Constitution de l'Empire & autres textes importants [10/06/10]

Citation :

Préambule

Suite aux terribles et éprouvants obstacles auxquels nos deux peuples ont du faire face, aux nombreuses alliances qui ont été profitables à chacun des citoyens des deux nations sous citées ; nous Philippe II Roi de Kryptonn et Yuri Iier, Empereur d’Arkilia, nous nous engageons solennellement, en accords avec les Sénats et Parlement d’Arkilia et Kryptonn à respecter la Constitution qui suit et a servir les peuples, tant Kryptons qu’Arkiliens dans l’intérêt de leur avenir et à les écouter par l’entremise de leurs élus par voie démocratique.

Nous offrons donc aux peuples Arkosiques et Kryptons, par les pouvoirs qui nous sont conférés la charte constitutionnelle qui suit.

De l’Empire Krypto-arkilien, de ses composantes et de son territoire

Article 1ier : L’Empire Krypto-arkilien est un Etat fédéral se compose de régions

Article 2 : L’Empire Krypto-arkilien est composé de la Région kryptonn et de la Région arkilienne

Article 3 : La Région kryptonne comprend les provinces suivantes : Mirom, Ecaz, Nouvelle Jordanie, Xaar et Saint-Cyrien. La Région arkilienne comprend les provinces suivantes : Arkilia, Almagrad, Coriolis et Arkengelsk

Il appartient à la loi de diviser, s'il y a lieu, le territoire en un plus grand nombre de provinces.

Une loi peut soustraire certains territoires dont elle fixe les limites, à la division en provinces, les faire relever directement du pouvoir exécutif fédéral et les soumettre à un statut propre. Cette loi doit être adoptée à la majorité qualifiée par le Sénat à sa demande auprès de l’Empereur ou inversement.

Article 4 : Les subdivisions des provinces ne peuvent être établies que par la loi.


Les Kryptons, les Arkiliens et leurs droits.

Article 5 : les Arkiliens et les Kryptons naissent égaux devant la loi quel que soit leur rang, titre et possessions

Article 6 : Tout citoyen de plus de 18 ans ou ayant obtenu une majorité anticipée des autorités légales à libre droit au suffrage universel.

Article 7 : Tout citoyen de plus de 18 ans ou ayant obtenu une majorité des autorités légales est admissible aux emplois civils et militaires ; les seconds sont cependant obligatoire sauf dérogation médicale.

Article 8 : La liberté individuelle de tout citoyen est garantie par la loi jusqu’à un point défini par celle-ci.

Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.

Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu'en vertu de l'ordonnance motivée du juge, qui doit être signifié au moment de l'arrestation, ou au plus tard dans les vingt-quatre heures.

Article 9 : L’Etat reconnaît la liberté du culte et reconnaît toute religion n’allant pas à l’encontre des droits fondamentaux des citoyens kryptons et arkiliens

Article 10 : La qualité de citoyen Krypto-arkilien s'acquiert, se conserve et se perd d'après les règles déterminées par la loi civile

Article 11 : La naturalisation est accordée par le pouvoir législatif fédéral.

Article 12 : Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu de la loi.

Article 13 : Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.

Article 14 : Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique, dans les cas et de la manière établie par la loi, et moyennant une juste et préalable indemnité.

Article 15 : Chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi.

Article 16 : La liberté d’expression est garantie et ne peut être restreinte que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. La liberté d’expression peut se voir restreinte lorsqu’elle porte atteinte à l’intégrité morale, physique, religieuse ou sexuelle d’un individu, d’un groupe d’individu ou d’un corps d’Etat.

Article 17 : Les citoyens de l’Empire ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable.

Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.

Article 18 : Les Arkiliens et les kryptons ont le droit de s’associer ; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.

Article 19 : Nul ne peut ignorer la loi

Des Pouvoirs

Article 20 : La puissance législative s'exerce collectivement par l'Empereur, le Sénat, et le Parlement concerné.

Section I, L’Empereur

Article 21 : La personne du Roi est inviolable; ses ministres sont responsables.

Article 22 : L’Empereur est le chef suprême des forces policières, terrestres, spatiales maritimes et aériennes. Il constate l'état de guerre ainsi que la fin des hostilités. Il en donne connaissance au Sénat aux Parlements aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent, en y joignant les communications convenables.

Article 23 : L’Empereur est en droit de proposer une loi au Sénat qui aura à charge de la voter et/ou d’y apporter des modifications qui devront obtenir son accord.

Article 24 : l’Empereur nomme les ministres en accord avec le Sénat

Article 25 : l’Empereur doit contresigner toute loi avant qu’elle n’entre en validité, les Présidents des deux Parlements sont aptes à signer de telles choses grâce à la dérogation impériale. L’Empereur a le pouvoir de défaire de tels textes en accord avec le Sénat.

Section II, Le Sénat

Article 26 : Le Sénat est l’assemblée ayant à charge le pouvoir législatif fédéral.

Article 27 : L’Empereur préside le Sénat. En son absence, le Président du Sénat siège à sa place et en son nom.

Article 28 : Une délibération du Sénat peut se dérouler sous le sceau du secret

Article 29 : Tout citoyen n’ayant pas perdu son droit de se présenter à une élection peut être élu Sénateur

Article 30 : Toute intronisation d’un sénateur se doit d’être contresignée par l’Empereur

Section III, Les Parlements

Article 31 : Il existe deux Parlements, un sur Kryptonn, l’autre sur Arkilia.

Article 32 : Le président du Parlement est nommé par l’Empereur en accord avec les députés et le ministre de l’intérieur, il est le représentant de l’Empereur dans la région et au Parlement.

Article 33 :Les membres de la Chambre des représentants sont élus directement par les citoyens

Article 34: Toute Région possède son Parlement.

Article 35 : l’âge minimal d’un député est de 24 ans.

Article 36 : Le Président du Parlement à pleine autorité dans les domaines de pouvoir laissés aux régions. L’Empereur ou le ministre de l’intérieur sont cependant en droit de ne pas valider une disposition du Président du Parlement.

Article 37 : Sauf le cas de flagrant délit, aucun membre de l'un ou de l'autre Parlement ne peut, pendant la durée de la session, en matière répressive, être renvoyé ou cité directement devant une cour ou un tribunal, ni être arrêté, qu'avec l'autorisation du Parlement dont il fait partie.

Sauf le cas de flagrant délit, les mesures contraignantes requérant l'intervention d'un juge ne peuvent être ordonnées à l'égard d'un membre de l'un ou l'autre Parlement, pendant la durée de la session, en matière répressive, que par le premier président de la cour d'appel sur demande du juge compétent. Cette décision est communiquée au président du Parlement concerné.

Article 38 : Le Parlement est élu pour cinq ans ainsi que son Président

Section IV, les ministres

Article 39 : Tout ministre est nommé par l’Empereur en accord avec le Sénat

Article 40 : Les ministres sont membres du Sénat et ont droit d’être entendu lorsqu’ils demandent la parole.

Article 41 : Tout ministre peut être appelé à rendre compte à l’Empereur ou devant une commission présidée par le Président du Sénat


Du Pouvoir Judiciaire

Article 42 : Les contestations qui ont pour objet des droits civils sont exclusivement du ressort des tribunaux.

Les contestations qui ont pour objet des droits politiques sont du ressort des tribunaux, sauf les exceptions établies par la loi.

Article 43 : Les audiences des tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les moeurs; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.

En matière de délits politiques et de presse, le huis clos ne peut être prononcé qu'à l'unanimité.

Article 44 : L’Empereur nomme les juges et a le pouvoir de les démettre en accord avec le ministre de la justice les élus du peuple, en l’occurrence le Sénat.

Article 45 : L’Empereur à le droit d’accorder sa grâce à un condamné ou de revenir sur un jugement si jamais l’accusé le demande.

De la force publique

Article 46 : Le mode de recrutement de l'armée est déterminé par la loi. Elle règle également l'avancement, les droits et les obligations des militaires.

Article 47 : Aucune troupe étrangère ne peut occuper ou traverser le territoire qu'en vertu d'une loi.

Article 49 : Les militaires ne peuvent être privés de leurs grades, honneurs et pensions que de la manière déterminée par la loi.

Article 50 : L’Empereur, en accord avec le Sénat est en droit de décréter la mobilisation générale des forces armées et citoyens aptes au service militaire

Article 51 : Tout homme ou femme en dessous de 45 ans ou médecin en dessous de 50 ans peut être appelé à servir sa patrie en tant que soldat au auxiliaire.


Dispositions générales

Article 52 : La Constitution ne peut être suspendue en tout ni en partie.

Article 53 : A compter du jour où la Constitution sera exécutoire, toutes les lois, décrets, arrêtés, règlements et autres actes qui y sont contraires sont abrogés.

Article 54 : Tout étranger qui se trouve sur le territoire Krypto-arkilien jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi.

Article 55 : Kryptonn et Arkilia adoptent l’étendard du Griffon et la devise FIDES VIRTUS ET PATRIA

Article 56 : La ville d’Arkilia est capitale de l’Empire et siège du gouvernement

Article 57 : La langue officielle de l’Etat est le langage galactique commun

Article 58 : La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable.

Article 59 : Si l’Etat venait à établir des colonies, elles seront temporairement régies sous une charte particulière

Article 60 : l’Empereur, ainsi que ses successeurs jureront, lors de leur intronisation, d'observer fidèlement la présente Charte constitutionnelle.



De la Révision de la Constitution

Article 61 : La décision de réformer la constitution ne peut être prise qu’après une majorité des deux tiers au Sénat et simple aux deux Parlements

Article 62 : Aucune révision de la Constitution ne peut être engagée ni poursuivie en temps de guerre ou lorsque les Chambres se trouvent empêchées de se réunir librement sur le territoire.

Article 63 : Pendant une régence, aucun changement ne peut être apporté à la Constitution en ce qui concerne les pouvoirs constitutionnels de l’Empereur

Traité de Kryptonn

Citation :

Mirom, le 21 février 2749

Les Etats parties au présent traité réaffirment leur foi dans les buts, principes et objets véhiculés par leurs instances nationales représentatives de leurs populations respectives.

Déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les libertés individuelles et le règne du droit.

Soucieux de favoriser la stabilité dans les régions de Kryptonn, d’Arkilia, d’Apel et de Shluikaas. Résolus à unir leurs efforts pour leur défense collective et pour la préservation de la paix et de la sécurité. Réétierant les engagement pris précédemment entre le Royaume de Kryptonn, l’Empire d’Arkilia et la république d’Apel. Se sont mis d’accord sur le présent Traité de Kryptonn.

Article 1 : Les parties s'engagent, à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force de toute manière incompatibles avec les buts des parties concernées

Article 2 : Les parties contribueront au développement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées et en développant les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être. Elles s'efforceront d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques internationales et encourageront la collaboration économique entre chacune d'entre elles ou entre toutes.

Article 3 : Afin d'assurer de façon plus efficace la réalisation des buts du présent Traité, les parties, agissant individuellement et conjointement, d'une manière continue et effective, par le développement de leurs propres moyens en se prêtant mutuellement assistance, maintiendront et accroîtront leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée.

Article 4 : Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée par une puissance étrangère à l’Organisation.

Article 5 : Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant dans les régions citées dans le préambule sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans les pays concernés.

Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissace de tous les états membres avant toute réaction cela afin de maintenir la cohésion entre les membres de l’Organisation

Article 6 : Pour l'application de l'article 5, est considérée comme une attaque armée contre une ou plusieurs des parties, une attaque armée :

a) contre le territoire d’un des Etats membres ou contre toute dépendance coloniale, protectorat de cet Etat membre ou localité placée sous juridiction d’un Etat membre.

b) contre les forces militaires appartenant à un Etat membre se trouvant sur le territoire de cet Etat, dans l’espace international ou bénéficiant de l’immunité diplomatique dans l’espace d’un Etat tiers.

Article 7 : Chacune des parties déclare qu'aucun des engagements internationaux actuellement en vigueur entre Etats n'est en contradiction avec les dispositions du présent Traité et assume l'obligation de ne souscrire aucun engagement international en contradiction avec le Traité.

Article 8 : Les parties établissent par la présente disposition un Conseil, auquel chacune d'elle sera représentée pour examiner les questions relatives à l'application du Traité. Le Conseil sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement et à tout moment. Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires; en particulier, il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l'application des articles 3 et 5.

Article 9 : Les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au Traité tout autre Etat susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité des Etats membres et à la sienne propre. Tout Etat ainsi invité peut devenir partie au Traité en déposant son instrument d'accession auprès du gouvernement Krypto-Arkilien. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession.

Article 10 : Après que le Traité aura été en vigueur pendant dix ans ou à toute date ultérieure, les parties se consulteront à la demande de l'une d'elles, en vue de réviser le Traité, en prenant en considération les facteurs affectant à ce moment la paix et la sécurité dans les régions dépendantes des Etats membres, y compris le développement des arrangements tant universels que régionaux conclus au cours de ces dix années pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Article 11 : Après que le Traité aura été en vigueur pendant dix ans, toute partie pourra mettre fin au Traité en ce qui la concerne un an après avoir avisé les autres Etats membres des motifs amenant cette dénonciation du Traité.

Article 12 : Ce Traité, dont les textes en galactique commun et en apien font foi, sera déposé dans les archives du gouvernement Krypto-Arkilien. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux gouvernements des autres Etats signataires.

Article 13 : Par l’accord de tous les Etats signataires le Conseil de l’administration ainsi que le quartier général chargé des décisions collectives d’ordre militaire prendront siège sur la Lune de Saint-Cyrien, en orbite de Kryptonn.

Traité d'Arkilia

Par ce traité, l'OTK devient AIS

Citation :

Les Etats parties au présent traité réaffirment leur foi dans les buts, principes et objets véhiculés par leurs instances nationales représentatives de leurs populations respectives.

Déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les libertés individuelles et le règne du droit.

Soucieux de favoriser la stabilité dans les régions de Kryptonn, d’Arkilia, d’Apel et de Shluikaas. Résolus à unir leurs efforts pour leur défense collective et pour la préservation de la paix et de la sécurité. Réétierant les engagements pris précédemment entre L’Empire Krypto-Arkilien et la république d’appel lors de la signature du Traité de Kryptonn. L’Empire Krypto-Arkilien, la République d’appel et le Royaume de Schluikaas se sont mis d’accord sur le présent Traité de d’Arkilia.

De l’organisation de l’Alliance Interstellaire

Article Premier : L’alliance Interstellaire est une associations de type consultatif et coopératif.

Article second : L’alliance Interstellaire est composée de l’Etat Major Intermarmée de l’Alliance Interstellaire (EMIAIS) et de la Commission Générale Relative aux Affaires de l’Alliance Interstellaire (CGRAAIS).

Article troisième : La Commission Générale Relative aux Affaires de l’Alliance Interstellaire est composée de de commissaires élus pour une période de cinq ans.

Article quatrième : Les commissaires sont élus par vote démocratique selon les modalités du pays membres.

Article cinquième : Le nombre de commissaire autorisé est de cinq (5) par nation membre de l’Alliance.

Article sixième : Chaque commissaire est responsable d’un nombre de voix proportionnel à la population du pays qu’il représente.

De la coopération diplomatique

Article septième : Les parties signataires de l’Alliance Interstellaires garantissent les autres parties signataires par la ratification de ce document de ne pas sanctionné un quelconque accord que se soit allant à l’encontre des intérêt de l’Alliance Interstellaire.

Article huitième : Les parties signataires s’engagent à se consulter pour toute situation diplomatique d’importance.

Article neuvième : Une délégation diplomatique représentative de l’Alliance Interstellaire peut-être nommée par la comission si celle-ci reçoit l’aval des gouvernements des pays signataires.

De la coopération militaire

Article dixième : Les parties signataires renouvellent ou font actes, par la ratification du présent traité d’assistance mutuelle la promesse d’entraide conformément à l’article cinq du traité de Kryptonn.

Article onzième : Les parties signataires, ont, de part leur ratification au présent traité le droit de siéger à l’Etat Major Interarmées de l’Alliance.

Article douzième : Les parties signataires par la ratification du présent traité s’engagent à mettre en oeuvre tous les moyens demandés par l’Etat Major Interarmées si de cernier en fait la demande.

Article treizième : Les parties signataires s’attribuent le droit de compétence universelle en matière d’intervention si jamais leurs intérêts s’avéraient ouvertement menacés par un Etat tiers aux intentions belliqueuses.

Article quatorzième : Les parties signataires s’engagent à coordonner leurs actions en matière de sécurité spatiale.

De la coopération économique

Article quinzième : Les parties signataires se promettent entraide et soutien économique.

Dans l’éventualité ou l’une desdites parties signataires s’avérait souffrir de soucis économiques, les autres parties signataires devront apporter aide et soutien dans la mesure de leurs moyens réels.

Article seizième : Les parties signataires s’engagent à favoriser le commerce entre leurs nations par la diminution des taxes douanières et des facilités administratives.

Article dix-septième : Les parties signataires s’engagent à financer le fond commun de l’Alliance à hauteur de cinq (5) pourcent de leurs Produit Internatioal Brut respectif.

Article dix-huitième : Le fond commun de l’Alliance Interstellaire a pour but de soutenir des projets à teneur multilatérale entre les Etats membres de l’Alliance.

De la coopération culturelle

Article dix-neuvième : Les parties signataires s’engagent à mettre a disposition de leurs générations scolarisées actuelles et à venir un enseignement de qualité dans les langues officielles des nations contractantes.

Les langues évoquées dans l’alinéa 1 se devront d’être définies par un décret.

Article vingtième : Les parties signataires s’engagent à mettre en place des échanges culturels de niveau universitaire et muséaux.

Article vingt-et-un : Les parties signataires s’engagent à mettre en place un programme de sensibilisation culturelle sur le long terme.

Article vingt-deux Les modalités des articles _ et _ se devront d’être régélées par décret à l’échelon national

Article vingt-trois : Ce Traité, dont les textes en langue galactique commune, en langue apienne et en langue schluipor font foi, sera déposé dans les archives du gouvernement Krypto-Arkilien. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux gouvernements des autres Etats signataires.

Article vingt-quatre : Par la ratification au présent Traité, les parties contractantes s’engagent à en respecter le contenu, ainsi que celui du Traité de Kryptonn, font immédiatement après ladite ratification, partie intégrante de l’Alliance Insterstellaire maintenant son siège sur la Lune de Saint-Cyrien, en orbite de Kryptonn (Empire Krypto-Arkilien)

Accords diplomatiques et commerciaux.

Traité Aunadaro-impériale

Citation :

Préambule

Animés par un esprit de paix et de concorde entre tous les peuples, et de coopération entre les leurs, Sa Gracieuse et Impériale Majesté l'Empereur d'Arkilia et Kryptonn, des Kryptons et des Arkiliens et Son Excellence le Président de la République d'Aunadar ont convenu de conclure un accord de paix et d'alliance entre leurs nations respectives, et à cet effet Sa Gracieuse et Impériale Majesté l'Empereur d'Arkilia et Kryptonn, des Kryptons et des Arkiliens a nommé pour Ses plénipotentiaires, savoir :

Son Altesse Impériale la Princesse Appolonia Lejeune-Orlova, Sa Soeur et Sa Conseillère, et Son Excellence le Marquis Marc-Tulle de Cicère, Ministre des Affaires Etrangères de l'Empire Krypto-Arkilien et de Sa Gracieuse et Impériale Majesté l'Empereur d'Arkilia et Kryptonn, des Kryptons et des Arkiliens, lesquels après avoir échangé leurs plains pouvoirs respectifs avec Son Excellence le Président de la République d'Aunadar, ont convenu avec lui :

Art. I : La Paix et l'Amitié régnent entre la République d'Aunadar et l'Empire Krypto-Arkilien.

Art. II : L'Empire Krypto-Arkilien garantit la sécurité territoriale et militaire de la République d'Aunadar par tous les moyens nécessaires dans la mesure des capacités de l'Empire.

Art. III : La République d'Aunadar garantit aux vaisseaux battant pavillon de l'Empire Krypto-Arkiliens le droit de passage et la sécurité au sein de l'espace national de la République, et le ravitaillement en carburant aux prix du marché.

Art. IV : La République d'Aunadar garanti une vente de Gulterstim à l'Empire Krypto-Arkilien au prix du marché.

Art. V : La République d'Aunadar et l'Empire Krypto-Arkilien conviennent entre eux du libre échange des marchandises entre leurs deux nations.

Art. VI : Le présent traité a vocation à durer éternellement, mais devra être renouvelé par les deux parties tous les cinq ans.

Art. VII : Le présent traité pourra être renégocié sous réserve d'accord des deux parties.

Art. VIII : Le présent traité prendra effet le premier jour du mois suivant sa signature, qui aura lieu après ratification du présent traité par les pouvoirs législatifs respectifs des deux parties.

Citation :

Accords d'Askay


Sa Gracieuse et Impériale Majesté, Empereur d'Arkilia et Kryptonn, des Kryptons et des Arkiliens, Alexandre Dimitriev yuriovitch Orlov-Lejeune, Président du Sénat et Président d'honneur des Parlements de Kryptonn et Arkilia, Premier de la Noblesse, Bashar Suprême de la garde et commandeur suprême des Forces Armées.

et

Sa Gracieuse et Impériale Altessa l'Impératrice Catherine de Kryptonn et Arkilia, des arkiliens et des kryptons, Isabelle Armande Lejeune, Vice-Présidente du Sénat et Vice-Présidente d'honneur des Parlements de Kryptonn et Arkilia et Première de la Noblesse.

L'Amiral de la Flotte Horatius Von Heigins, Chancelier de l'Union, Premier du Conseil d'Etat, H.N.

Pavel Mickael Vassily Anastasovitch Nikolaï VII Syllas d'Acre, vingt-quatrième Patriarche de la Lignée des Syllas, Fullakomtarque d'Acre, membre du Sénat de la Sérénissime République de Christiansa, H.N. (Homo Nobilis), Président de l'Organisation centrale, amiral de la flotte de Christiansa, Archi-Amiral de Christiansa, Grand Amiral de l'Union, Ministre de la Marine, membre du Conseil d'Etat et Vice-Chef du Conseil d'Etat.


Convaincus que seules l'amitié et la concorde peuvent prévenir les effusions de sang et la destruction, après avoir murement considéré la question, également animés du désir de la paix, et voulant faire disparaître pour l’avenir tout motif de conflit, ont décidés en toute liberté et souveraineté de ratifier les accords suivants :

Article Ier : L'Union des Territoires Eloignées et l'Empire Krypto-Arkilien se reconnaissent l'un et l'autre comme étant souverains sur leur territoires respectifs actuels et à venir sauf en cas d'extension pouvant être appelée à nuire ou leur porter atteinte à eux ou à l'un de leurs proches alliés. Si une telle situation venait à se produire, l'Union des Territoires Eloignés et l'Empire Krypto-Arkilien se devraient parvenir absolument à une règlement pacifique et idéalement profitables aux deux parties.

Article II : L'Union des Territoires Eloignées et l'Empire Krypto-Arkilien se jurent amitié et alliance face à toute nation, alliance, organisation, bande ou autre type de menace susceptible de nuire directement ou indirectement à leurs intérêts respectifs privés ou communs par quelque moyen qui soit. Les deux nations sus-citées s'engagent à fournir une réponse concertée et coordonnée à toute menace évoquée ci-avant dans la mesure de leurs moyens.

Article III : L'Union des Territoires Eloignées et l'Empire Krypto-Arkilien ne sont en aucun cas contraints de dénoncer un accord antérieur à celui-ci mais se lient bel et bien pour l'avenir en ratifiant le présent accord.

Article IV : Le présent accord à vocation éternelle. Cependant il se devra d'être ré-entériné tous les dix ans afin que les deux nations signataires réaffirment les engagements pris dans le présent accord.

Signe au nom de l'Empereur et de l'Impératrice : Marquis Karl-Augustus von Kronstadt

Signe au nom de l'Union des Territoires Eloignés : L.E. Amiraux von Heigins et Syllas d'Acre

Traité de la Roue entre l'Empire Krypto-Arkilien et l'Empire de Nouvelle-Prusse.

Le traité fut réecrit comme suit.

Citation :

Sa Majesté l’Empereur d’Arkilia et Kryptonn,

Sa Majesté l’Empereur de Nouvelle Prusse,

Désireuses de promouvoir la paix entre eux et d’effectuer un rapprochement tant politique que culturel, concluent le traité suivant :

Article 1ier : l’Empire Krypto-Arkilien et l’Empire de Nouvelle Prusse se reconnaissent souverains sur les territoires où leur souveraineté est actuellement pleinement exercée et reconnue par les deux parties.

Article 2 : l’Empire de Nouvelle Prusse s’engage à accorder 50% des revenus tirés de l'exploitation de certaines infrastructures évoquées ci-après et réserve à l'Empire Krypto-Arkilien un droit de regard et de commentaires sur les décisions liées à la distribution énergétique, la prestation de services en ses ports et spatioports et dans le domaine des transports en son territoire mentionné à l’article 1ier.

Moyennant les droits relatifs à la réception de dividendes et les regards et commentaires liés aux secteurs mentionnés ci-avant, l’Empire Krypto-Arkilien s’engage à ériger des infrastructures propres aux domaines cités à l’alinéa 1ier.

Article 3 : l’Empire Krypto-Arkilien et l’Empire de Nouvelle Prusse s’engagent à réduire de 25% leurs taxes d’exportation et d’importation de denrées agro-alimentaires

Article 4 : Ce traité, bien qu’ayant vocation à durer éternellement, devra être renouvelé chaque vingt ans.

note : N'est pas actuellement reconnue par l'Empire Krypto-Arkilien la souveraineté néo prussienne sur Nouvelle Franckfort.