gradés de l'Armée Erikeanne et de Technocrates de l'Etat.

Article 3 : Chacune desdites moitiés nomme un Grand Directeur, qui a pour tâche avec son homologue de planifier les débats au sein du Directoire.

Article 4 : Le Directoire exerce au nom du Diktat et donc du Peuple la gestion des affaires courantes de l'Etat. Il nomme les Technocrates présélectionnés pour lui selon des modalités définies par la loi. Il conseille le Diktat dans ses décisions.

Article 5 : Il est chargé de l'application de la loi.

Article 6 : Ses membres Technocrates sont choisis par le Conseil Technocratique lui-même en son sein, ses membres militaires sont choisis par le Diktat sur conseil du Haut Commandement Erikean.

Article 7 : Le Directoire partage l'initiative de la loi avec le Diktat.


Titre IV - Le Conseil Technocratique

Article 1 : Le Conseil Technocratique exerce conjointement au Diktat le pouvoir législatif.

Article 2 : Le Conseil Technocratique est composé de notables de l'Etat choisis par le Directoire selon des modalités définies par la loi. Il comprend 300 membres.

Article 3 : Le Conseil Technocratique est en charge de la gestion exécutrice de l'économie erikeanne.

Article 4 : Le Conseil Technocratique peut être dissout par décision du Diktat.

Article 5 : Le Conseil Technocratique est présidé par le Diktat, qui dispose à ce titre de la Prérogative Diktatoriale qui lui permet, s'il en est besoin, de promulguer une loi sans l'aval explicite du Conseil des Technocrates.

Article 6 : Le Diktat peut du reste apposer son veto suspensif de un an renouvelable ad aeternam aux décisions du Conseil Technocratique.

Article 7 : Le Conseil Technocratique peut promulguer une loi de sa propre initiative si elle réunit l'aval de deux tiers de ses membres. Cet article est soumis au précédent.



Titre V - Le Haut Commandement Erikean

Article 1 : Le Haut Commandement veille à l'application de la loi et à la défense des intérêts Erikeans.

Article 2 : Le Haut Commandement a la charge des forces de police d'Erikea.

Article 3 : Le Haut Commandement a la charge des forces armées d'Erikea.

Article 4 : Le Haut Commandement conseille le Diktat en politique étrangère.

Article 5 : La gestion financière et administrative des ambassades d'Erikea à l'étranger lui revient.

Article 6 : Les membres du Haut Commandement sont choisis par le Diktat parmi les officiers d'armée et de police de rang au moins égal à celui de Lieutenant-Général.

(Amendement de Valen)
Article 7 : Du fait de l'Article 1 du présent titre, le Haut Commandement dirige le Pacte de Valen sous l'égide du Diktat.


Titre VI - L'exercice du pouvoir judiciaire

Article 1 : En tant que juge suprême, le Diktat peut prendre des décisions judiciaires qui ne sont révocables que par lui.

Article 2 : Lui reviennent les décisions judiciaires impliquant des militaires de rang supérieur ou égal à celui de Colonel, ou de parents à un degré inférieur ou égal à 3 d'un membre du directoire, du Conseil Technocratique, des Grands Inquisiteurs (ci après définis) ou du Diktat lui-même.

Article 3 : L'exercice quotidien du pouvoir judiciaire est confié à la Suprême Inquisition.

Article 4 : Les Inquisiteurs sont nommés par le Diktat qui peut faire délégation de ce pouvoir par la loi.

Article 5 : Les Grands Inquisiteurs sont nommés par le Diktat en personne.

Article 6 : Les Grands Inquisiteurs peuvent recevoir en appel les justiciables qui s'estiment lésés par une décision prise par un Inquisiteur. Si le justiciable obtient raison, sa peine est doublée puis transférée à l'Inquisiteur coupable, s'il est débouté sa peine est doublée.

Article 7 : La loi définira les modalités de doublement de la peine de mort.

HRP: Merci a Caius Octavius Thurinus pour la rédaction de cette Constitution

Pacte de Valen

Suite à la montée au pouvoir d'Eisenhower en 2726 et l'intégration de Seranon au Pacte, il fut décidé de réaffirmé le Pacte de Valen en faisant refaire le préambule du Traité et en le faisant ratifier par les nouveaux dirigeants

Le Pacte de Valen fut révoqué par la signature du Pacte de Seran-Valen en 2753

Citation :

Monsieur le Diktat-Colonel Eisenhower, Monsieur le Premier Officier Antanas Kirla, Monsieur le Président de Valia,________, sa Majesté Impériales, l'Empereur Venator, et sa Majesté Impériale, l'Empereur Rethmeron Daragon sont résolus, en cette date du 26 janvier 2730, de (ré)affirmer

-A assurer la sécurité des mondes humains par la mise en place de régimes forts

-A confirmer et assurer la suprématie de l'espèce humaine et tieffeline

-A resserrer les liens économiques, politiques et militaires qui les unissent déjà

-A coopérer loyalement et à coordonner leurs efforts pour constituer une entité galactique solide visant la construction de nations fortes économiquement, politiquement et militairement

-A se prêter alliance mutuelle contre toute agression d'États ennemis au Pacte

Et donc désireux de ratifier un Traité réglant leur collaboration en matière écononomique, social et militaire,

Ont convenu des dispositions suivantes:

Article 1
Convaincu que l'unité de la nation passe autour d'une seule idée commune, les Hautes Parties Contractantes s'engagent à créer et à préserver l'unité de la nation en évitant la dispersion de ces idées qui peut mettre en péril la nation

Afin de maintenir le droit de participation de la population à la vie politique, les Hautes Parties Contractantes pourront s'appuyer sur des régimes démocratiques fortement contrôlé par un parti unique et/ou par le dirigeant de la nation

Article 2
Convaincu de la nécessité de liens forts, les Hautes Parties Contractantes s'engagent à coordonner et à organiser leurs activités dans les domaines suivants: Économie, Politique étrangère, Recherche, Crise Intra/Internationale

Néanmoins, le Traité reconnaît la souveraineté de chacun des États Membres. Ainsi dispose-t-il de toute l'attitude quant à leur politique intérieure, leurs affaires militaires et leurs affaires sociales.

Article 3
Convaincu que la sécurité de leur État passe par la sécurité des États-Membres du Pacte, tout État étant l'objet d'une agression armée se verra immédiatement porter aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, militaires ou autres.

Article 4
Convaincu que la sécurité des États-Membres passent par l'expansion territoriale, les Hautes Parties Contractantes s'engagent à soutenir la légitimité de toutes agressions contre des nations ennemies. Cependant, les invasions majeures doivent être précédées d'une réunion du Conseil Consultatif afin que toutes les Hautes Parties Contractantes aient conscience des conséquences (positives et négatives) d'une telle action

Les Hautes Parties Contractantes sont libres quant à la gestion des mondes conquis.

Tout État conquis par une des Hautes Parties Contractantes se voient immédiatement intégré au Pacte de Valen, sauf décision contraire du Conseil Consultatif. Les États sous tutelle des Hautes Parties Contractantes doivent immédiatement cessé leurs liens diplomatiques avec les membres externes au Pacte.

Article 5
Le Conseil Consultatif permet l'échange d'un discours entre les États membres. Cependant, elle ne dispose d'aucun pouvoir légal. Il vise à la consultation des Hautes Parties Contractantes sur des questions relevant des domaines collectifs énoncés dans l'Article 2 alinéa 1.

Article 6
Tout membre désireux d'incorporer le Pacte peut faire sa demande d'adhésion, laquelle sera examinée par le Conseil Consultatif. L'État membre devra être souverain, n'avoir aucun lien avec des coalitions agissant contre les Hautes Parties Contractantes et devra se conformer aux obligations du Pacte dans les six mois suivant son adhésion.

Conformément à l'article 4 alinéa 3, les Hautes Parties Contractantes représentent la totalité des mondes actuellement ou ultérieurement sous leur tutelle. Par conséquent, les États conquis sont soumis aux articles du Pacte mais n'ont aucune voix à la prise de décision et à la consultation, afin de limiter la dispersion idéologique des peuples en regard de l'article 1 alinéa 1

Article 7
Les Hautes Parties Contractantes, par la présente, s'engage à ce que leurs liens avec des nations étrangères ne soient, en aucun cas, en contradiction avec la politique du Pacte.

Auquel cas, la Haute Partie Contractante a un mois pour cesser tout lien avec la puissance étrangère. Suite à cette cessation des liens, l'État fautif sera placée sous la tutelle des autres Hautes Parties Contractantes formant le Pacte pour une durée d'un an IG.

En cas de maintien des liens, l'État fautif est déclaré ennemi du Pacte et toutes les actions possibles doivent être prises pour réprimer la sécession dudit État

Article 8
Est defini par Haute Partie Contractante l'assemblée des États membres du pacte. Chaque etat possede un nombre de voix proportionnel a sa population. De plus, les États-Unies d'Erikea possede le droit de veto et de faire passer une motion sans l'accord de la majorité.

Article 9
En cas de desaccord entre deux membres du pacte, les Hautes Parties Contractantes non-concernées se chargent d'arbitrer le litige.

Article 10
Le présent Traité sera ratifié par toutes les Hautes Parties Contractantes. La copie officielle sera conservée à Valen, lieu de rencontre des représentants des Hautes Parties Contractantes en vue de la ratification du présent Traité

Paix de Zamul

La Paix de Zamul est le Traité de Paix signé en 2730 par les belligérants du Pacte de Seran et du Pacte de Valen. Par ce Traité humiliant pour les vaincus, le Pacte de Valen devient de facto la première puissance galactique et Erikea peut tourner son attention vers l'Union et Jadis

La Paix de Zamul fut révoquée par le Pacte de Seran-Valen signé en 2753

Citation :

Monsieur le Diktat-Colonel Eisenhower, Monsieur le Président Antanas Kirla, Monsieur le Président de Valia,________, son Altesse ____________ de la Skeibei, Monsieur le Président d'Algaanzar, ____________, Monsieur le Président du Peuple de Perleo ____________, Monsieur le Délégué de Seranon Venator et sa Majesté Impériale, l'Empereur Rethmeron Daragon sont résolus, en cette date du 26 janvier 2730, d'affirmer

-Notre volonté commune de mettre fin à un conflit destructeur

-Conclure une paix honorable pour toutes les parties contractantes

-Renforcer la position de nos États respectifs par la création d'une vaste alliance sous l'égide du Pacte de Valen

Ont convenu des dispositions suivantes:


De la Guerre

Article 1:
Toutes les Hautes Parties Contractantes se doivent de déposer les armes à la signature de ce traité

Article 2:
Tous les États se doivent de réduire leurs forces militaires au nombre requis en temps de paix

Cela ne s'applique cependant pas à Erikea, Altorria et Valia. Ces derniers, garants de la sécurité et de l'intégrité du Pacte, pourront maintenir leur forces en activité si besoin est

Article 3:
Tous les commandements des États sont intégrés au Commandement Intégré du Pacte de Valen

Article 4:
Afin d'accompagner la transition au sein du Pacte de Valen, Algaanzar, Skeibei et Perleo se verront adjoindre des Gouverneurs Erikeans.

Article 5
Également, la mise sur pied d'une force de maintien de la paix sera étudié pour ces nouveaux adhérents au Pacte afin de garantir le succès de la transition

Cette force sera payé par les États hôtes afin de permettre un renforcement constant des Forces Erikeannes, pilier du Pacte de Valen


Des Territoires

Article 5:
Par ce traité, tout l'espace des Hautes Parties Contractantes devient Territoire du Pacte de Valen

Article 6:
Erikea, en tant que Secrétaire Général et principal soutien du Pacte de Valen, est autorisé à intervenir sur la totalité de l'espace territoriale du Pacte de Valen

Article 7:
Par ce traité, Mazaharpet se voit unie sous la Confédération de Mazaharpet.

La Confédération dirige le Système de Mazaharpet en entier et tout entité politique à l'intérieur de ce système est intégré de facto à la Confédération

La Confédération sera dirigée par Valia conformément à l'article ____

Article 8:
Seranon se voit attribué la direction du Système de Seranon et de toute entité physique et politique sous sa domination



De la politique

Article 9:
L'existence de deux pactes pouvant menacer la Paix Galactique, le Pacte de Seran sera intégré au Pacte de Valen.

Article 10:
Tous les États vaincus pourront conserver l'ensemble de leurs pouvoirs

Cependant, des utilisations de ces pouvoirs à l'encontre des membres du Pacte de Valen pourraient amener l'utilisation de mesures de correction

Article 11:
Seranon, en tant que puissance dominante de la galaxie, se doit d'adopter un régime apte à lui permettre la réalisation de ses aspirations, soit une monarchie impériale

Article 12:
En vertu de l'Article 10, toutes les instances républicaines doit être dépouillée de tout pouvoir que ce soit, lesdits pouvoirs étant transféré au Représentant de Seranon qui portera le tire d'Empereur

Article 13:
Les nations de Mazaharpet sont libres de conserver leur régime politique actuel.

Cependant, elles se doivent d'intégrer la Confédération qui sera sous la tutelle de Valia jusqu'à la mise en place de régimes approuvés par le Pacte de Valen.

Également, de tels régimes jugés nuisibles à la montée en puissance du Pacte de Valen se verront placer sous la tutelle d'un Gouverneur d'Erikea qui assurera l'ordre.



Ainsi, par le présent Traité, se conclut la Première Guerre Galactique qui voit l'unification de deux grandes puissances. Puissent leur règne durer encore mille ans

God bless Valen Treaty

Pacte de Seran-Valen

Signé lors de la Conférence de Seran en 2753, le Pacte Seran-Valen marque la volonté erikeanne de prôner l'intégration plutôt que la domination de ses alliés. Politique d'ouverture, le Pacte conserve tout de même toute sa force, notamment en raison de la nouvelle unité que prônent les deux ennemis d'hier que sont Erikea et Seranon

Citation :

Préface

Le Pacte de Seran-Valen sera un Pacte de Paix.

A cet effet, le premier devoir des rédacteurs du traité qui en conditionnera le fonctionnement devra être d'établir des institutions qui garantiront la paix et la concorde entre leurs nations respectives, et dans la mesure du possible avec les nations qui ne font pas partie du Pacte. Ces institutions devront être ouvertes aux autres peuples, et permettre la libre adhésion de tous à ce nouveau Pacte.

La Paix voulue n'aura de sens que si elle garantit la sécurité physique, intellectuelle, et morale de ceux qu'elle sert, aussi le Pacte respectera tous types de régimes pourvu que ces régimes s'engagent à faire de même en retour, en son propre sein comme dans ses relations avec l'extérieur. Si une certaine hiérarchie interne au Pacte est nécessaire pour des raisons pratiques, les décisions majeures le concernant seront le fait de la concorde entre ses membres. Du reste, le Pacte s'engage à faire régner l'ordre en son sein et combattra sans merci toute activité de piraterie ou de terrorisme qui aura lieu dans son sein ou qui sera dirigée contre lui ou ses alliés depuis l'extérieur.

Le relations entre les membres du Pacte, afin d'en améliorer la cohésion interne, ne seront pas uniquement définies par le traité de Seran-Valen seul, et des accords multilatéraux entre les membres du Pacte sont vivement encouragées. La question d'une coopération économique poussée entre l'ensemble des membres du Pacte sera mise à l'étude dans une prochaine Conférence entre lesdits membres.

Le Pacte fait sienne la maxime : si vis Pacem para Bellum

Article 1
Convaincu que l'unité du Pacte passe par l'acceptation des caractéristiques politiques, économiques culturelles sociales [...] propre à chacune des nations membres, les Hautes Parties Contractantes s'engagent à respecter et à valoriser ces différences

Article 2
Convaincu que l'unité du Pacte passe par le développement et au renforcement des relations politiques, économiques, culturelles, scientifiques, militaires [...], les Hautes Parties Contractantes s'engagent à mettre en place des accords multilatéraux et des institutions régissant les différents aspects du Pacte Seran-Valen tout en respectant le pouvoir des États.

De l'Organisation du Pacte Seran-Valen

Article 3
Conformément à l'article 2, les Hautes Parties Contractantes s'engagent à mettre en place les institutions chargés à la bonne marche du Pacte Seran-Valen. Comme ce Pacte est destiné à grandir, le présent article permet par conséquent la mise en place de structures futures et/ou parallèles, toujours dans l'optique de renforcer le Pacte.

Article 4
Le Conseil Décisionnel est l'instance de décision suprême. Il regroupe tous les Chefs d'États des Hautes Parties Contractantes(ou leur délégué dans le cas où l'attention d'un Chef d'État est requis ailleurs) et est chargé de débattre des problèmes entre de politique extérieur, militaire et des litiges entre membres

Article 5
Le Conseil Diplomatique est chargé de conseiller la diplomatie du Pacte Seran-Valen et de soumettre des solutions diplomatiques aux diverses crises internes ou externes au Pacte. Il est constitué de Représentants de chaque nation et n'a aucun rôle de décision, se limitant à soumettre ses conclusions au Conseil Décisionnel

Article 7
Le Commandement Allié du Pacte Seran-Valen(CAPSV) est chargé de conseiller le Conseil Décisionnel sur les affaires militaires du Pacte Seran-Valen. Il assure la sécurité du Pacte Seran-Valen en coordonnant les efforts militaires de toutes les nations membres

Article 8
Chaque membre représente son État, sa voix comptant pour une seule indifféramment à la population qu'il représente et ce, peu importe l'Organe auquel il siège. La majorité simple suffit à faire passer une motion. Toute Haute Partie Contractante peut se retirer d'un vote s'il estime que cela est préjudiciable pour elle.

Article 9
Afin de régler les différents conflits, des Observateurs neutres et impartiaux peuvent être mandatés par le Conseil Décisionnel afin de régler, de surveiller, d'agir en tant que médiateur, au sein d'un conflit entre membres. Les pouvoirs de ces Observateurs seront définis par le mandat octroyé par le Conseil Décisionnel

Des Territoires

Article 10
Par ce Traité, la totalité de l'espace des Hautes Parties Contractantes devient le Territoire du Pacte Seran-Valen

Article 11
Convaincu que tous ont leur rôle à jouer dans la sécurité du Pacte passe par son découpage en Zone militaires. Ces zones seront défendus par les nations-membres et la coordination de la défense sera assuré par le Commandement Allié Pacte Seran-Valen

Article 12
Convaincu de leur spécifité culturelle, politique et économique respective mais également de leur histoire, de leur origines et des liens les unissant, les nations de Mazaharpet voient leur territoires, institutions politiques et économiques confirmés par le présent Pacte.

Article 13
Les Territoires soumis à des nations membres du Pacte sont immédiatement rattachés au Pacte

De la diplomatie

Article 14
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne pas sanctionner de traités allant à l'encontre du présent Pacte

Article 15
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à se consulter sur les situations diplomatiques d'importance

De l'action militaire

Article 16
Les Hautes Parties Contractantes se promettent assistance mutuelle en cas d'agression contre un des États-Membres

Article 17:
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à sécuriser le territoire du Pacte et à défendre la Zone Militaire à laquelle elles sont assignées

Article 18:
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à se soumettre aux décisions du Commandement Allié si une nation aux intentions belliqueuses menacent

De l'économie

Article 19:
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à construire des mondes économiquement forts et à développer des accords bilatéraux ou multilatéraux pour favoriser les échanges

Du Traité de Zamul

Article 20:
Les Hautes Parties Contractantes déclarent le Traité de Zamul révoqué par le présent Traité.


Article 21
Le présent Traité sera ratifié par toutes les Hautes Parties Contractantes. Les copies officielles seront conservées à Valen, lieu des institutions du futur Pacte, et à Seran, lieu de rencontre où les dirigeants ont ratifié le présent traité

Par ce Traité, les Hautes Parties Contractantes s'engagent à mettre sur pied la plus grande Confédération de l'ère humaine. Puisse son règne durer encore mille ans

God bless Seran-Valen Treaty

Citation :

Monsieur le Diktat-Colonel Eisenhower, Monsieur le Premier Officier Antanas Kirla, Son Impériale et Générale Majesté, l'Empereur Caius Octavius Pacificus, sont résolus, en ce 17 novembre 2754, de

Réaffirmer la volonté commune de leurs gouvernements respectifs à intensifier les échanges commerciaux. Dans le désir d'assurer la présence permanente de la paix au sein du Pacte de Seran-Valen, les puissances sus-mentionnés s'engagent à créer une route commerciale permettant la circulation des biens entre les trois mondes frontaliers de la Ligne Hyrros-Summers

Du découpage des territoires

Article 1
La Tempête Carcar, du fait de son non-alignement et de la menace potentielle qu'elle représente, doit devenir une Zone Militaire sous juridiction des puissances

Article 2
Dû fait que leur présence dans la Tempête Carcar est légitimée par leur colonisations de mondes habitables, l'Empire Seranien et les États-Unis d'Erikea s'engagent à se diviser la Tempête en Région

Article 3
L'Empire de Seranon et d'Eryn, hérite par conséquent de la Région Périphérique qui regroupe tous les systèmes frontaliers de la Tempête telle que définit dans les cartes en annexe du présent traité

Article 4
Les États-Unis d'Erikea eux, prenne possession de la Région Intérieur de la Tempête telle que définit en annexe

Article 5
La République Fédérative d'Alttoria conserve son territoire dont les frontières sont définis par le droit international en vigueur et par le maintien de la Ligne Hyrros-Summers. Leur territoire comprend également comprenaient le contrôle de tout le courant hyperspatial longeant la tempête et de celle-ci sur une profondeur de 3.5 années-lumières

De la route commerciale

Article 6
Les puissances concernées assureront, par la prise des moyens nécessaires, la sécurité des cargos et navires civils transitant sur cette route

Article 7
Les puissances concernées se garantissent mutuellement le droit de passage sur leur territoire et s'engagent à porter secours à tous navires alliés en difficultés

Article 8
Les puissances concernées s'engagent aux libres-échanges des biens et services entre leur différents mondes

Article 9
Ce traité a une durée éternelle mais devra être renégocier à tous les cinq ans par les puissances concernées

Article 10
Également, ce traité a pour vocation d'inclure d'autres puissances membres du Pacte, toujours afin de renforcer l'économie des États-membres. La nomination de nouveaux États devra être appuyer par toutes les puissances signataires

Article 11
Le présent traité prendra effet le premier jour du mois suivant sa signature, qui aura lieu après ratification du présent traité par les pouvoirs législatifs respectifs des deux parties.