Documents officiels (constitution, lois spéciales, etc...)[07/06/10]

Documents officiels (constitution, lois spéciales, etc...)

Plan du Topic:
Post n°1: Constitution de l'Union des Territoires Eloignés
Post n°2: Lois spéciales et assimilés
Post n°3: Decrets coloniaux et stellaires

Post n°1: Constitution de l'Union des Territoires Eloignés

Documents officiels (constitution, lois spéciales, etc...)[07/06/10] Bas1bn0

Préambule :
Conscient de leurs présents et futurs communs intérêts, les Peuples des trois nations de l’Etat de Tsarysyn, de la Sérénissime République de Christiansa et de la Haute-République de Lüderitz ont décidés de joindre leurs efforts politiques, économiques et humains afin de gagner paix et prospérité.
Ce regroupement fait suite à l’agression non-provoquée du Royaume de la planète Botmélie. Afin de prévenir de nombreux malheurs pour nos peuples, présents et futurs, les peuples prennent la commune décision d’empêcher les porteurs de discorde de continuer leur destructrice œuvre, et d’y mettre définitivement fin.

Article Premier :
L’Union des Nations des Etat de Tsarysyn, la Sérénissime République de Christiansa et de la Haute-République de Lüderitz portera le nom d’Union des Territoires Eloignés. Cette Union est, et restera, du commun accord de ses peuples, indivisible.
La présente déclaration garantie des droits inaliénables aux citoyens de l’Union des Territoires dont le plus important est la dignité (Atr. Annexe 1).
La présente déclaration garantit aux autorités nationales au maintient de l’ordre les pouvoirs nécessaire à l’application de la ci-présente déclaration.

Article Second :
Sont garantis à chacun la liberté d’expression, de personnalité, de réunion, d’association et d’entreprise aussi loin que celles-ci n’outrepassent pas les lois de moralité et d’ordre.
Est garantit à chacun son intégralité corporelle et intellectuelle ainsi que sa liberté de mouvement et la possessions de biens personnels. Ces droits ne pourront être retirés que par intervention des institutions nationales dans le cadre de la loi.

Article Troisième :
Les hommes naissent et vivent égaux en droits. Aucune discrimination ne devra être faite selon les critères du sexe, de l’âge, de l’origine ethnique ou planétaire, de la langue ou des sentiments religieux. Cette égalité est garantie par l’état de l’Union des Territoires Eloignés.

Article Quatrième :
La liberté religieuse est garantie par l’état de l’Union des Territoires Eloignés. Les humains sont libres dans leurs pratiques religieuses, croyances ou philosophies.
La publication d’avis personnels sous forme de texte, d’image, de son ou de vidéo est garantie par l’état de l’Union des Territoires Eloignés.

Article Cinquième :
La recherche scientifique et artistique est libre et encouragée par l’état de l’Union des Territoires Eloignés.

Article Sixième :
La défense du territoire de l’Union des Territoires Eloignés contre les agressions de l’intérieur et de l’extérieur est assurée par l’Armée Nationale de l’Union des Territoires Eloignés. Elle sera divisée en plusieurs branches, L’Armée Terrestre, la Marine Spatiale, la Marine Navale et les Forces intérieures, ayant chacune un commandant en chef. Les commandants en chefs et les émissaires du gouvernement civil formeront le Haut Commandement de l’Armée Nationale de l’Union.

Article Septième :
Des droits sont garantis à la famille par l’état de l’Union des Territoires Eloignés. L’éducation et l’organisation famille est garantie à chaque enfant. Il s’agit d’un devoir pour la famille. En cas de manquement à ce devoir, l’enfant pourra être retiré à la famille.
La responsabilité de l’éducation scolaire les enfants est celle de l’état de l’Union des Territoires Eloignés : Il gère le système scolaire national, les programme et les établissements scolaire.

Article Huitième :
Tous les citoyens de l’état de l’Union des Territoires Eloignés disposent de la liberté de choisir leur lieu d’habitation, de travail, de scolarité, de réunion et de loisir.
Le travail ne pourra être forcé que par certaines conditions dictées par la présente déclaration, et dans la limite des droits inhérants à l'humain.

Article Neuvième :
Est encouragée par l’Etat de l’Union des Territoires Eloignés la participation au Service militaire chez les hommes et femmes de l’âge de dix-huit à l’âge de vingt-cinq ans, à la Milice chez les hommes et femmes de l’âge de vingt-cinq à l’âge de quarante ans afin de soutenir l’Armée Nationale de l’Union des Territoires Eloignés dans sa tache de défense du territoire national.
Le Chancelier chef du Conseil d’Etat et le Président de l’Assemblée peuvent, d’un commun accord, décréter l’Etat d’urgence et la Mobilisation générale de l’Armée Nationale de l’Union afin de mettre le maximum du potentiel militaire au service de la préservation de l’intégrité de la Nation.

Article Dixième :
Le droit à la propriété privée et à l’héritage inviolable est garanti par l’Etat de l’Union des Territoires Eloignés à ses citoyens : toute atteintes aux biens mobiliers et immobiliers d’une personne sera punie par le service des forces intérieures. Les limitations et clauses sont définies par l’article 92.

Article Onzième :
Le droit de vote, d’organisation d’associations et de partis aux objectifs politiques est garantit par la présente déclaration. Les représentants du peuple de l’Union des Territoires Eloignés auprès de l’Assemblée sont élus au suffrage universel direct Hyper-assisté afin d'avoir une coordination interplanétaire. Le Chancelier de l’Union des Territoires Eloignés est élu par un suffrage mixte prenant en compte le vote de l’Assemblée et du vote au suffrage universel direct Hyper-assisté. Chaque vote au suffrage universel direct devra comprendre l’intégralité du territoire de l’Union des Territoires Eloignés, si non, le suffrage est nul et nont avenu. Les Clauses et limitations du droit de votes sont définies par l’article 109 de la présente déclaration.

Article Douzième :
Le Territoire National de l’Union, comprenant les territoires Planétaires, astraux et spatiaux, est soumit au droit de l’espace national et international. L’armée Nationale de l’Union des Territoires Eloignés est garante de sa sécurité et de celle des astronefs, Nationaux où étrangers. La présence des astronefs militaires étrangers ne sera tolérée que selon certaines limitations et clauses définies par l’Article 124.

[…]

Article Trente-et-un :
Le chef de l’Etat de l’Union des Territoires Eloignés est le Chancelier Chef du Conseil D’Etat, à la tête du Conseil d’Etat à l’Ordre National. Le Conseil d’Etat à l’Ordre National se composera de civils et de militaires assignés aux ministères. Le chef du Conseil d’Etat organisera la composition du Conseil d’Etat. Il est la garant de la Constitution, de l’intégrité du territoire National, du fonctionnement des pouvoirs de l’Etat de l’Union des Territoires Eloignés. Il est représentant de l’Union des Territoires Eloignés à l’étranger. En cas d’inaptitude à l’exercice du poste ou de vacance du poste, le Premier Commissaire à l’Organisation Centrale, membre du Conseil d’Etat, assurera l’exercice des pouvoirs jusqu’à une nouvelle élection. La fréquence de l’élection est de neuf ans.

[…]

Article Trente-troisième
Les titulaires des Ministères de l’Union des Territoires Eloignés siègent au Conseil d’Etat. Ils sont nommés conjointement par le Président de l’Assemblée et le chef du Conseil d’Etat. Leurs attributs sont fixés par l’Article 184 de la présente déclaration. En cas de litige entre les deux mandataires, il y aura consultation du Haut-Conseil légal. Si le litige persiste, l’avis du Chef du Conseil d’Etat sera prépondérant.

Article Trente-quatrième
Le Président de l’Assemblée est nommé par les Assemblées nationales de Tsarysyn, de Christiansa et de Lüderitz. Il préside l’Assemblée Nationale de l’Union des Territoires Eloignés. Il nomme conjointement avec le chef du conseil d’Etat les titulaires des ministères. Leurs attributs sont fixés par l’Article 184 de la présente déclaration. En cas de litige entre les deux mandataires, il y aura consultation du Haut-Conseil légal. Si le litige persiste, l’avis du Chef du Conseil d’Etat sera prépondérant. Le Président de l’Assemblée peut accorder la Grâce aux détenus. Il est le représentant des entités de Tsarysyn, Christiansa et de Lüderitz. La fréquence de son élection est de sept ans.

Article Trente-cinquième :
Dans le cadre de l’Etat d’Urgence décrété par le commun accord du président de l’Assemblée et du Chef du Conseil d’Etat, le Chef du Conseil d’Etat pourra bénéficier de pouvoir illimités en matière de politique intérieure et extérieure. Ces pouvoirs ne pourront être retirés que sur proposition et vote de l’Assemblée.

Article Trente-sixième:
Dans le cas où les droits de Rassemblement, de publication, de communication, d’asile et de possession de bien personnels seraient utilisés dans un objectifs allant à l’encontre des principes de la présente déclaration ou de la stabilité des institutions démocratiques de l’Union des Territoires Eloignés, les autorités du Conseil d’Etat à l’Ordre Public prendront les mesures nécessaire à faire cesser l’activité subversive de ces individus ou groupe.

Article trente-septième :
Le Conseil d’Etat est tenu de soumettre les propositions de lois au Parlement. Le parlement ne peut promulguer de loi sans que le conseil d’Etat en soit préalablement Informé. Seule l’Organisation de la Commission Centrale peut permettre une action immédiate du Conseil d’Etat.

Article Trente-huitième :
Aucune révision des statuts et élections ne peuvent être tenues en période d’atteinte à l’intégrité du territoire national de l’Union des Territoires Eloignés.

Article Trente-neuvième :
Dans le cadre de l’Etat d’urgence, le Conseil d’Etat peut, avec l’Aval de l’Organisation de la Commission Centrale et de l’Assemblée, déclarer la Loi Martiale. Ses clauses et implications sont définies dans l’article 230.

Article Quanrantième:
La Haute-Cour Centrale est l'organe judiciaire de l'état. Elle sera composée de trente membres, choisis par leurs pairs parmi les Magistrats de la Cour Suprême de Tsarysyn, du Conseil des Dix de Christiansa et de l'Aile Judiciaire de Lüderitz à hauteur de quinze magistrats, assignés à la spécialisation, puis pour quinze choisis parmi les membres de l'Organisation Centrale, assignés à la constitution et la coordination. La Haute-Cour Centrale est le référenciel suprême de la justice de l'Union. Sa déçision est irrévocable, sauf dans les termes prévus par l'annexe 47. Ses membres sont Spécialistes et Coordinateurs. Son chef est le Grand Censeur. Il est Vice-Président du Parlement et remplace ledit Président en cas d'inaptitude ou d'absence de celui-ci dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.

Article Quarante-et-unième:
L'Organisation Centrale est l'organe attaché au Conseil d'Etat et à la Cour Suprême. Elle aura un rôle consultatif obligatoire dans les questions d'interêt national, se chargera de l'Administration du pouvoir central et de l'application des déçisions de l'organe parallèle qu'est la Cour Suprême. L'Organisation Centrale devra disposer d'au moins un siège au Conseil d'Etat. Ses membres sont élus par le parlement et par la Haute-Cour Constituante. Le Président de l'Organisation Centrale est le Coordinateur National. Il est vice-chef du Conseil d'Etat et remplace le chef dudit Conseil d'état en cas d'inaptitude ou d'absence de celui-ci dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.

[…]

Article Quarante-huitième :
En vertus des traités signés, nous déclarons l’amitié fraternelle et éternelle des peuples de l’Union des Territoires Eloignés et de la République Jadéenne. Les ressortissants Jadéens en territoire national de l’Union des Territoires Eloignés seront accueillis avec une hospitalité toute particulière et disposeront de facilitées définies par l’article 278. L'état de l'Union des Territoires Eloignés s'engage à respecter et précéder les termes du Pacte entre la République Jadéenne et l'Union des territoires Eloignés avec une attention toute particulière.

[…]

Article Cinquante :
Le Seau de l’Etat Traditionnel de l’Union des Territoires Eloignés sera l’aigle bleu foncé et noir sur fond bleu clair et noir. Il sera utilisé lors des cérémonies nationales. Le seau de l'Etat modernisé sera l'aigle doré au centre du cercle ouvragé, tenant dans ses serres fleurs et plantes, d'où émanent rayons et lumière. Dans le crecle, on pourra lire "Seau National | UTE | Vigilens". Le Drapeau national de l’Union des Territoires Eloignés reprendra le Seau de l’Etat traditionnel. Les seaux et drapeaux des entités de Tsarysyn, Christiansa et de Lüderitz serviront en plus au niveau local.
L’Hymne National est le Chant des Campagnes du Tribun Hyrros. Il sera joué lors des Célébrations officielles. Les Hymnes des Entités de Tsarysyn, Christiansa et Lüderitz seront joués lors des célébrations locales.
La devise nationale de l’Union des Territoires Eloignés est « Vigilens »
Les Citoyens de l’Union des Territoires Eloignés sont tenus d’avoir une attitude digne et respectueuse des symboles nationaux que sont le Seau de l’Etat, le Drapeau, l’Hymne National et la devise nationale.

Article Cinquante-et-un :
La langue officielle de l’Union des Territoires Eloignés est le galactique standard. Elle sera l’unique langue utilisée par les fonctionnaires dans la rédaction des documents officiels.

Article Cinquante-deux :
Suite à la victoire des Glorieuses Armées Unies sur les forces Botméliennes, et n'anéantissement de la civilisation décadente et néfaste peuplant le monde de Botmélie, l'Union des Territoires Eloignée proclame le 27 Mai de chaque année fête Nationale. Cete fête Nationale sera célébrée dans sur chaque monde de l'Union, dans chaque cité, village ou lieu dit. La place de Volod d'Askay est, par la force du présent article, renommée Place du 27 Mai. La Célébration Nationale, en présence des membres du Conseil d'Etat et des présidents des parlements y aura lieu. Seules des circonstancs exceptionnelles feront reporter ou annuler la Célébration.
[...]

Post n°2: Lois spéciales de l'Union et autres

Lois spéciales de l'Union

Ordonnance du 27 Mai

Al.1
En raison de la situation actuelle et en vertu de l'article 35 de la Consitution de l'Union des territoires éloignées, l'Amiral de la flotte Horatius Von Heigins, chef du Conseil d'état, assumera les pouvoirs nécessaires au maintient de l'intégrité du territoire et de l'ordre.

Al.2
L'Amiral de la flotte Horatius Von Heigins nommera un Conseil d'Etat exceptionnel. Sa personne et les membres du conseil d'état ne seront pas responsables devant le parlement.

Al. 3
Le précédant chef du conseil d'état, E. Yidricht, est destitué par le vote unanime du Parlement. Un tribunal spécial sera nommé par l'organisation centrale afin de le juger.

Al. 4
Le conseil d'état se réservera pour la durée du maintient en vigueur de la présente ordonnance le droit d'interférer et de court-circuiter les autres organes de l'administration.

Loi 24.2

Al. 1
Le Service National à la Sûreté de l'état prendra la continuité du Service à l'Etranger de l'Union.

Al.2
Le Service National à la Sûreté de l'état ne sera responsable que devant le Conseil d'état.

Al.3
Le Service National à la Sûreté de l'état pourra, avec l'aval du Conseil d'état, ignorer les obligations constitutionnelles en matière de respect de la vie privée, d'atteinte à l'intégrité des individus et de leurs biens et de droit de plainte.

Al.4
Les diplomates seront rattachés au corps du Service National à la Sûreté de l'état.

Al.5
Le Grand Amiral Wladimir Basil sera Ministre à l'Etranger et Directeur de l'Officine central du Service National à la Sûreté de l'état tant que son mandat au Conseil d'état se prolongera.

Al.6
L'Office central du Service National à la Sûreté de l'état est le bureau organisateur du service.

Note sur les suspects
Dans le cadre de soupçons fondés, le Service National à la Sûreté de l'état se doit d'entreprendre une enquête.

Loi 28.7 Ensemble Law sur la centralisation

Al.1
Le Commandant en chef des armées de Tsarysyn, le Generalfeldmarschal des Armées de Christiansa et le Milarque de Lüderitz remettent le controle des armées régionales aux Amiraux Johan Huys, Nikolaï Syllas d'Acre et au Maréchal Hofer pour, respectivement, Les Forces Armées Terrestres et paramilitaires, la Marine Spatiale et Navale, et les forces Aériennes.

Al.2
Les chefs des forces armées sont responsables devant le Conseil d'état uniquement.

Al.3
L'organisation des forces attachées à la sécurité relève du gouvernement central.

Loi 78.6

Al.1
Les entreprises dont le capital est contrôlé à 50% ou davantage par l'état sont tenues d'envoyer des bilans complets de leurs résultats et production à l'Organisation Centrale, et ce à intervalles réguliers.

Al.2
Sont définies comme Firme Non-Attribuées (FNA) les entreprises dont le capitale est ouvert sur le marché et divisé en actions de valeur. (Attributs en annexe 51).

Al.3
L'Etat se doit de grantir les secteurs vitaux de l'économie nationale au peuple; ainsi les Entreprises General Electric Compagny FNA, Goliatoi-PetroInter FNA et National Union Bank FMA seront détenues en majorité par l'état et/ou des membres du conseil d'état.

Loi 170.2 Ensemble Xun sur la culture et la société

Art.1
Le Comité d'état à la Morale et au respect des bonnes moeurs est dissous. Ses attributions reviendront directement au ministère de la culture, de l'éducation et de la propagande.

Art.2
En collaboration avec le Service National à la Sûreté de l'état, le ministère [de la culture, de l'éducation et de la propagande] censurera les parutions portant atteintes aux valeurs et à la dignité de l'état et/ou de ses représentants.

Art.3
Le rassemblement religieux ou sectaire sera soumis à l'aval du ministère [de la culture, de l'éducation et de la propagande], et régulièrement contrôlé par une cellule au Culte. En cas d'interdiction, la congrégation sera dissoute. Des sanctions à l'encontre des membres de telles communautés peuvent être aplliquées par le ministère [de la culture, de l'éducation et de la propagande].

Art.4
Le programme scolaire sera préparé par le ministère [de la culture, de l'éducation et de la propagande]. Tout en garantissant la qualité de l'enseignement, celui-ci est garant de sa laïcité et de l'absence d'infuences subversives.

Art.5
Les médias, soit la presse, le télévisuel, la radio, l'informatique, l'hyper-assistéet toutes les formes de communication de masse, seront régulièrement inspectés. Si leur influence est jugée subversive, le Cellule aux Médias du ministère [de la culture, de l'éducation et de la propagande] pourra, après obtention de l'autorisation ministèrielle, faire cesser l'activité du média en question.

Loi 201.2

Al.1
Les activités subversives du syndicats des juristes obligent l'Assemblée à le dissoudre (vote du 30 Mai). Le Syndicat des Juristes est dissous par la présente loi. La syndicalisation dans la branche juristique interdite.

Al.2
Les repsonsables syndicaux sont tenus d'informer le Service National à la Sûreté de l'état de leurs activités. Celui-ci peut les interdire pour une durée limitée.

Loi 241.4

Al1.
Le central Interadministratif d'enquête est dissous. Ses attributions reviendront au ministère de l'administration.

Al.2
Les employés du Central Interadministratif sont sommés d'envoyer un rapport détaillé sur leur personne et situation jusqu'au 30 Juin.

Al.3
Le dernier Directeur de l'Agence de gestion du Central Interadministratif d'enquête, M. M Levin, est déclaré coupable de trahison, de détournement de fond et de sédition. Il est sommé de se rendre à l'adminitration pénitentière pour son incarcération.

Loi sur la sécurité Militaire (LSM)

Al.1
Toute atteinte à l'intégrité ou la sécurité de la nation doit être jugée avec la plus grande sévérité par la juridiction civile tout comme par la juridiction militaire.

Al.2
Sont considérés comme des atteintes toutes actions visant à nuire, tromper, affaiblir et/ou diviser l'unité de la nation et en particulier de ses forces armées. Ces atteintes peuvent être perpétrées dans le cadre d'activités terroristes ou séditieuses, par des médisances, des calomnies, et de la diffusion de propagande nuisible;

Al.3
Toute atteinte directe sur les forces armées tombe sous la juridiction militaire.

Al.4
La juridiction militaire accorde le choix libre d'un avocat et la préparation d'une défense.

Al.5
La juridiction militaire est confidentielle, et ne saurait d'aucune façon être divulgée en privé, ou diffusée massivement en dehors du cadre du procès, ce dernier se devant d'être conduit à huis-clôt.

Al.6
La juridiction militaire ne peut appliquer de peine comprenant un séjour pénitencier dans un établissement civil. Tout établissement pénitencier se devra d'être du ressort de l'administration militaire.

Al.7
Le lieu de détention affecté par la juridiction militaire dans le cadre d'une condamnation à une peine d'emprisonnement de plus de deux ans peut être, à la discrétion du Tribunal, tenu secret.

Al.8
Seule la Haute-Cour Militaire peut lever un jugement ou les appels dans le cadre de la juridiction militaire.

Pacte entre le République Jadéenne et l'Union des Territoires Eloignés

-M. Rumulus Hallenberg, Président la République Jadéenne;
-Amr. Horatius Von Heigins, Amiral de la flotte et Chef du Conseil d'état de l'Union des Territoires Eloignés;

Représentant leurs états respectifs, ont convenu des dispositions suivantes dans le cadre suivant:

Mise en Vigueur:
Les deux insitutions souverraines de l'Union des Territoires Eloignés et de la République Jadéenne ratifient et enregistrent ce texte et s'engagent à en respecter les engagements. Ces deux organes sont représentés par M. Rumulus Hallemberg pour le Sénat Jadéen et l'Amiral Horatius Von Heigins, pour le Conseil d'Etat de l'Union des Territoires Eloignés, qui signent le présent traîté.

Rumulus Hallenberg H. Von Heigins

Article Premier:
Au cas où la République Jadéenne ou l’Union des Territoires Eloignés seraient l’objet d’une menace ou d’un danger d’agression de la part d’un Etat, l’Union des Territoires Eloignés et réciproquement la République Jadéenne s’engagent à procéder mutuellement à une consultation immédiate en vue des mesures à prendre pour la sauvegarde l'intégrité de leurs territoires, de leurs ressortissants ou de leurs économies.

Article Second:
Au cas où, la République Jadéenne ou l'Union des Territoires Eloignés seraient, malgré les intentions sincèrement pacifiques des deux pays, l’objet d’une agression non provoquée de la part d’un Etat, l’Union des Territoires Eloignés et réciproquement la République Jadéenne se prêteront immédiatement aide et assistance de toutes natures.

Article Troisième:
La République Jadéenne et l'Union des Territoires Eloignés confirment leur choix de la mise en place d'une coordination et d'une communication efficace entre leurs respectives institutions, soit dans les domaines des forces de l'ordre, comprenant les services à l'étranger et à l'intérieur des deux nations, dans le domaine militaire, comprenant des exercices communs, un point de force commun et un commandement coordiné, dans le domaine économique, soit une assistance éventuelle au niveau de la vente de matières premières, de matériel manufacturé et au niveau du capital face à une éventuelle offre publique d'achat agressive. (préçisions Annexe 1)

Article Quatrième:
La République Jadéenne et l'Union des Territoires Eloignés s'engagent à soutenir un coorpération mutuelle en matière technologique à travers un éventuel accès aux installations amies dans le cadre délimité par l'Annexe 2.

Article cinquième:
Pour facilliter le respect et l'application, ainsi que toutes les activités découlants de la présente déclaration, une Commission Centrale du Pacte sera composée. Elle regroupera 12 Commissaires, à raison de 6 pour la République Jadéenne et 6 pour l'Union des Territoires Eloignés.

Article Sixième:
Un état souverrain extérieur est libre de proposer son association au Pacte entre la République Jadéenne et l'Union des Territoires Eloignés. Cette proposition sera étudiée par la Commission centrale du Pacte. Si ledit état est admis, il aura un siège de commissaire observateur à la Commission centrale du Pacte.

Article Septième - protocole secret
La république Jadéenne et l'Union des Territoires Eloignés s'engagent à mettre en place une coopération militaire active entre les bases astrales de Majestic 12 et Majestic 16 [Coordonnées sidérales: 484-45-25-000] dans les domaines des infrastructures et du commandement militaire de la Cinquième Flotte Opérationnelle de l'Union des Territoires Eloignés et la Troisième et Quatrième Flotte Jadéenne.

[...]

Proclamation
du
Grand Amiral de l‘Union
aux soldats de la Marine

Soldats!
Devant l'épouvantable lâcheté et bassesse des responsables qui se sont emparés du pouvoir par leurs actions crapuleuses, et qui à présent tentent d'asseoir leur domination afin de s'affranchir des derniers obstacles existants à cet asservissement destructeur, nous, Amiraux des flottes de l'Union, et Moi, Nikolaï Syllas, Amiral de la flotte de Christiansa et Grand Amiral de l'Union, sommes aboutis au constat que nous représentons le dernier desdits obstacles. Or, le peuple de l'Union, et sa fière armée, qui défend depuis tant de générations ses nobles intérêts, ne peut tolérer que de tels transfuges complotent pour sa destruction!
Ainsi, j'appelle toute la marine à renouveler sa confiance, que je sais totale, en moi, dans le cadres des actions menées en concertation avec mon très estimé Collègue, Horatius Von Heigins, afin de mettre un terme définitif aux actions malfaisantes et séditieuses d'une minorités d'éléments subversifs, d'ignorer les instructions diffamatoires que pourraient émettre les organes aveugles sous contrôle de ces individus, et appelle les officiers supérieurs à entrer immédiatement en contact avec mon Etat-major rapproché afin de recevoir des précisions sûres quant à leur actions futures.
Une nouvelle fois, je réitère ma confiance en notre fière armée, avec la certitude qu'elle ne me décevra pas. Que Union soit Eternité!

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En ces heures sombres, les imposteurs et hommes malfaisants se sont appropriés le gouvernement de la Nation. Mais, aujourd’hui, ils sont allés trop loin dans le mépris du peuple, de ses ambitions, et de ses représentants les plus directs. Néanmoins, devant l’apathie de ces contre-pouvoirs naturels, Moi, Horatius Von Heigins, Amiral de la Flotte, avec mes très estimés collègues, Nikolaï Syllas d’Acre, Wladimir Basil, Franck Law et Liung Wu Xun, ais décidé de mettre un terme au règne des ploutocrates dégénérés qui gangrènent la Nation. Le Parlement de l’Union m’a élut Chef exceptionnel du Conseil d’Etat, et je vais m’acquitter de cette tache immédiatement qu‘el la formation d‘un nouveau Conseil d‘Etat. Ainsi, je m’engage devant tout les citoyens de l’Union de rétablir les libertés bafouées, traduire devant la justice les criminels ayant causés ces désordres, et d’éradiquer les éléments séditieux s’étant infiltrés parmi les nôtres. Chers concitoyens, à partir de ce soir, vous pouvez dormir tranquille. Bonne soirée, et que l’Union soit Eternité!
Discours du soir du 27 Mai 3859 E.d.U, par l’Amiral de la Flotte Horatius Von Heigins

Decrets coloniaux et stellaires

Decret du ministère Civil de l'espace du 4 Aout 2527

Section I - Des territoires concernés par le présent décret

Al.1

Seront concernés par le présent décret les territoires habités et inhabités appartenant aux entités humaines et/ou politiques suivantes:

Al.2
(1)Le territoire de Zieloma Gora
(2)Le territoire de Motu-Kiru
(3)Le territoire de Nyorsk
(4)Le territoire de Carslton
(5)Le territoire de Zenith Secundus
(6)Le territoire de Opole
(7)Le territoire de Hraldec Karlove
(8)Le territoire de Fukushima
(9)Le territoire de Charleston
(10)Le territoire de Juan de Nova Prime
(11)Le territoire de Palmyra Prime
(12)Le territoire de Lhassa V
(13)Le territoire de Sararovinongo
(14)Le territoire de Santo Paulo
(15)Le territoire de Pine Prime
(16)Le territoire de Lemberg
(17)Le territoire de Batavia
(18)Le territoire de Santa Antonia
(19)Le territoire de Tahiti Nova
(20)Le territoire de Samoa-Vavaii

Al.3 - Ammendement du 7 janvier 2597:

Par le présent ammendement, les dispositions du décret du Ministre civil de l'espace du 4 aout 2527 se trouvent élargies aux territoires suivants:

(1)Le territoire de Washington
(2)Le territoire de Grenada
(3)Le territoire de Daejun
(4)Le territoire de Natal

Al.4

Sauf contre-indication, les territoires sus-nommés seront ci-dessous mentionnés collectivement par l'expression "Territoires concernés [par le décret du Ministère civil de l'espace du 4 aout 2527]".

Section II - De la souveraineté Stellaire sur les territoires concernés

Al.1

L'espace stellaire et interstellaire situé d'une part entre le système stellaire Mirojla (Espilon Scorpii) appartenant à l'état de Tsarysyn et le système stellaire d'Algol (Beta Persei) appartenant à la juridiction de la Haute-République de Lüderitz, de Verryn, de Calitzendorp, de Polars, d'Articas, de Eusel, de Sainte-Croix, de Isola Solitas, de Pescadores, de Bezeg, de Baden Neulsen, de Birkirkara et d'Irtysh (désignée ci-après sous la mention de Haute-République de Lüderitz) délimitera la frontière stellaire du secteur Beta pour l'Union; tout les territoires stellaires et extrastellaires situés entre cette dernière et les secteurs de souverainneté stellaire et extrastellaire de la république jadéenne sont par le présent décret intégrés et organisés au sein de l'Union des Territoires Eloignés, et toute violation de leur intégrité sera une violation de l'intégrité des trois états fondateurs de l'Union des Territoires Eloignés, l'Etat Républicain de Tsarysyn, la Sérénissime République de Christiansa et la Haute-République de Lüderitz.

Al.2

Les droits d'autorité politique intérieure et extérieure, les droits d'exploitation économique et de frappe monétaire et les droits et devoirs garantis par la Constitution de l'Union des Territoires Eloignés sont par le présent décrets mis en vigueur et appliqués dans les territoires concernés.

Al.3

(1) Seule la Cour suprême de l'Union sera habilité à représenter la plus haute instance judiciaire sur les affaires des territoires concernés.Tout autre disposition au sein des législations coutumières est par le présent décret déclarée nulle et non avenue.
(2) Le Conseil d'Etat de l'Union et le Chancelier de l'Union sont par le présent décret les autorités les plus élevés de l'exécutif des territoires concernés. Tout autre disposition au sein des législations coutumières est par le présent décret déclarée nulle et non avenue.
(3) Le parlement de l'Union des Territoires Eloignés est par le présent décret l'unique organe législatif des territoires concernés. Tout autre disposition au sein des législations coutumières est par le présent décret déclarée nulle et non avenue.

Al.4

Le territoires concernés élieront selon les dispositions standards du code de procédure législative approuvé par la Constitution de l'Union dse Territoires Eloignés trois députés au parlement de l'Union des Territoires Eloignés pour les représenter. Si la population des territoires concernés s'accroît dans une importante mesure, un député supplémentaire pourra être nommé pour chaque million d'habitants des populations desdit territoires concernés.

Al.5

(1) L'exécutif régional des territoires concernés sera occupé par un gouverneur, nommé par le Conseil d'état et à la nomination ratifiée par le Conseil régional.
(2) Le conseil régional des territoires concernés se composera de quarante-cinq députés nommés à raison d'un député pour cinq cent habitants. Les territoires comptants moins de cinq cent habitants seront néanmoins représentés par un député.
(3) Les instances sus-dites siégeront sur le monde de Zieloma Gora.

Al.6

(1) La marine spatiale de l'Union des Territoires Eloignés est la seule organisation militaire spatiale autorisée à établir des bases permanentes sur les territoires concernés.
(2) Tout état, ou personne physique, ou personne morale souhaitant faire pénétrer des astronefs armés dans les territoires concernés devra demander une autorisation spéciale auprès du Ministère de la Marine huit mois avant la date prévue du voyage desdits astronefs armés.

Al.7

(1) Toute marine spatiale d'un état, ou astronefs armés privés non-autorisés ayant pénétré dans les territoires concernés se met automatiquement hors-la-loi.
(2) La marine spatiale de l'Union des Territoires Eloignés est autorisé à tirer sans sommation sur les astronefs ne se conforméments pas aux dispositions de l'alinéa 6 point (2). Aucun recours devant la cours Suprême ne pourra être déposé comme plainte au sujet de cette réaction.

Al.8

(1) Le système Stellaire de Rho Persei est par le présent décret détaché du secteur administratif des systèmes stellaires extérieurs de la Haute-République de Lüderitz, et placé directement sous autorité fédérale.
(2) Le système stellaire de Rho Persei ainsi qu'un secteur circulaire de 500 UA de rayon autour est strictement interdit d'accès à toute personne physique ou marole, de nationalité unionienne ou étrangère, qui n'a pas obtenu une autorisation de sécurité d'accès de niveau SG auprès du ministère de la marine. Les astronefs pénétrant ce secteur ne pouvant prouver l'obtention d'une autorisation seront abbatus sans sommation par les unités de la marine spatiale de l'Union.
(3) En raison de la proximité considérable entre le monde de Lhassa V et le système Stellaire de Rho Persei, les déplacement vers Lhassa V seront à enregistrer un mois à l'avance auprès du ministère de la marine.

Sujet: Re: Documents officiels (constitution, lois spéciales, etc...)[07/06/10]

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