Appartement public de l'Empereur

L'Empereur fit venir quelques techniciens et économistes pour établir la réalisabilité et le coût d'une loi. Il souhaitait également savoir de combien le budget impérial serait allégé par la suppression d'une partie de l'armée. Il était entendu dans l'article 2 de la loi que la prime des deux-tiers serait au moins équivalente à la somme des soldes que chaque militaire eût touchées sans promotion avant la fin de sa carrière.

Citation :

Loi portant réorganisation de l'Armée Impériale et réduction de ses effectifs

Titre premier : de la réduction des effectifs impériaux et de la requalification d'armées

Article premier : Les Ière et VIIIème armées sont respectivement requalifiées en Ière et IIème armées de revalorisation des territoires, dites ARTer.

Article 2 : Les IVème, VIème, VIIème et Xème armées sont supprimées, ses membres mis à la retraite avec octroi de terres dans sur les territoires des Régions de Tiléa, d'Eryn ou de Kurolvik, en fonction de leur grade et temps restant d'engagement, ou d'une prime de valeur équivalente aux deux tiers des terres qui leur étaient offertes, dont la surface et nature sera précisée par décret.

Article 3 : Les IIème, IIIème, Vème, IXème, XIème et XIIème armées sont respectivement renommées : Ière, IIème, IIIème, IVème, Vème et VIème armées.


Titre second : des armées de revalorisation des territoires

Article 4 : Les armées de revalorisation des territoires sont des armées dont la tâche sera de conduire la reconstruction des infrastructures des territoires de l'Empire les moins développés, sous le contrôle du Ministère de la Défense, sur proposition du Ministère de l'Intérieur.

Article 5 : Les ARTer sont susceptibles de collaborer avec des sociétés de génie civil publiques ou privées dans l'accomplissement de leur tâche.

Article 6 : Les ARTer sont dotées d'architectes et d'ingénieurs à raison d'une Manipule par Légion, composée de militaires ayant tous grade de Légat, et dirigées par un Tribun.

Le Général-Duc ne releva pas la remarque dans l'Empereur, et se contenta de répondre par un haussement d'épaule :

- Nous avons acheté à sa Majesté L'Empereur Venator en son temps. A l'allure du personnage, l'Empereur se doutait bien qu'il était floué quelque part. Maintenant que nous savons ou ... Du reste, Nouvelle Prusse est une armée Mercenaire. Nous pouvons réduire nos couts de 50% pour vous, mais pas moins. La guerre est notre principale source de financement. L'Empereur ne souhaite pas voir son peuple mourir de faim.

L'officier acquiesça. Les choses se présentaient mieux soudainement. Il préfera donc immédiatement faire état des habitudes de l'Oxar'Dun en matière de combat :

- En ce cas sachez qu'il serra fait ainsi. Sachez toutefois que l'Oxar'Dun n'a pas pour habitude d'accepter des officiers étrangers dans ses rangs. Nous vous signalerons donc que notre chaine de commandement se doit de ne pas être brisé jusqu'à la personne de l'Empereur. Sa Majestée, comme vous le savez, a pour habitude de combattre aux cotés de ses hommes, il se placera donc personnellement sous le commandement de vos officiers, mais maintiendra sa propre chaine de commandement et désignera lui-même les affiliations de ses unités en fonction des instructions qui lui seront donné. Ce pour des raisons évidentes de communication au sein de ses unités ...

- En ce cas, je pense que nous sommes tombé d'accords, annonça le Prussien. Vous comprendrez néanmoins que nous vous demanderons de ne rien divulguer de ce contrat de manière officielle. L'Oxar'Dun travaille pour vous au même prix que pour tout les autres, ce qui nous éviterais de perdre des contrats potentiels auprès d'autres puissances. Même s'ils étaient dirigés contre Seranon, vous avez tout intérêt à voir l'Oxar rester au mieu de sa forme. Vous-même l'avez dit ...

L'officier se permis un sourire en coin, qui signifiait à l'Empereur qu'il ne fallait pas compter sur une pitié quelconque de l'ordre s'il venait à devoir combattre contre des Seraniens. Ils étaient mercenaires, pas condottières ...

Le Prussien hocha encore une fois la tete avant d'ajouter d'une voix presque amusee :

- Tant que vous ne nous employez pas aux cotes de vos propres troupes, nous n'avons aucun interet a annoncer le nom de notre employeur. Vous comprendrez neanmoins que pour eviter les reprisailles directes contre Nouvelle Prusse nos hommes arboreront les brassards rouges signalant que nous oeuvrons sous contrat a nos adversaires. J'allais oublier. Vous n'aurez jamais a vous plaindre de crime de guerre de notre part ...

Le général hocha la tête. Il n'avait rien d'autre à demander aux Seraniens que l'assurance de pouvoir s'alimenter en arme, aussi demanda-t-il :

- Bien, votre Majestée, si nous n'avons rien d'autre à ajouter, je me permets de vous demander l'autorisation de prendre congé. Un soldat de votre rang doit savoir que les besoins de la guerre m'appellent ailleurs. Mon Empereur aura besoin de tout les hommes disponibles dans les prochains temps. Notre ennemi est loin d'être aussi faible qu'il ne le laisse paraitre.

Dans la salle de réunion privée, l'Empereur accueillit la commission qu'il avait chargé de rédiger la nouvelle constitution. Tous les membres avaient préalablement reçu un courrier leur communiquant le texte suivant, présenté comme la base de travail sur laquelle ils auraient le loisir de s'appuyer, tout à fait amendable voire refusable en bloc, mais de l'avis de l'Empereur susceptible de créer le consensus.

Citation :

Préambule

Seranon est dépositaire d'une longue tradition faite de démocratie, de respect des libertés, d'indépendance d'esprit et de ton sur la scène diplomatique, de secours aux souverainetés menacées, de collaboration transnationale, de promotion pacifique de la démocratie et des démocratisations.

Seranon dans son passé le plus récent a essuyé une tempête historique provoquée par l'agression dont elle a été victime. Seranon a, un temps, été privée de démocratie. Seranon a, un temps encore plus long, été privée de république qui est son gouvernement naturel et historique.

Seranon s'est en partie oubliée, les uns ralliant un régime qui n'était pas juste, les autres ralliant une révolte qui n'était pas efficace.

Seranon rend hommage à ceux qui, avec succès ou non, ont durant ces dernières décennies payé de leur sang et de leurs forces pour rétablir un régime le plus jute possible en regard de la situation extrêmement difficile dans laquelle elle se trouvait. Seranon retourne avec joie à la forme de gouvernement républicaine et pleinement démocratique, mais Seranon ne désavoue pas la transition impériale qui a permis de restaurer une grande part de l'indépendance seranienne et de la démocratie à laquelle elle aspirait. Seranon rend hommage à la Rébellion qui, en combattant le régime inique a permis aux forces de l'intérieur dudit régime de le renverser, et salue sa capacité à s'auto-dissoudre lorsqu'il a été certain qu'elle serait plus utile dans l'Empire qu'en dehors.

Seranon proclame sa réconciliation nationale et abolit l'Empire non par dépit ou par contrainte mais par souhait et dans le plus grand consensus. Seranon proclame son plein retour au giron démocratique et annonce avec joie le retour de sa politique de paix interne et externe sans les compromissions diplomatiques autrefois nécessaires et désormais assumées.

Seranon donc par la voix de son peuple et de son gouvernement proclame et promulgue la présente Constitution rédigée dans le souci de préserver les libertés individuelles et civiles, de respecter les droits de tous les êtres pensants et d'encourager l'évolution sereine et glorieuse de la nation seranienne :


Titre Premier : des Seraniens

Article Premier : les Seraniens sont égaux en droit.

Article 2 : la liberté individuelle des Seraniens est garantie par l'Etat, nul ne pouvant être surveillé, interrogé, poursuivi ou détenu que pour les raisons et dans les formes prescrites par la loi.

Article 3 : l'Etat garantit la protection de la liberté de tous les cultes et traditions philosophiques ou morales et de leurs pratique et promotions sur son territoire sans prendre nul parti ni promouvoir ou se placer
sous l'égide d'aucun d'entre eux.

Article 4 : les Seraniens sont pleinement libres de publier, faire imprimer, diffuser, faire savoir par quelque moyen qui soit leurs savoirs et opinions dans le respect de la loi qui protège les individus de la diffamation et qui protège leur vie privée.

Article 5 : le droit à la propriété des Seraniens leur est garanti par la loi. L'Etat peut exiger le sacrifice d'une propriété dans l'intérêt général constaté conforme à la loi et contre compensation.

Article 6 : la nationalité seranienne est ordinairement régie selon le droit du sang, elle peut être accordée par naturalisation devant l'autorité judiciaire, par décision administrative ou par une loi.

Article 7 : sont citoyens tous les nationaux seraniens âgés de plus de dix-huit ans.


Titre II : de la souveraineté et de l'exercice des pouvoirs souverains

Article 8 : la souveraineté nationale seranienne et en conséquence tous les pouvoirs de l'Etat appartiennent aux Seraniens. Leur exercice est séparé, les citoyens sont dépositaires de son exercice ou de la délégation de celui-ci.

Article 9 : le pouvoir législatif est celui de formuler et voter les lois. Il est exercé communément d'une part par la Diète et par le Sénat en accord et d'autre part par les citoyens par le referendum. Le Sénat et la Diète approuvent ou refusent les conventions.

Article 10 : le pouvoir exécutif est celui de permettre l'application de la loi avec les moyens dont le dote le pouvoir législatif. Il est exercé par le Consul, par le Gouvernement et par les exécutifs locaux.

Article 11 : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif se contrôlent mutuellement selon les dispositions des articles 17 et 20 de la présente.

Article 12 : l'autorité judiciaire consiste à dire la loi en cas de litige quant à son exercice, il est exercé par les juges et par les citoyens par le biais des jurys.

Article 13 : le pouvoir législatif détermine les modalités de son application locale au sein des collectivités territoriales par la loi.


Titre III : du Consul

Article 14 : le Consul est élu par les citoyens au scrutin universel direct à deux tours pour un mandat de cinq années renouvelable ad vitam. En cas d'empêchement constaté par le Conseil Constitutionnel, de démission ou de décès, l'intérim consulaire est assuré par le Princeps Senatus ou en cas d'impossibilité par le Chancelier et si le Chancelier vient à ne pas pouvoir assurer cet intérim, par le Gouvernement. La situation d'intérim consulaire interdit l'exercice des articles 16 et 17 de la présente et le renvoi du Gouvernement.

Article 15 : le Consul est le chef suprême de l'Etat. Il est l'arbitre des institutions, le chef des forces militaires et le chef de la diplomatie seranienne. Les armées sont dirigées et les conventions sont
négociées par lui ou en son nom. Il nomme et révoque ceux qui peuvent exercer ces prérogatives en son nom. Il est le garant de l'indépendance et de la sauvegarde de la nation.

Article 16 : le Consul peut provoquer le referendum.

Article 17 : le Consul peut dissoudre le Sénat et la Diète ensemble ou indépendamment l'une de l'autre. Le Consul ne peut user du présent article plus d'une fois par mandat consulaire pour chacune des chambres.

Article 18 : le Consul nomme et renvoie le Gouvernement et ses membres indépendamment les uns des autres par décret.


Titre IV : du Gouvernement

Article 19 : le Gouvernement est présidé et dirigé par le Consul. Il est composé du Consul et des Ministres. Il peut proposer la loi.

Article 20 : le Gouvernement est responsable devant chacune des deux chambres législatives.

Article 21 : les Ministres sont soumis au devoir de réserve.


Titre V : du Sénat

Article 22 : le Sénat est élu au scrutin proportionnel à un tour par listes de cinq cents candidats pour cinq ans. L'élection du Sénat se tient simultanément à celle du Consul.

Article 23 : le Sénat est présidé par le Princeps Senatus choisi par le Sénat en son sein. Le Princeps Senatus ne prend pas part aux votes du Sénat sauf en cas de partage égalitaire et choisit l'ordre du jour. Le Princeps Senatus ne peut ajourner une demande de mise à l'ordre du jour d'un point par un Sénateur plus de trois séances plénières durant.

Article 24 : le Sénat juge les crimes de haute trahison.


Titre VI : de la Diète

Article 25 : la Diète est élue au scrutin majoritaire à deux tours par Province pour deux ans et demi. Une élection de la Diète se tient à chaque élection consulaire.

Article 26 : chaque Province est représentée à la Diète par un député ou par deux députés pour les dix provinces qui comptent le plus de citoyens inscrits au moment de l'élection. L'élection des deux députés de ces provinces est indépendante.

Article 27 : la Diète est présidée par le Chancelier élu en son sein. Le Chancelier ne prend pas part aux votes de la Diète sauf en cas de partage égalitaire et choisit l'ordre du jour. Le Chancelier ne peut ajourner une demande de mise à l'ordre du jour d'un point par un Sénateur plus de trois séances plénières
durant.


Titre VII : de l'autorité judiciaire

Article 28 : les juges sont nommés par l'autorité administrative sur concours anonyme.

Article 29 : les crimes sont jugés directement par le Peuple sous la forme de jurys acceptés par toutes les parties.

Article 30 : nulle cour ni nul tribunal extraordinaire ne sera créé.

Article 31 : les débats judiciaires sont publics et les délibérations sont secrètes.

Article 32 : tout premier jugement de faits est susceptible d'appel. Tout second jugement des mêmes faits est susceptible de cassation pour irrégularité des procédures de l'un des deux jugements ou de l'instruction y ayant conduit.


Titre VIII : du Conseil Constitutionnel

Article 33 : le Conseil Constitutionnel est composé de huit juges et de tous les anciens Consuls encore en vie qui n'exercent aucun autre mandat électif ni aucune charge ministérielle.

Article 34 : le Conseil Constitutionnel est la cour compétente pour juger des litiges d'ordres constitutionnel, conventionnel et organique.

Article 35 : le Conseil Constitutionnel fait exception à l'article 32 de la présente et ses jugements ne sont susceptibles ni d'appel ni de cassation si ce n'est de son propre chef.


Titre IX : du Patriciat

Article 36 : tous les nobles deviennent Patriciens. Les anciens titres ne sont plus garantis par la loi à l'exception de ceux accordés à des noblesses étrangères.

Article 37 : le Princeps Patriciatus nomme et révoque les Patriciens. La succession au Principat Patriciatus est régie par les règles de succession impériales.

Article 38 : le Patriciat ne confère aucun privilège.


Titre X : des Regiones autonomes

Article 39 : les Regiones autonomes sont : Eryn, Tiléa et Carnutes. Elles sont régies par des règlements particuliers conformes à la Constitution, aux conventions et aux lois organiques.


Titre XI : du Referendum et de la modification de la présente Constitution

Article 40 : une pétition de cent milliers de citoyens peut proposer une loi, une loi organique ou un amendement à la présente au referendum.

Article 41 : une pétition de deux-cents milliers de citoyens peut proposer une nouvelle constitution au referendum.

Article 42 : le Consul peut proposer une loi, une loi organique, un amendement à la présente ou une nouvelle constitution au referendum.

Article 43 : le Consul peut proposer un amendement à la présente au Sénat et à la Diète réunis ensemble en Congrès coprésidé par le Princeps Senatus et le Chancelier qui prennent part à son vote. Un tel amendement doit réunir deux tiers des voix du Congrès réunissant au moins la moitié plus une voix de chacune des deux Chambres qui le composent.


Titre XII : Articles transitoires

Article 44 : tous les biens de l'Empire des Seraniens échoient à la République seranienne. Tous les biens de la Maison de l'Empereur échoient au Consulat. Tous les biens du Trône échoient au Princeps Patriciatus, l'Empereur devient Princeps Patriciatus. La République seranienne assume et reprend toutes les lois et conventions signées, ratifiés et promulgués par l'Empire des Seraniens.

Article 45 : une élection générale du Consul, du Sénat et de la Diète se tiendra au premier dimanche suivant le centième jour après la promulgation de la présente.

Le Front Populaire envoya la liste de remarques suivantes à l'Empereur des Seraniens :

Citation :

Préambule

Les Militants du Front Populaire estiment que l'abolition de la peine de mort et de la torture sur le territoire Seranien doivent être inscrites dans le Préambule Constitutionnel.

Consul :

Il est estimé que le Consul devrait être considéré comme le Représentant du Peuple dans la direction de l'Armée et les négociations politiques.

Sénat :

Le Sénat étant la chambre représentant la population, il semble important aux dirigeants du front populaire de signaler, que le nombre de navettes, dans le vote d'une loi, peut être interrompue par le Consul et qu'en ce cas, on s'en tiendra à la dernière version de la loi validée par le Sénat. De sorte que le Sénat soit la Chambre la plus importante de la République.

Titre XI :

Le Front populaire trouve les chiffres avancés très faibles. Dans une population de près de quatre milliards d'habitants, réunir cent milliers de signature dans une pétition est quelque chose d'assez aisé, de sorte que l'on risque de soumettre des projets au référendum presque pluq d'une fois par semaine, au point ou la République serait dirigée par un système de démocratie Directe. Aussi, le Front Populaire estime cette initiative du Referendum publique être une excellente idée, mais propose de rehausser le seuil de signatures à deux cents millions.

Vu le très faible nombre de participants, la nature privée des débats et le fait que la question du régime soit, en ce moment du moins, assez consensuelle, je pense que chacun sera libre de proposer de nouveaux amendements au cours de la discussion, même si effectivement les premiers ont du être envoyé à Caius, et probablement aux autres pour gagner du temps.

Du coup, moi aussi je fais mon pense-bête histoire de me préparer.


Droit public : remarque du FP déjà dans le Préambule. Possibilité de transiger malgré la redondance.

Consul : chef de l'Etat doté de pouvoirs assez importants, doit être élu au scrutin direct.

Pour ce qui est du Sénat et de la Diète : c'est la Diète qui représente les territoires (tradition romanisante de l'Empire romain germanique), le Sénat doit rester la chambre principale (Senatus PopulusQue quand même) et donc à mon sens c'est à lui d'être élu à la proportionnelle.

Patriciat : permet de ne pas (trop) se mettre à dos la noblesse.

Referendum d'initiative : possibilité de transiger très largement, comme sur tous les chiffres et durées avancés, qui sont dans l'impérial esprit plus indicatifs qu'autre chose.

Pour m'envoyer les amendements, postez les ici et précisez sir vous les avez envoyés aux autre.

Sa Grâce Marcus Claudius Calvus déposa un texte d'avis sur la Constitution proposée. Le Duc retraçait le document titre par titre...

Citation :

La lecture de ce texte ne peut donner à notre avis qu'une seule et unique réponse : incomplet et par certains aspects dangereux pour la stabilité de l'Etat. Si le préambule, le titre premier et le second sont tout a fait conformes et correctes aux prétentions d'un Etat seranien républicain, nous pouvons trouver des points a changer ou modifier et peut-être même supprimer à partir du titre III.

À notre sens l'article 17 devrait également exiger la motivation de la dissolution des chambres ou d'une seule. Nous aimerions également porter a l'attention des détracteurs de l'article 15 que le Consul, représentant de la Nation et donc du peuple également commande les forces armées. Un officier est donc subordonné au Consul et commande en son nom, le Consul gouvernement lui-même au nom du peuple. Le commandement des forces armées se fait donc au nom du peuple.

Nous reviendrons plus tard sur la notion de référendum.

Nous estimons que le gouvernement serait plus stable s'il n'était responsable que devant la chambre basse.

Il nous parait bon de faire remarquer qu'en tant que président de la Diète, le chancelier ne fait pas partie du gouvernement, il n'y donc guère de problème à ce qu'il établisse l'ordre du jour d'autant plus qu'il ne peut écarter un sujet de l'ordre du jour pendant plus de trois séances plénières.

Il nous parait fondamental de garantir l'indépendance de la magistrature en la nommant a vie au sein de l'ordre judiciare. La garantie d'indépendance des fonctionnaires du ministère public dans le cadre des poursuites individuelles nous semble également de la plus grande importance.

Du Gouvernement

Celui-ci devrait devoir remettre sa démission au consul, en tout ou en partie, si la chambre basse venait a voter une motion de méfiance réunissant 60% des suffrages et proposant, avec 60% des suffrages également, un remplaçant au Consul.

Du referendum

celui a trop d'importance dans le texte actuel. En effet si le Consul et les chambres ont été élues par le peuple, la représentation de celui-ci est triple. (du moins j'ai compris que dans tous les cas c'est un suffrage direct, si c'est faux merci de dire où j'ai mal lu par MP). Le pouvoir du consul d'appeler au référendum sans limitation et sans motivation constitutionnellement exigée et cela en vertu de sa propre légitimité, va a l'encontre de la représentativité du plus grand nombre, mieux illustrée par une assemblée que par une unique personne.

Enfin la modification de la Constitution par référendum nous parait une mauvaise idée. Un référendum d'un milliard de voix, soit un peu moins d'un tiers de la population pourrait déposer une obligation de procéder a un vote déterminant si les chambres doivent se réunir en Congrès. Une réunion du Congrès sur simple proposition consulaire ne nous parait pas adaptée.