Decrets du Gouvernement

Le Diktat, pour légitimer le pouvoir des Warrington, et surtout, organiser de manière cohérente (et sans danger pour lui) la Région Intérieur de la Tempête Carcar, fit parvenir le décret suivant aux Technocrates. Il décrivait la façon dont allait être géré les Colonies dans la Tempête Carcar. Certes, le Décret était très dur envers les Technocrates mais l'exclusivité de jouir d'une planète entière pour développer son industrie allait sûrement appâter les Technocrates comme cela avait été le cas pour Galatia Prime. Bref, les Technocrates reçurent ce décret avec les informations sur la future colonisation de Raiton 4 et 5, afin de prouver que l'installation de futures colonies étaient pour bientôt. De toute façon, ce décret bénéficiait de la Prérogative Diktatoriale, ce qui signifiait que le Diktat pouvait l'imposer peu importe les réactions des Technocrates

Citation :

Décret sur l'Administration du Dominion Erikean

De la définition de ce territoire:

Article 1:
Le Dominion Erikean se trouve dans la Région Intérieure de la Tempête Carcar, situé plus précisément entre Erikea, à l'est, et Tiléa, à l'ouest et entre le Noyau de la Tempête, au sud, et la Région périphérique sous contrôle de l'Empire de Seranon et d'Eryn au nord

De la juridiction du territoire

Article 2:
Cette zone est sous juridiction du Diktat d'Erikea, Chef d'État et représentant des États-Unis d'Erikea. Tout ce qui s'y trouve se trouve sous le pouvoir du Bureau du Diktat, lequel délègue le pouvoir selon les Articles 3 et 4 du présent Décret

Article 3:
Comme il s'agit d'un territoire d'une haute importance stratégique, tout contrôle de l'espace relève de l'Erikean High Command qui doit, selon la Seconde Constitution Titre V Article 1, veiller à l'application de la loi et à la défense des intérêts erikeans. Cette juridiction les autorise à installer des forces sur tous les mondes du Dominion, avec autorisation préalable du Diktat

Article 4:
Comme la Technocratie est le symbole du développement erikean, le présent décret institue le Corps des Gouverneurs d'État dont les attributs sont décrits aux articles 5 à 13

Définition du Corps de Gouverneurs d'État

Article 5:
Le Corps de Gouverneurs d'État est un Corps de Fonctionnaires Technocrates civils qui ont pour but le développement des planètes sous juridiction du Dominion Erikean

Article 6:
Les Gouverneurs d'État peuvent et doivent acquérir leurs titres en l'achetant à l'État, lequel est susceptible de racheter à tout moment le Gouvernorat en cas de mauvaise gestion. La mauvaise gestion se définit par des déficits sur deux quadrimestres consécutifs sauf exception dû à un climat économique malsain(récession de la métropole ou des partenaires commerciaux des États-Unis d'Erikea, guerre etc). Tout cas de mauvaise gestion relève du Conseil Technocratique. Pour qu'ait lieu un vote sur la gestion, il faut que celui-ci soit légitimé par le quart du Conseil. Le Diktat, en tout temps, peut requérir un vote sur la gestion, mais la décision revient au Conseil Technocratique

Article 7:
Pour éviter une monopolisation du Dominion, nuisible au Diktat, un Gouverneur n'aura d'emprise que sur un seul monde. Toute tentative de placer des membres de même famille à plusieurs titres de Gouverneurs sera vu comme une menace d'insurrection au Diktat et traité tel quel par le BSE, Division Intérieure

Article 8
Sur leur monde, les Gouverneurs sont libres de gérer leur État selon leur jugement, sans que leur méthode ne leur soient reprochées, sauf si en désaccord direct avec de précédentes lois ou décrets ou si étant menaçant pour l'État. Leur pouvoir s'étend sur le sol, la mer, l'air et en orbite(si présence de Lune). Au-delà, le pouvoir est aux mains de l'Erikean High Command qui décide de la gestion approprié, en accord avec le Diktat. Malgré tout, conscient du rôle fondamental de l'esclavage dans les colonies, la traque d'esclaves dans le Dominion Erikean et dans le Noyau de la Tempête, est la seul opération autorisée des Gouverneurs dans l'espace du Domion Erikean

Article 9:
L'État s'engage à leur fournir un spatioport, une population variant entre 100 millions et 500 millions selon le monde et une protection militaire adéquate. Le seul objectif est que le monde soit rentable pour Erikea. Il va de soi que le Technocrate investi lui-même dans sa colonie mais qu'il peut requérir des prêts, avec intérêts, de l'État. Il peut également contracter des prêts, aux taux d'intérêts de l'État et déclarés au BRSE, à d'autres Technocrates. Tout prêt contracté qui ne respecte pas les deux critères susmentionnés risquent de faire objets de poursuites judiciaires.

Article 10:
À chaque quadrimestre, le Gouverneur doit produire un rapport sur l'état de la colonie et sur son avancement

Article 11:
Pour éviter la création de dynasties familiales et la création de fiefs, les Colonies du Dominion reviennent à l'État à la mort des Gouverneurs(leur famille reçoivent en liquidités la valeur de la colonie à la mort de son Gouverneur). La colonie est remise en bourse mais ne peut être acheté par les descendants directs du précédent Gouverneur

Article 12:
Le Diktat, dans le souci d'Assurer la sécurité des mondes erikeans, peut stationner toutes les forces qu'il juge nécessaires tant dans l'espace qu'au sol. Il peut également stationner des forces du BSE et de la Suprême Inquisition sans avoir à en référer au Gouverneur

Article 13:
En tout temps, le Gouverneur doit répondre de sa gestion au Diktat, au Conseil Technocratique, au Directoire sur le Dominion d'Erikea, nouvellement créé, à la Suprême Inquisition et à toutes institutions ou personnes bénéficiant des accréditations des institutions susmentionnés

Article 14:
En cas de menace contre sa personne, le Diktat peut révoquer le présent Décret et ainsi, mettre fin à cette forme de gouvernements

La réponse à cette question fut rapidement fournie par le Gouvernement. En effet, les gouvernorat se vendrait à la Bourse d'Erikea comme l'avait été Galatia Prime. Ainsi, il suivrait normalement les lois du marché.

Dans le même temps, un second décret fut émis, cette fois sur l'Esclavagisme qui reprenait le contenu d'une ancienne réunion du Conseil Technocratique

Citation :

Decret sur l'Esclavagisme dans les États-Unis d'Erikea

De la légalisation de l'esclavagisme

Article 1
Les États-Unis d'Erikea ont besoin, dans le cadre de la colonisation et du renforcement de leur Dominion de recourir à la main-d'oeuvre servile pour assurer le développement et la prospérité d'Erikea

Article 2
Les États-Unis d'Erikea admettent l'utilisation de l'esclavage à la condition que les travailleurs erikeans, supérieurs aux esclaves, n'en souffrent pas et que le plein-emploi soit maintenu sur Erikea et à l'intérieur du Dominion Erikean

Des races soumises à l'esclavage

Article 3
Conformément au traité sur « La Supériorité de la Race Humaine » de Carl Smith, les Humains sont supérieurs en tout et ne peuvent être soumis, quel que soit leur allégeance nationale ou leur classe sociale, à tout forme d'esclavage. Cela vaut aussi pour les Tieffelins, reconnus comme dignes cousins des Humains.

Toujours en regard de c e traité, toute race extraterrestre présente dans les frontières de l'Espace Erikean ou dans les Zones Neutres peut être assujettie et soumis à l'esclavage

De la pratique de l'Esclavage

Article 4
L'Esclavage, nécessitant de l'État une surveillance constante pour réprimer d'éventuelles révoltes serviles, sera une pratique imposable à un taux fixé par le Conseil Technocratique et le Diktat.

Article 5
Le Technocrate propriétaire d'Esclaves s'engagent à être responsables d'eux devant la loi. Tout Technocrate dont les esclaves se révoltent pourra être tenu responsable de ces révoltes

Article 6
Comme la demande d'esclaves est appelée à se développer, l'État autorise la constitution de Groupes de Chasse qui écument les Zones Neutres. Le propriétaire de ces Groupes devra être déclaré auprès du BSE et obtenir une licence pour la pratique de cette activité. Il s'engage à ce que ses effectifs de Chasse ne dépassent pas le nombre de 5000 citoyens erikeans, sauf exception accordée par le Diktat ou le BSE, et il s'engage à armer ces hommes de matériel erikean

Article 7
Sur Erikea se constituera un Marché des Esclaves, sous gestion technocratique, qui fonctionnera selon la loi de l'offre et de la demande et qui permettra de faire de l'industrie servile une industrie payante pour les États-Unis d'Erikea

Le Diktat fit promulguer un Décret afin de rétablir le fédéralisme. Cependant, ce fédéralisme est davantage un fédéralisme de couverture puisque la décision revient toujours à l'État Fédéral, soit le Diktat. Éventuellement, ce Décret, si approuvé, serait inclus comme Amendement Constitutionnel dans la Constitution des États-Unis d'Erikea

Citation :

Décret sur l'Introduction du Fédéralisme dans les États-Unis d'Erikea

Les Despotats

Article 1: Les Despotats des États-Unis d'Erikea constituent les Métropoles d'Erikea et toute Ville Libre soit hors d'un État Fédéré.

Article 2: Les Despotats des États-Unis d'Erikea sont sous le contrôle direct du Diktat, contrairement aux États Fédérés
L'élection du Despote se tient aux deux ans. Le Conseil Technocratique fournit une liste de 12 noms au Diktat qui en retient trois. Les trois élus deviennent, dans l'ordre où ils ont été sélectionnés, responsables d'Aquilaris, de Nasirismis et de Zangrov
Chaque Despote se fait assigner à un Colonel responsable du maintien de l'ordre et des opérations policières.

Article 3:Le Despote peut choisir des Vice-Despotes pour l'assister à raison de 1 pour 200 millions d'habitants.
Chaque Vice-Podestats se fait assigner un Lieutenant-Colonel qui assure le maintien de l'ordre et des opérations policières.

Article 4: Le Despote doit veiller à la gestion des Despotats. Il assure le développement et l'entretien des infrastructures, la distribution alimentaire, le développement économique, les loisirs, le contrôle de l'immigration interne et externe, les transports

Article 5:Le Despote est responsable devant le Diktat. En cas de faillite, il peut être contraint d'abandonner sa charge et peut être poursuivi devant la Suprême Inquisition
Le Diktat seul peut juger de la faillite du Despote

Les États Fédérés d'Erikea

Article 6: Les États Fédérés d'Erikea, ci-après désignés sous le simple terme d'États Fédérés, sont des planètes habitables faisant partie des États-Unis d'Erikea

Article 7: Les États Fédérés sont sous le contrôle direct du Diktat, lequel cède ces droits sur l'État Fédéré en échange d'une compensation financière suivant les lois du marché
Le donateur devient par conséquent Gouverneur d'État Fédéré avec tous les droits et devoirs que cela implique
Le Gouverneur d'État Fédéré se fait assigner un Stratège qui commande la totalité des Forces Armées Erikeannes de l'État Fédéré

Article 8: Le Gouverneur peut créer autant de ministères qu'il le veut pour assurer la gestion de l'État Fédéré en regard des compétences sous-citées, bien qu'ils doivent assurer les frais qu'engendrent la création de tels ministères

Article 9: Le Gouverneur d'État Fédéré doit veiller au développement et à la prospérité de son État. Les compétences qui lui sont attribués sont les suivantes: Développement économique, Alimentation, Culture et Communications, Environnement, Éducation Loisirs Sports, Emploi, Finances, Immigration interne et externe, Sécurité d'État, Transports.
Le Gouverneur peut lever des impôts des citoyens de son État, contributions qui ne doivent pas excéder 10% du revenu du citoyen erikean.
Toute loi d'un État Fédéré doit être en accord avec les lois de l'État Fédéral. Toute loi en désaccord doit être amendée ou annulée pour respecter la volonté de l'État Fédéral.

Article 10:Le Gouverneur est responsable devant le Diktat et le Conseil Technocratique. En cas de faillite, il peut être contraint d'abandonner sa charge et peut être poursuivi devant la Suprême Inquisition
Seuls le Diktat et le Conseil Technocratique peuvent juger de la faillite du Gouverneur

Article 11: Le Gouverneur d'État Fédéré siège au Conseil Diktatorial comme Représentant de son État

Article 12: En tout temps, compte tenu du fait qu'il est représentant et incarnation de la souveraineté de la Nation, le Diktat peut abolir ce décret sans avoir à référer de sa décision à personne